Rapport d'activités 2022 de l'AFSCA

Structure

Dernière mise à jour le 14.06.2023

Créée par la loi du 4 février 2000, l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est un parastatal fédéral. Elle est chargée de l'évaluation et de la gestion des risques susceptibles d'affecter la santé des consommateurs mais aussi la santé des animaux et des plantes, ainsi que des contrôles de la sécurité sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.

L'AFSCA intègre tous les services de contrôle compétents pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Elle contrôle les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les matières fertilisantes et les produits phytopharmaceutiques. Elle se charge également des mesures de prévention et de lutte sanitaire (maladies animales) et phytosanitaire (secteur végétal). La rédaction de la réglementation opérationnelle concernant les contrôles, la certification ou encore les normes d'infrastructure à respecter par les entreprises de la chaîne alimentaire font également partie de ses missions. Rappelons que l'AFSCA gère également la communication sur toutes les matières qui la concernent, en particulier l'information fournie aux consommateurs.

Pour réaliser ses missions, l’AFSCA peut compter sur :

environ 1.400 collaborateurs répartis :
- dans les services centraux certifiés ISO 9001 (environ 470 collaborateurs) ;
- dans 9 unités locales de contrôle (ULC) et 4 postes de contrôles frontaliers autonomes (PCF) (environ 750 collaborateurs) ;
- dans 5 laboratoires internes accrédités ISO 17025 (environ 145 collaborateurs) ;
- dans un service réalisant des enquêtes coordonnées pour lutter contre les fraudes, l'Unité Nationale d’Enquête (UNE) (environ 35 collaborateurs) ;
une collaboration étroite avec divers services publics fédéraux et régionaux, dont la police et la douane, ainsi qu’avec des organismes privés ;
environ 590 (590 en 2021) indépendants chargés de missions (CDM), principalement des vétérinaires mais aussi des bioingénieurs, des ingénieurs industriels, des bacheliers ou des titulaires d'un master, équivalant à environ 290 ETP, qui réalisent des missions de contrôle (essentiellement inspections ante et post mortem dans les abattoirs) et de certification, sous supervision de fonctionnaires. Lorsque les CDM vétérinaires réalisent des missions pour le compte de l’AFSCA, ils sont considérés comme des vétérinaires officiels ;
un réseau d’environ 60 laboratoires externes agréés par l’AFSCA, ainsi que 9 laboratoires nationaux de référence.

Personnel

Le graphique ci-dessous montre le nombre moyen d’effectifs pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Depuis 2015, les mesures de restriction budgétaire imposées à l’Agence ont entraîné une diminution du plan de personnel. L’Agence prend diverses initiatives pour compléter son plan de personnel. Depuis 2019, nous avons pu de nouveau renforcer nos effectifs grâce à un certain nombre de moyens supplémentaires obtenus dans le cadre de l'imminence du Brexit et de l’implémentation de la ‘Plant Health Law’.

ETP : équivalent temps plein

Formation du personnel (Learn & Develop)

En 2022, des efforts supplémentaires ont été faits pour numériser la formation et le développement des membres du personnel de l'AFSCA. Les formations existantes ont été proposées via des webinaires, des classes en ligne ou des modules de e-learning et l'offre a également été fortement élargie avec des possibilités de formation digitale.

Pour les contrôleurs/inspecteurs, l'accent a été mis sur la poursuite du développement des compétences techniques en 2022, à travers des formations telles que : nouvelle méthodologie de contrôle PRI, nouvelle méthodologie de contrôle TRA FOOD, Animal Health Law, contrôle phytosanitaire et certification des exportations vers les pays tiers, certification des exportations vers les pays tiers, contrôle des RNQP, production et vente de produits laitiers guide 034, tuberculose bovine, certification dans le cadre du Brexit, identification des lépidoptères, licences phyto-sanitaires, nouvelle réglementation sur les produits fertilisants, etc.

De plus, une journée de sensibilisation a été consacrée au bien-être mental. Les rôles des différents intervenants (personnes de confiance, conseillers en prévention, assistantes sociales..) ont été expliqués afin de prévenir et de faire face au stress et au burnout. Une session interactive a permis aux membres du personnel de partager leurs expériences en matière d'organisation du travail, de contenu du travail et de relations interpersonnelles.

La politique de développement totale au sein de l'AFSCA en 2022 implique une moyenne de 3,68 jours de formation par ETP (en 2021, il s'agissait en moyenne de 2,8 jour par ETP au sein du gouvernement fédéral).

Le graphique ci-dessous montre l'évolution des efforts de développement de l'AFSCA par rapport à la moyenne des chiffres au sein de l’autorité fédérale :

Nombre de jours de formation - AFSCA

Jours de formation / ETP AFSCA & FEDERAL

Cellule stratégique

Une nouvelle façon de travailler …

En 2020, il est apparu essentiel pour l’AFSCA de se doter d’une équipe avec une vue transversale sur l’organisation et qui pouvait soutenir le management dans l’élaboration de ses stratégies. La cellule permet non seulement d’améliorer la façon de travailler en interne, mais aussi de s’adapter aux bouleversements des méthodes de travail apparues suite à la COVID-19. Dans ce but, la cellule stratégique a été créée au sein des services de l’Administrateur délégué.

Les activités de la cellule stratégique s’articulent concrètement autour de trois axes de travail :

Pilier A : soutien au Comité de direction
La cellule stratégique soutient le Comité de direction dans l’élaboration de ses décisions et veille au suivi de leur concrétisation, tout en accordant une attention particulière aux impacts de la stratégie sur le niveau opérationnel. La cellule stratégique a pour mission de soutenir le Comité de direction dans sa prise de décision, et veille à une bonne préparation des dossiers qui lui sont soumis.
Pilier B : project management office
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique a pour mission de mettre en place une gestion optimale du portefeuille des projets stratégiques de l’AFSCA. Les projets stratégiques ont été sélectionnés par le Comité de direction et font désormais l’objet d’un rapportage régulier vers celui-ci.
Pilier C : entreprise architecture
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique développe une vue holistique de l’organisation qui prend en compte les composantes suivantes : l’architecture business (les processus), l’architecture de l’information et des données, et l’architecture ICT (applications) ; ainsi que les interactions entre ces différentes composantes.

Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA

Le Comité scientifique est un organe consultatif institué auprès de l’AFSCA comme le prévoit la loi de création de l’Agence en 2000. Le Comité scientifique émet des avis indépendants à la demande de l'Administrateur délégué de l’AFSCA, de son ministre de tutelle ou encore de sa propre initiative sur des sujets en lien avec l'évaluation et les options de gestion des risques dans la chaîne alimentaire. Le mandat des membres du Comité scientifique a expiré le 24 janvier 2021 et un nouveau Comité scientifique, constitué de 22 membres, est entré officiellement en fonction le 28 janvier 2021 pour une durée de quatre ans. Lors de leur première séance plénière, les experts nommés ont élu le Dr. Lieve Herman et le Dr. Philippe Delahaut, respectivement comme présidente et vice-président du Comité scientifique.

Le Comité scientifique a émis 17 avis en 2022. Tous les avis sont accessibles au public dans leur intégralité sur le site web dédié au Comité scientifique.
http://www.afsca.be/comitescientifique/avis/2022/

Le symposium annuel du Comité scientifique s’est tenu le 2 décembre 2022 avec comme thème : la fraude au sein de la chaîne alimentaire et ses conséquences pour la sécurité alimentaire. Au cours de ce symposium, divers experts nationaux et internationaux se sont relayés autour des outils de prévention et de lutte contre la fraude dans la chaîne alimentaire tant au niveau belge qu’européen. Le symposium s’est clôturé en donnant la parole aux parties prenantes (FWO, Boerenbond, FEVIA, COMEOS et TestAchats pour les consommateurs) sur leurs approches, leurs besoins et leurs attentes respectifs concernant la fraude dans la chaîne alimentaire. Suivi par 351 participants au total (142 sur site et 209 en distanciel), le symposium a rencontré un réel succès. Les documents relatifs au symposium peuvent être consultés sur le site web du Comité scientifique.
http://www.afsca.be/comitescientifique/symposiums/2022/