AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire HOME

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LUTTE CONTRE LA FRAUDE L'unité Nationale d'Enquête (UNE) de l'AFSCA Réseau de lutte contre la fraude Réalisations de la lutte contre la fraude Cellule 1 Cellule 2 Cellule 3

Réalisations de la lutte contre la fraude Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 10.06.2022 En 2021, l’UNE a enregistré 953 informations de fraudes potentielles (712 en 2018, 1.331 en 2019 et 1.419 en 2020). Ces informations ont donné lieu à : 2018 2019 2020 2021 Ouvertures d’enquêtes pour fraudes 563 707 792 733 Echantillonnages dans des exploitations agricoles 86 67 67 47 Echantillonnages dans des abattoirs 8 15 11 54 Actions spéciales débutées dans l’année 22 25 20 22 Transferts d’informations à d’autres services 104 436 541 153 27,3 % des ouvertures d’enquêtes de fraude étaient des dossiers « cellule 1 », 32,2 % étaient des dossiers « cellule 2 » et 40,1 % des dossiers « cellule 3 ». 1.096 échantillons ont été prélevés, répartis comme suit : Lors de l’analyse des risques, il a été déterminé que les cas de fraude se répartissaient selon la tendance suivante pour 2021 : Type de fraude Total général (%) Commerce illégal de denrées alimentaires 14,4 Etiquetage, traçabilité, condition de stockage 14,4 Compléments alimentaires et colis postaux 13,8 Autre (abattage clandestin, certification, plaintes, fausse identité, …) 12,8 Hormones, résidus, dopage animaux 11,4 Pesticides 10,7 Commerce illégal de médicaments et exercice illégal de la médecine vétérinaire 7,1 Identification et enregistrement, passeport de chevaux 5,8 Commerce illégal d’animaux vivants 5,2 Certification 3,3 FEED 0,8 En 2021 l’UNE a pu clôturer 759 dossiers, les agents ont rédigé 1.447 PV, dont 382 étaient des PV de constatation ou infraction (26,4%). 14,5% des dossiers ont été menés en collaboration avec le ministère public, soit à l’information, soit à l’instruction. Dans le cadre du "EU agri-food fraud network" de la Commission européenne, différents rapports de fraude ou d'informations sur la fraude ont été transmis aux États membres européens. En Belgique, l’UNE gère l'AAC-FF (le système européen de notification électronique de la fraude alimentaire). L’UNE a reçu 82 rapports et a également envoyé 69 rapports via l'AAC-FF.

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir. NOS SITES : - AFSCA Professionnels - AFSCA Consommateurs - Le smiley - Comité scientifique - Foodweb CONTACTS : - Les porte-paroles - Les unités locales de contrôle (ULC) - Les laboratoires internes et externes - Le point de contact consommateurs - Le service de médiation Copyright © AFSCA-FAVV. Tous droits réservés.