Rapport d'activités 2019 de l'AFSCA - Rayonnement international

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Rayonnement international

Dernière mise à jour le 15.05.2020

L'AFSCA participe à des missions princières et à des visites d’État

En collaboration avec les Affaires étrangères, l'AFSCA a pris, il y a quelques années, l'initiative de créer une task force "exportations agroalimentaires". Cette task force réunit toutes les parties prenantes afin de définir ensemble les priorités et de coordonner au mieux les actions à différents niveaux. Cela comprend également les missions économiques princières et les visites d'État du roi planifiées.

A plusieurs reprises, ces visites se sont déjà avérées être un levier pour les entreprises en vue de décrocher d’importants contrats, mais elles peuvent également accélérer les négociations des accords sanitaires et phytosanitaires.

En 2019, l'AFSCA a participé aux missions princières au Mexique et en Chine et à la visite d’État en Corée du Sud. En marge des missions, il y a eu des discussions avec les autorités compétentes sur divers dossiers d'exportation, en particulier sur les embargos dans le cadre de la peste porcine africaine.

Au Mexique, lors de la mission princière de février 2019, l'AFSCA est parvenue à un accord sur l'exportation de poires belges. C'est un coup de chance pour le secteur des fruits qui a été durement touché par l'embargo russe et qui recherche donc activement des marchés alternatifs.

L'AFSCA a reçu plusieurs délégations qui ont manifesté de l’intérêt pour les différentes missions de l'Agence :

Fédération de Russie, Cuba, Nouvelle-Zélande, Ukraine, Canada et États-Unis : mission sur la peste porcine africaine (PPA) et levée éventuelle des embargos sur la PPA
Taïwan : réunion d'information sur le système belge de contrôle de la sécurité alimentaire
Iran : réunion d'information sur l'exportation de bétail vivant (bovins d'abattage et de reproduction)
Fédération de Russie : visite d'inspection dans des pépinières (trois fois)
Vietnam : visite dans le cadre de la commission mixte Belgique-Vietnam, qui a examiné diverses questions et difficultés
Thaïlande : visite d'audit sur les pommes

L’AFSCA s’est, elle-même, rendue dans des pays tiers afin de négocier sur place avec ses collègues étrangers les conditions sanitaires et phytosanitaires. Ainsi, l'AFSCA s'est rendue à quatre reprises en Chine, en tant qu'intervenant lors de séminaires sur la peste porcine africaine et pour discuter de dossiers d'exportation avec les autorités chinoises. Une fois, cela s'est produit dans le cadre de la vaste mission princière qui a eu lieu en novembre 2019. Après cette visite en Chine, l'AFSCA s'est rendue à Taïwan pour discuter des dossiers sanitaires et phytosanitaires et a participé à un séminaire sur la sécurité alimentaire auquel ont assisté de nombreuses autorités, experts et entreprises taïwanaises. L'AFSCA a également participé à la mission princière au Mexique et à la visite d'Etat en Corée du Sud. En marge de cette mission, l'AFSCA a également discuté des dossiers actuels d'accès au marché avec ses collègues de ces pays. Au Mexique, un accord a été signé pour l'exportation de poires belges (voir encadré).

Le lancement du site web de l’AFSCA en anglais doit permettre d’étendre davantage le rayonnement international de l’AFSCA et doit permettre aux autorités des pays tiers, à la Commission, … de consulter les informations relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’AFSCA.

Participation aux réunions internationales

La concertation entre les autorités nationales et européennes est formalisée via des groupes de travail permanents (SCoPAFF - Standing Committees on Plants, Animals, Food and Feed) et des groupes d’experts avec la Commission européenne (CE), et via les groupes de travail du Conseil. Il existe également des groupes de travail informels, présidés par la CE, qui ont pour but d’aider les États membres dans la mise en œuvre de la législation via un échange d’expériences par le biais d’experts nationaux.

Dans les groupes de travail du Conseil, l’AFSCA prend part à quelques forums de concertation spécifiques, notamment la concertation des CVO (Chief Veterinary officers), des COPHS (Chief Officers of Plant Health Services) et des groupes de travail Potsdam et Roosendaal.

La CE et la présidence du Conseil de l’UE - qui alterne tous les six mois entre les États membres de l’UE - invitent les CVO et les COPHS à débattre des questions stratégiques concernant les travaux du Conseil respectivement dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire. Les CVO et les COPHS peuvent en outre fixer des orientations générales pour les textes importants avant que ceux-ci ne soient abordés en détail par les groupes d’experts. Inversément, les CVO et les COPHS discutent des propositions émises par les groupes d’experts quant aux aspects techniques cruciaux de certains textes importants, avant que la procédure formelle d’approbation de ces textes ne se poursuive. Ils collaborent avec les futures présidences de l’UE dans le cadre de l’établissement du programme de travail et traitent les questions cruciales relatives aux négociations bilatérales et multilatérales avec les pays tiers concernant les questions vétérinaires et phytosanitaires.

Tandis que la concertation entre les CVO et les COPHS est axée sur les orientations stratégiques, les détails de la position de l’UE dans les négociations vétérinaires et phytosanitaires en matière de relations commerciales avec les pays tiers sont généralement examinés par les groupes de travail respectifs Potsdam et Roosendaal, conjointement avec la CE. De cette manière, des accords portant sur les aspects vétérinaires et phytosanitaires (SPS) peuvent finalement être conclus entre l’UE et les pays tiers, de sorte que le commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux soit facilité sans que la santé des Hommes, des animaux et des végétaux ne soit compromise.

Outre la concertation susmentionnée, une concertation est également organisée entre les agences européennes de sécurité alimentaire (HoA - Heads of Agencies).

Lors des réunions plénières des HoA, qui sont organisées deux fois par an, les différentes agences européennes de sécurité alimentaire sont représentées. Ces réunions de concertation ont pour but de favoriser la coopération mutuelle, d'échanger des expériences et des visions relatives aux bonnes pratiques de management afin de favoriser l'effectivité et l’efficacité de l'implémentation de la réglementation UE par les opérateurs. Lors des réunions plénières des HoA, des groupes de travail sont supervisés en vue du développement et de l'approbation de « tools » et de « best practices », ce qui favorise également l'harmonisation entre les agences. La CE reconnaît aussi le rôle que cet organe de concertation peut jouer dans l’élaboration d’une politique plus efficace, alimentée par les différents projets de benchlearning.

En 2019, l'AFSCA a participé aux réunions de Dublin et d’Helsinki et a été activement impliquée par les experts dans différents groupes de travail. Suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'incident du fipronil, certains Etats membres ont jugé utile de nommer un Chief Food Safety Officer (CFSO) en plus d’un CVO afin d'améliorer le réseau des différents États membres. La mission du CFSO est de contribuer à une meilleure coordination des Etats membres afin de se conformer aux exigences de sécurité alimentaire du paquet "Smarter Rules for Safer Food", ainsi qu'à la gestion des crises et des incidents qui dépassent les frontières d'un Etat membre. En décembre 2018, le ministre Ducarme a nommé pour la première fois un Chief Food Safety Officer belge.

L’échange d’informations, d’expériences et de collaborations au niveau du maintien de la législation alimentaire se fait aussi via des groupes de travail, des réunions et des séminaires informels des FLEP (Food Law Enforcement Practitioners).

L’AFSCA participe à la réunion annuelle de la Commission du Codex Alimentarius (CAC). Ce forum développe des normes alimentaires internationales harmonisées destinées à protéger la santé des consommateurs et à promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires. Il participe également à certains comités du Codex comme entre autres le CCFICS (Codex Committee on Food Import and Export Certification and Inspection) dans lesquels sont élaborées les propositions pour des normes internationales et des lignes directrices.

L'AFSCA, en collaboration avec le SPF Santé publique, représente aussi la Belgique à l'Organisation mondiale de santé animale (OIE), ainsi qu'au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC – Comité SPS) à Genève.