Rapport d'activités 2022 de l'AFSCA

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Dernière mise à jour le 15.05.2023

SILVERAXE

PESTIMPORT

Contrôle des packaging

Contrôle de compléments alimentaires et d’aliments particuliers

SILVERAXE

Comme chaque année, l’UNE a participé à l’opération SILVERAXE d’Europol. Cette action qui vise à lutter contre la fraude dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, s’est déroulée entre les mois de janvier et d’avril 2022. L’UNE participe à cette opération internationale depuis ses débuts en 2015.

De nombreuses substances actives utilisées pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques et de nombreux produits phytopharmaceutiques proviennent de pays tiers. La Belgique, avec sa particularité de disposer de l’un des plus grands ports internationaux est un point d’entrée de ces substances dans l’Union européenne. Afin de protéger la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux, il est important de surveiller que les substances utilisées sur le territoire européen soient conformes à la réglementation européenne. Les prix des substances actives et des produits phytopharmaceutiques sont relativement élevés et les volumes de produits phytopharmaceutiques utilisés sur le territoire européen sont très importants. Ceci induit une tentation de fraude à plusieurs niveaux.

Par exemple, certaines sociétés sont tentées d’acquérir leurs substances actives auprès de sociétés qui vendent ces substances actives moins chères, mais non autorisées à les vendre sur le territoire européen. En effet, le contrôle de la pureté des substances actives, de la composition des produits et l’utilisation de moyens de conditionnements sûrs est onéreux. Des sociétés souhaitant essayer de prendre le marché à d’autres, sont obligées d’économiser sur certains de ces aspects pour pouvoir proposer des prix inférieurs aux prix du marché. Ceci induit inévitablement un risque pour la santé publique, l’environnement, la santé des plantes et des animaux.

L’AFSCA, en collaboration avec la douane et le SPF Santé publique réalise, dans le cadre de cette opération SILVERAXE, un contrôle renforcé à l’entrée sur le territoire européen. Au cours de cette opération, 104 envois ont été contrôlés. Cette opération a mené, comme chaque année, à la saisie de nombreux produits d’origine illicite et/ou dont la composition ne correspondait pas aux prescriptions réglementaires. De nombreuses enquêtes ont été diligentées par l’UNE. 7 des 104 envois ont révélé des non-conformités, pour un total de 22,578 tonnes de produits non conformes.

PESTIMPORT

PESTIMPORT est une action permanente de contrôle des importations de substances actives ou produits phytopharmaceutiques, lors de laquelle l’UNE réalise un contrôle documentaire des importations qui lui sont indiquées par la douane. Cette action permanente complète l’action SILVERAXE menée par l’UNE et vise en particulier les contrefaçons et les produits interdits de commercialisation et d’utilisation sur le territoire belge. Dès qu’il existe une suspicion, ou qu’une non-conformité est détectée, une enquête approfondie est lancée afin que les mesures appropriées soient prises. Ces enquêtes sont souvent menées en collaboration avec les autorités des autres État membres, car une partie de la réglementation des produits phytopharmaceutiques dépend encore du niveau national. Le système européen d’échange d’information « Food Fraud » est fréquemment utilisé à cette fin. Dans le cadre de cette action, L’UNE effectue, en plus des contrôles documentaires, des saisies des produits non conformes, des prélèvements et des analyses. En 2022, lors de l'opération PESTIMPORT, 139 envois ont été contrôlés, dont 12 ne répondaient pas aux exigences légales et qui correspondaient à 51,687 tonnes de produits non conformes.

Contrôle des packaging

En 2022, suite à la constatation d’une non correspondance de packaging de certains produits phytopharmaceutiques par rapport à l’autorisation de mise sur le marché des produits, l’UNE a réalisé une action destinée à vérifier l’innocuité des produits commercialisés. Ces contrôles ont mis en évidence des problèmes de contamination des conditionnements externes de plusieurs produits phytopharmaceutiques, non seulement par des substances actives autorisées, mais également par des substances actives interdites d’utilisation sur le territoire européen.

Contrôle de compléments alimentaires et d’aliments particuliers

L’UNE a continué sa lutte contre la fraude dans le domaine des compléments alimentaires. Ces enquêtes réalisées en 2022 ont mis en évidence la présence de molécules médicamenteuses dans de nombreux compléments alimentaires et aliments soi-disant à vocations particulières en provenance de pays tiers. Nous avons constaté notamment une variété importante de « miel aphrodisiaque » destiné à certaines communautés auxquels était illégalement adjoint des molécules apparentées au sildénafil.

Ces molécules constituent un risque réel pour la santé publique et ne sont jamais mentionnées dans la composition des compléments alimentaires ou denrées à vocations particulières. Les compléments alimentaires peuvent également contenir des substances toxiques ou cancérogènes, comme des métaux lourds ou des pesticides.

L’action a été menée d’une part en effectuant des recherches sur internet et, d’autre part en contrôlant des colis postaux en collaboration avec les douanes et l’AFMPS. En 2022, l’UNE a fait analyser un total de 86 compléments alimentaires et aliments particuliers suspects, seuls 12 des 86 se sont avérés conformes.