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12.06.2023
Budget
En 2022, aucune exemption n'a été accordée au secteur Horeca comme ce fut le cas en 2020 et 2021 en raison de la COVID-19 (- 10 millions €), dont environ 7,882 millions € ont été récupérés par la dotation de 2021. Suite à la COVID-19, il avait été temporairement décidé de ne pas envoyer de rappels et de doublements aux opérateurs en 2020. Un rattrapage a été effectué en 2021. En 2022, nous sommes revenus à la normale.
Plusieurs augmentations de l’index ont eu lieu en 2022. De plus, la contribution annuelle au pool des parastataux a augmenté (de 50 % en 2021 à 51 % en 2022). Ceci explique l'augmentation des salaires et des autres frais de personnel. Les coûts de fonctionnement ont également augmenté en 2022 pour plusieurs raisons : inflation des prix des biens et services due à la crise énergétique, implémentation de plusieurs projets ICT en 2022....
Dépenses
| |
Budget 2022 |
Réalisations
2022 |
Personnel
Traitements et salaires
Autres frais de personnel |
113.267.000 €
2.181.000 € |
113.267.000 €
2.164.000 € |
Fonctionnement
Frais de fonctionnement liés au personnel
ICT
Prestations chargés de mission
Laboratoires externes
Moins-values
Autres frais de fonctionnement
|
7.146.000 €
12.383.000 €
28.780.000 €
16.176.000 €
1.233.000 €
14.900.000 € |
6.843.000 €
11.440.000 €
28.780.000 €
15.381.000 €
617.000 €
13.007.000 € |
Autres dépenses
Peste Porcine Africaine
Frais de justice
Indemnités Fipronil
Grippe aviaire
DIFA |
755.000 €
50.000 €
236.000 €
8.400.000 €
1.815.000 € |
677.000 €
50.000 €
0 €
4.082.000 €
695.000 € |
Investissements
Appareils,
mobilier, ICT |
3.041.000 € |
2.788.000 € |
| Total dépenses |
210.363.000 € |
199.791.000 € |
Recettes
| |
Budget 2022 |
Réalisations
2022 |
| Dotation |
106.221.000 € |
106.221.000 € |
| Provision interdépartementale (autres) |
50.000 € |
50.000 € |
| DIFA |
1.815.000 € |
695.000 € |
| Contributions |
34.115.000 € |
34.601.000 € |
| Rétributions |
46.518.000 € |
45.151.000 € |
| Cofinancement UE |
829.000 € |
464.000 € |
| Autres |
5.832.000 € |
6.219.000 € |
| Total recettes |
195.380.000 € |
193.401.000 € |
Contributions, rétributions,
e-communication et gestion du contentieux
Contributions
La campagne 2022 a débuté le 15 avril 2022 et s’est clôturée le 15 mars 2023. Ce timing décalé est lié au fait que la facturation des entreprises qui démarrent leurs activités en fin d’année 2022 doit obligatoirement avoir lieu en 2023.
Les établissements du secteur de l’Horeca ont bénéficié de l’exonération de la contribution annuelle 2020 & 2021 suite à la crise du coronavirus. En 2022, ces établissements furent de nouveau soumis à la contribution annuelle. Le montant facturé pour la contribution 2022 au 31 janvier 2023 a atteint 34,6 millions d’€ au lieu de 23,74 millions € facturés l’année précédente compte tenu de l’exonération accordée en 2021 au secteur de l’Horeca.
Rétributions
L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions fixe les montants facturés pour les prestations fournies par les collaborateurs de l’AFSCA ainsi que par les vétérinaires indépendants chargés de mission (expertises, contrôles, certificats…). Ces prestations sont soit effectuées à la demande des entreprises, soit imposées par la réglementation.
Un montant de 45,15 millions € a été facturé en 2022.
E-communication
Le service financement privilégie la communication électronique.
Chaque année, les opérateurs sont invités à remplir une déclaration pour la contribution excepté pour les starters et la plupart des opérateurs du secteur primaire, qui reçoivent une facture établie d’office avec un montant forfaitaire. En 2022, l’envoi des invitations et des rappels d’invitations s’effectue par mail pour une moitié et par courrier pour l’autre moitié.
Gestion du contentieux
Afin de garantir une indispensable équité entre les entreprises, le service financement a poursuivi son action en matière de récupération de créances. Lorsque des entreprises refusent de payer leurs factures, l’AFSCA peut prendre à leur égard des mesures de suspension d’autorisations et/ou d’agréments, de prestations et de saisies de produits en vertu de l’article 12 de la loi relative au financement du 9 décembre 2004, de manière à obtenir le paiement des sommes dues. Depuis 2013, 2.020 dossiers ont été introduits devant la Justice de paix ou le Tribunal de l’entreprise, avec une issue favorable pour l’Agence pour la majeure partie des dossiers (99%).
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