Rapport d'activités 2021 de l'AFSCA

Structure

Dernière mise à jour le 27.06.2022

Créée par la loi du 4 février 2000, l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est un parastatal fédéral. Elle est chargée de l'évaluation et de la gestion des risques susceptibles d'affecter la santé des consommateurs mais aussi la santé des animaux et des plantes, ainsi que des contrôles de la sécurité sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.

L'AFSCA intègre tous les services de contrôle compétents pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Elle contrôle les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les matières fertilisantes et les produits phytopharmaceutiques. Elle se charge également des mesures de prévention et de lutte sanitaire (maladies animales) et phytosanitaire (secteur végétal). La rédaction de la réglementation opérationnelle concernant les contrôles, la certification ou encore les normes d'infrastructure à respecter par les entreprises de la chaîne alimentaire font également partie de ses missions. Rappelons que l'AFSCA gère également la communication sur toutes les matières qui la concernent, en particulier l'information fournie aux consommateurs.

Pour réaliser ses missions, l’AFSCA peut compter sur :

environ 1.400 collaborateurs répartis :
- dans les services centraux certifiés ISO 9001 (environ 460 collaborateurs) ;
- dans 9 unités locales de contrôle (ULC) et 4 postes de contrôles frontaliers (PCF) (environ 760 collaborateurs) ;
- dans 5 laboratoires internes accrédités ISO 17025 (environ 145 collaborateurs) ;
- dans un service réalisant des enquêtes coordonnées pour lutter contre les fraudes, l'Unité Nationale d’Enquête (UNE) (environ 35 collaborateurs) ;
une collaboration étroite avec divers services publics fédéraux et régionaux, dont la police et la douane, ainsi qu’avec des organismes privés ;
environ 590 (600 en 2020) indépendants chargés de missions (CDM), principalement des vétérinaires mais aussi des bioingénieurs, des ingénieurs industriels, des bacheliers ou des titulaires d'un master, équivalant à environ 290 ETP, qui réalisent des missions de contrôle (essentiellement inspections ante et post mortem dans les abattoirs) et de certification, sous supervision de fonctionnaires. Lorsque les CDM vétérinaires réalisent des missions pour le compte de l’AFSCA, ils sont considérés comme des vétérinaires officiels ;
un réseau d’environ 60 laboratoires externes agréés par l’AFSCA, ainsi que 9 laboratoires nationaux de référence.

Personnel

Le graphique ci-dessous montre le nombre moyen d’effectifs pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021. Depuis 2015, les mesures de restriction budgétaire imposées à l’Agence ont entraîné une diminution du plan de personnel. L’Agence prend diverses initiatives pour compléter son plan de personnel. Depuis 2019, nous avons pu de nouveau renforcer nos effectifs grâce à un certain nombre de moyens supplémentaires obtenus dans le cadre de l'imminence du Brexit et de l’implémentation de la ‘Plant Health Law’.

ETP : équivalent temps plein

Formation du personnel (Learn & Develop)

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la COVID-19, des efforts considérables ont été déployés en 2021 pour numériser la formation et le développement des membres du personnel de l'AFSCA. Les formations existantes ont été proposées via des webinaires, des classes en ligne ou des modules de e-learning et l'offre a également été fortement élargie avec des possibilités de formation digitale.

Pour les contrôleurs/inspecteurs, l'accent a été mis principalement sur la poursuite du développement des compétences techniques en 2021, à travers des formations telles que : nouvelle méthodologie de contrôle TRA, guide 034 : production et vente de produits laitiers, Plant Health Law et son impact sur les contrôles phytosanitaires, reconnaissance des plantes et des arbres dans les espaces verts publics et les jardineries, Traces NT intra, préparation aux situations d'urgence en cas de fièvre aphteuse, e-commerce, techniques d'interrogatoire avancées, guide 018 : abattoirs et ateliers de découpe, guide 026 : industrie boulangère et pâtissière, etc.

Dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19, comme en 2020, de nombreuses formations digitales ont été proposées sur la gestion du stress, le management à distance, la gestion du temps pour les télétravailleurs, le renforcement de la résilience, comment se protéger et protéger ses proches de la COVID-19, des réunions à distance efficaces, bien-être & productivité pour les télétravailleurs, etc.

La politique de développement totale au sein de l'AFSCA en 2021 implique une moyenne de 4,15 jours de formation par ETP (en 2020, il s'agissait en moyenne de 1,8 jour par ETP au sein du gouvernement fédéral).

Le graphique ci-dessous montre l'évolution des efforts de développement de l'AFSCA par rapport à la moyenne des chiffres au sein de l’autorité fédérale :

	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre de jours de formation AFSCA	6.184	4.972	8.643	5.866	5.112
Jours de formation / ETP (AFSCA)	5,71	4,51	6,90	4,76	4,15
Jours de formation / ETP (FEDERAL), source Fed 20	2,9	2,6	2,6	1,8	*

* Chiffre pas encore disponible

Nombre de jours de formation - AFSCA

Jours de formation / ETP AFSCA & FEDERAL

Cellule stratégique

Une nouvelle façon de travailler …

En 2020, il est apparu essentiel pour l’AFSCA de se doter d’une équipe avec une vue transversale sur l’organisation et qui pouvait soutenir le management dans l’élaboration de ses stratégies. La cellule permet non seulement d’améliorer la façon de travailler en interne, mais aussi de s’adapter aux bouleversements des méthodes de travail apparues suite à la COVID-19. Dans ce but, la cellule stratégique a été créée au sein des services de l’Administrateur délégué.

Les activités de la cellule stratégique s’articulent concrètement autour de trois axes de travail :

Pilier A : soutien au Comité de direction
La cellule stratégique soutient le Comité de direction dans l’élaboration de ses décisions et veille au suivi de leur concrétisation, tout en accordant une attention particulière aux impacts de la stratégie sur le niveau opérationnel. La cellule stratégique a pour mission de soutenir le Comité de direction dans sa prise de décision, et veille à une bonne préparation des dossiers qui lui sont soumis.
Pilier B : project management office
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique a pour mission de mettre en place une gestion optimale du portefeuille des projets stratégiques de l’AFSCA. Les projets stratégiques ont été sélectionnés par le Comité de direction et font désormais l’objet d’un rapportage régulier vers celui-ci.
Pilier C : entreprise architecture
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique développe une vue holistique de l’organisation qui prend en compte les composantes suivantes : l’architecture business (les processus), l’architecture de l’information et des données, et l’architecture ICT (applications) ; ainsi que les interactions entre ces différentes composantes.

Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA

Le comité scientifique est un organe consultatif institué auprès de l’AFSCA comme le prévoit la loi de création de l’Agence en 2000. Le Comité scientifique émet des avis indépendants à la demande de l'Administrateur délégué de l’AFSCA, de son ministre de tutelle ou encore de sa propre initiative sur des sujets en lien avec l'évaluation et les options de gestion des risques dans la chaîne alimentaire.
Le mandat des membres du Comité scientifique a expiré le 24 janvier 2021 et un nouveau Comité scientifique, constitué de 22 membres, est entré officiellement en fonction le 28 janvier 2021. Cette entrée en fonction s’est déroulée en présence du ministre D. Clarinval et de l’administrateur délégué de l’AFSCA, H. Diricks. Lors de leur première séance plénière, les experts nommés ont élu le Dr. Lieve Herman et le Dr. Philippe Delahaut, respectivement comme présidente et vice-président du Comité scientifique.

Au sujet de la sécurité alimentaire et des risques chimiques, l’année 2021 a été marquée par les risques potentiellement associés à la contamination environnementale aux composés perfluoroalkylés dans les denrées alimentaires d'origines animale et végétale issues des zones contaminées. Le Comité scientifique a émis un conseil urgent visant à guider et soutenir les décisions de gestion et de monitoring nécessaires portant sur la chaîne alimentaire. Un avis en autosaisine a également été émis à propos de la technologie du « Whole Genome Sequencing », de son applicabilité dans le domaine de la microbiologie alimentaire, des atouts qui y sont associés ainsi que des besoins de développement encore nécessaires afin d’être réellement en mesure de pouvoir déployer cette technologie en Belgique. Du côté des risques chimiques, la problématique de l’impact sanitaire de l'utilisation du E171 (oxyde de titane, TiO2) dans les denrées alimentaires a été traitée dans un avis ainsi que celle de la caractérisation des dangers des résidus de pesticides sans valeur toxicologique indicative pour la santé.

Dans le cadre de la santé animale, la pandémie humaine de la COVID-19, due au SARS-CoV-2, pouvait faire craindre des évènements ponctuels de zoonose inverse. C’est-à-dire des infections humaines se transmettant à des espèces animales sensibles, comme les visons, ainsi que des contaminations en retour (infections de l’animal à l’homme). Ici encore, le Comité scientifique a émis divers avis permettant aux gestionnaires de risque d’appuyer scientifiquement leurs décisions de gestion. Dans ce contexte, le Risk Assessment Group Covid-19 Animals (RAGCA) qui avait été mis en place au sein du Comité scientifique en avril 2020, a prolongé ses activités durant toute l’année 2021. Le RAGCA a donné son soutien au groupe de crise fédéral COVID-19 au niveau des nouvelles informations et connaissances sur le virus SARS-CoV-2 chez les animaux en les remettant en contexte en ce qui concerne le risque pour la santé publique.

Au total, ce ne sont pas moins de 22 avis qui ont été émis par le Comité scientifique en 2021. Tous les avis sont accessibles au public dans leur intégralité sur le site web dédié au Comité scientifique (http://www.afsca.be/comitescientifique/avis/2021/).

En raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19, le symposium annuel du Comité scientifique a été organisé par vidéoconférence le 2 décembre 2021. Le thème « Animals without disease : the future of the animal production chain? » choisi était celui de la santé animale et plus précisément celui des progrès les plus récents dans les domaines du contrôle et de la prévention des maladies animales en production animale. Au cours de ce symposium, divers experts nationaux et internationaux se sont relayés autour des aspects d’une production animale durable et saine, des technologies digitales au service de la santé animale ainsi que de la préparation aux futurs défis qui seront imposés à la santé animale. Les documents relatifs au symposium peuvent être consultés sur le site web du Comité scientifique (http://www.afsca.be/comitescientifique/symposiums/2021/).