Rapport d'activités 2021 de l'AFSCA

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Dernière mise à jour le 09.06.2022

SILVERAXE

PESTIMPORT

Action compléments alimentaires sur internet

SILVERAXE

Comme chaque année, l’UNE a participé à l’opération SILVERAXE d’Europol. Cette action qui vise à lutter contre la fraude dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, s’est déroulée entre les mois de janvier et d’avril 2021. L’UNE participe à cette opération internationale depuis ses débuts en 2015.

De nombreuses substances actives utilisées pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques et de nombreux produits phytopharmaceutiques proviennent de pays tiers. La Belgique, avec sa particularité de disposer de l’un des plus grands ports internationaux est un point d’entrée de ces substances dans l’Union Européenne. Afin de protéger la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux, il est important de surveiller que les substances utilisées sur le territoire européen soient conformes à la réglementation européenne. Les prix des substances actives et des produits phytopharmaceutiques sont relativement élevés et les volumes de produits phytopharmaceutiques utilisés sur le territoire européen sont très importants. Ceci induit une tentation de fraude à plusieurs niveaux.

Par exemple, certaines sociétés sont tentées d’acquérir leurs substances actives auprès de sociétés qui vendent ces substances actives moins chères, mais non autorisées à les vendre sur le territoire européen. En effet, le contrôle de la pureté des substances actives, de la composition des produits et l’utilisation de moyens de conditionnements sûrs est onéreux. Des sociétés souhaitant essayer de prendre le marché à d’autres, sont obligées d’économiser sur certains de ces aspects pour pouvoir proposer des prix inférieurs aux prix du marché. Ceci induit inévitablement un risque pour la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux.

L’AFSCA, en collaboration avec la Douane et le SPF Santé publique réalise, dans le cadre de cette opération SILVERAXE, un contrôle renforcé à l’entrée sur le territoire européen. Au cours de cette opération, 128 envois ont été contrôlés. Cette opération a mené, comme chaque année, à la saisie de nombreux produits (3 envois) d’origine illicite et/ou dont la composition ne correspondait pas aux prescriptions réglementaires. De nombreuses enquêtes ont été diligentées par l’UNE.

PESTIMPORT

PESTIMPORT est une action permanente de contrôle des importations de substances actives ou produits phytopharmaceutiques, lors de laquelle l’UNE réalise un contrôle documentaire des importations qui lui sont indiquées par la Douane. Cette action permanente complète l’action SILVERAXE menée par l’UNE et vise en particulier les contrefaçons et les produits interdits de commercialisation et d’utilisation sur le territoire belge. Dès qu’il existe une suspicion, ou qu’une non-conformité est détectée, une enquête approfondie est lancée afin que les mesures appropriées soient prises. Ces enquêtes sont souvent menées en collaboration avec les autorités des autres états-membres, car une partie de la réglementation des produits phytopharmaceutiques dépend encore du niveau national. Le système européen d’échange d’information « Food Fraud » est fréquemment utilisé à cette fin. Dans le cadre de cette action, L’UNE effectue, en plus des contrôles documentaires, des saisies des produits non conformes, des prélèvements et des analyses. En 2021, lors de l'opération PESTIMPORT, 127 envois ont été contrôlés, dont 7 ne répondaient pas aux exigences légales.

Action compléments alimentaires sur internet

En 2021, l’UNE a réalisé une action destinée à lutter contre les ventes illicites de compléments alimentaires sur internet. L’achat de compléments alimentaires sur internet par les particuliers est en pleine croissance, mais les acheteurs ignorent les risques qu’ils encourent lors de ces acquisitions. En effet, de nombreux compléments alimentaires achetés sur internet ne peuvent être commercialisés sur le territoire belge et européen.

Pour commercialiser ces compléments alimentaires, une notification préalable et obligatoire des produits auprès du SPF Santé publique est requise. Il est ainsi possible de contrôler la composition pour éviter que ces compléments ne présentent un risque pour la santé publique. En effet, certains de ces compléments alimentaires contiennent des substances potentiellement dangereuses pour la santé des consommateurs.

En effet, certains compléments alimentaires contiennent des substances médicamenteuses, telles que la sibutramine ou le sildénafil. Ces molécules constituent un risque réel pour la santé publique et ne sont jamais mentionnées dans la composition des compléments alimentaires. Les compléments alimentaires peuvent également contenir des substances toxiques ou cancérogènes, comme des métaux lourds ou des pesticides.

L’action a été menée d’une part en effectuant des recherches sur internet et, d’autre part en contrôlant des colis postaux en collaboration avec les douanes et l’AFMPS. En 2021, l’UNE a fait analyser un total de 118 compléments alimentaires suspects. Il s’est avéré que 90 de ces compléments alimentaires contenaient des substances illicites.