Rapport d'activités 2020 de l'AFSCA

Structure

Dernière mise à jour le 14.06.2021

Créée par la loi du 4 février 2000, l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est un parastatal fédéral. Elle est chargée de l'évaluation et de la gestion des risques susceptibles d'affecter la santé des consommateurs mais aussi la santé des animaux et des plantes, ainsi que des contrôles de la sécurité sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.

L'AFSCA intègre tous les services de contrôle compétents pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Elle contrôle les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les matières fertilisantes et les produits phytopharmaceutiques. Elle se charge également des mesures de prévention et de lutte sanitaire (maladies animales) et phytosanitaire (secteur végétal). La rédaction de la réglementation opérationnelle concernant les contrôles, la certification ou encore les normes d'infrastructure à respecter par les entreprises de la chaîne alimentaire font également partie de ses missions. Rappelons que l'AFSCA gère également la communication sur toutes les matières qui la concernent, en particulier l'information fournie aux consommateurs.

Pour réaliser ses missions, l’AFSCA peut compter sur :

environ 1.400 collaborateurs répartis :
- dans les services centraux certifiés ISO 9001 (environ 470 collaborateurs) ;
- dans 9 unités locales de contrôle (ULC) accréditées ISO 17020 (environ 760 collaborateurs) ;
- dans 5 laboratoires internes accrédités ISO 17025 (environ 140 collaborateurs) ;
- dans un service réalisant des enquêtes coordonnées pour lutter contre les fraudes, l'Unité Nationale d’Enquête (UNE) (environ 30 collaborateurs) ;
une collaboration étroite avec divers services publics fédéraux et régionaux, dont la police et la douane, ainsi qu’avec des organismes privés ;
environ 610 (570 en 2019) indépendants chargés de missions (CDM), principalement des vétérinaires mais aussi des bioingénieurs, des ingénieurs industriels, des bacheliers ou des titulaires d'un master, équivalant à environ 290 ETP, qui réalisent des missions de contrôle (essentiellement inspections ante et post mortem dans les abattoirs) et de certification, sous supervision de fonctionnaires. Lorsque les CDM vétérinaires réalisent des missions pour le compte de l’AFSCA, ils sont considérés comme des vétérinaires officiels ;
un réseau d’environ 60 laboratoires externes agréés par l’AFSCA, ainsi que 9 laboratoires nationaux de référence.

Personnel

Le graphique ci-dessous montre le nombre moyen d’effectifs pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. Depuis 2015, les mesures de restriction budgétaire imposées à l’Agence ont entraîné une diminution du plan de personnel. L’Agence prend diverses initiatives pour compléter son plan de personnel. Depuis 2019, nous avons pu de nouveau renforcer nos effectifs grâce à un certain nombre de moyens supplémentaires obtenus dans le cadre de l'imminence du Brexit, de l’implémentation de la ‘Plant Health Law’ et de la lutte contre la peste porcine africaine.

ETP : équivalent temps plein

Learn & Develop

En 2020, suite aux mesures prises pour lutter contre la COVID-19, l'AFSCA a considérablement investi dans la digitalisation de la formation et du développement pour les membres du personnel de l’AFSCA. À partir de 2020, des formations existantes ont été proposées sous la forme de webinaires, de cours en ligne et de modules d’e-learning. En outre, l'offre de formations a été fortement élargie avec des possibilités de formations numériques.

De plus, dans le cadre des mesures liées au coronavirus, de nombreuses formations numériques ont été proposées sur la gestion du stress, la gestion d’équipe à distance, la gestion du temps pour les télétravailleurs, développer la capacité de résistance, la manière de se protéger et de protéger ses proches de la COVID-19, les réunions efficaces à distance, le bien-être et la productivité des télétravailleurs, etc.

En 2020, la politique globale de développement au sein de l'AFSCA affichait un degré de réalisation de 4,76 jours de formation en moyenne par ETP. À titre de référence : au sein de l’administration fédérale, 2,6 jours de formation par ETP ont en moyenne été suivis en 2019 (voir source FED20). Il s’agit d’une forte diminution par rapport aux années précédentes. Il y a pour cela deux raisons : premièrement, de nombreuses formations classiques n'ont pas pu avoir lieu en raison des mesures en vigueur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Deuxièmement, la digitalisation des formations pratiques n’a pas toujours été possible. Malgré ces mesures, il a été tout de même constaté que de nombreux collaborateurs de l'AFSCA ont participé à une ou plusieurs formations numériques. Ces formations sont toutefois de nature plus condensée (durée totale par formation), faisant dès lors diminuer le nombre de jours consacrés à la formation par collaborateur.

Le graphique ci-dessous montre l'évolution des efforts de développement de l'AFSCA par rapport à la moyenne des chiffres au sein de l’autorité fédéral :

	2017	2018	2019	2020
Nombre de jours de formation AFSCA	6.184	4.972	8.643	5.866
Jours de formation / ETP (AFSCA)	5,71	4,51	6,90	4,76
Jours de formation / ETP (FEDERAL), source Fed 20	2,9	2,6	2,6	*

* Chiffre pas encore disponible

Nombre de jours de formation - AFSCA

Jours de formation / ETP AFSCA & FEDERAL

Cellule stratégique

Une nouvelle façon de travailler …

En 2020, il est apparu essentiel pour l’AFSCA de se doter d’une équipe avec une vue transversale sur l’organisation et qui pouvait soutenir le management dans l’élaboration de ses stratégies. La cellule permettra non seulement d’améliorer la façon de travailler en interne, mais aussi de s’adapter aux bouleversements des méthodes de travail apparues suite à l’apparition de la COVID-19. Dans ce but, la cellule stratégique a été créée au sein des services de l’Administrateur délégué.

Les activités de la cellule stratégique s’articulent concrètement autour de trois axes de travail :

Pilier : soutien au comité de direction
La cellule stratégique soutient le Comité de direction dans l’élaboration de ses décisions et veille au suivi de leur concrétisation, tout en accordant une attention particulière aux impacts de la stratégie sur le niveau opérationnel. La cellule stratégique a pour mission de soutenir le Comité de direction dans sa prise de décision, et veille à une bonne préparation des dossiers qui lui sont soumis.
Pilier : Project management office
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique a pour mission de mettre en place une gestion optimale du portefeuille des projets stratégiques de l’AFSCA. Les projets stratégiques ont été sélectionnés par le Comité de direction et font désormais l’objet d’un rapportage régulier vers celui-ci.
Pilier : Entreprise architecture
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique développe une vue holistique de l’organisation qui prend en compte les composantes suivantes : l’architecture business (les processus), l’architecture de l’information et des données, et l’architecture ICT (applications) ; ainsi que les interactions entre ces différentes composantes.

Comité scientifique

Le Comité scientifique mis en place au sein de l'AFSCA fournit des avis scientifiques indépendants et transparents sur les sujets relevant de ses compétences, plus spécifiquement sur la sécurité alimentaire et sur la santé animale et végétale (phytosanitaire). Le Comité scientifique est composé de 22 membres qui ont un mandat de 4 ans. Ils sont nommés par arrêté royal sur proposition du ministre compétent pour la sécurité de la chaîne alimentaire et après avis du Conseil des ministres, à l'issue d'une procédure de sélection transparente et objective organisée par l'AFSCA.

Le Comité scientifique est soutenu administrativement et scientifiquement par la direction d’encadrement pour l'évaluation des risques de l'AFSCA.

Le mandat des membres nommés en 2017 a pris fin en janvier 2021.

En décembre 2019, un appel a été lancé aux scientifiques du monde universitaire et des institutions de recherche pour qu'ils postulent au renouvellement du comité scientifique début 2021. Vingt-neuf candidatures ont été reçues. Celles-ci ont été examinées par une commission de sélection. Enfin, 7 candidats ont été sélectionnés dans le domaine de la santé animale, 2 dans le domaine de la santé végétale, 7 dans le domaine des risques microbiens et de l'hygiène alimentaire et 6 dans le domaine des risques chimiques et de la nutrition. Ils ont été nommés par arrêté royal, après consultation en Conseil des ministres le 10 décembre 2020. Le 28 janvier 2021, le nouveau Comité scientifique de l'AFSCA a été officiellement installé en présence du ministre David Clarinval et de l'administrateur délégué de l'AFSCA, Herman Diricks. Dans son discours, le ministre Clarinval a souligné l'importance du Comité scientifique pour soutenir la politique. Il a notamment évoqué les nombreux avis relatifs à la lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. Au cours de cette première session, les Dr Lieve Herman et Philippe Delahaut ont été élus respectivement présidente et vice-président du Comité scientifique.

Site du Comité scientifique