Rapport d'activités 2022 de l'AFSCA

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Dernière mise à jour le 08.06.2023

PCC Miel

En raison de la forte demande d’édulcorants naturels, le prix du miel sur le marché mondial a atteint son plus haut niveau depuis des années. Au sein de l’UE, la demande de miel est plus importante que sa production et une quantité considérable de miel est donc importée.

Sous la houlette de la Direction générale Santé et Sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission européenne, la Belgique a pris part avec d’autres États membres européens à une action coordonnée relative au miel. Dans le cadre de l’action, 50% de tout le miel importé de pays tiers a été échantillonné durant une période de 7 semaines. Le miel a été analysé quant à l’ajout de sirops de sucre. En Belgique, 63 échantillons ont au total été prélevés dont 38% étaient suspectés d’avoir fait l’objet d’un ajout de sirop de sucre. Cette action coordonnée de l'UE a confirmé l'hypothèse qu’une partie importante du miel importé de pays tiers et mis sur le marché de l'UE ne répond vraisemblablement pas aux dispositions de la directive 2001/110/CE sur le miel et passe inaperçue. Vous trouverez davantage d’informations concernant les résultats sur le site internet de la DG SANTE.

Huile de tournesol

Jusqu’à récemment, l’huile de tournesol était l’une des huiles les moins chères, nettement moins chère que l'huile d'olive par exemple. Cependant, près de trois quarts de l'huile de tournesol vendue dans les magasins belges provient d'Ukraine. En raison de la situation de guerre, les prix augmentent et les rayons avec de l'huile de tournesol se vident. Cela constitue un problème, non seulement parce que nous utilisons l'huile de tournesol pour les fritures, mais également parce qu’elle est présente dans de nombreuses denrées alimentaires, allant des aliments pour bébés à la margarine. Compte tenu de la pénurie et de l’augmentation des prix de l’huile de tournesol, il y a des risques de fraude. Une vigilance accrue à l'égard de ces produits est essentielle. L’UNE investit dans le prélèvement d'échantillons supplémentaires d’huile de tournesol sur le marché. Les analyses se concentrent sur les PCB, les dioxines, les PCB de type dioxine, les HAP et les pesticides. Jusqu’à présent, les analyses effectuées sont toutes conformes.

Bonbons

Les bonbons américains et asiatiques ont gagné en popularité ces dernières années et sont pour ainsi dire devenus « à la mode ». Le marché belge y a réagi, plusieurs grossistes et détaillants importent de grandes quantités de bonbons provenant de différentes parties du monde en Europe. Ces produits ont été fabriqués en dehors de l'Europe et ne respectent dès lors pas toujours les réglementations nationale et européenne en vigueur pour la sécurité alimentaire. Lors des différents contrôles, l’UNE a pu constater la vente de denrées alimentaires contenant des additifs non autorisés au sein d’une catégorie bien définie ainsi que la vente de denrées alimentaires enrichies sans dossier de notification valable. En outre, plusieurs infractions ont été constatées concernant les prescriptions en matière d'étiquetage et il n’est pas indiqué clairement sur les produits (avec des additifs bien déterminés) qu’ils pourraient avoir des effets négatifs sur l’attention des enfants. Jusqu’à présent, +/- 30 produits ont été jugés non conformes et donc saisis. L’AFSCA a procédé à des « retraits du marché » et à des « rappels ». Si des opérateurs étrangers étaient impliqués, ceux-ci sont informés via le système IRASFF.

Sulfites

L’utilisation de sulfites dans les débits de viande en vue de favoriser la couleur rouge et de masquer l’altération de la viande n’est pas nouvelle. Le sulfite est en outre un allergène dont le consommateur n’est pas informé. Après avoir eu un aperçu de la situation globale, une liste de débits de viandes suspects a été établie. À l’aide de cette liste, 16 débits de viande différents ont fait l’objet d’une visite. Le contrôle se poursuit en 2023 mais au moment de la publication de ce rapport annuel, 14 boucheries ont déjà été visitées et l’utilisation de sulfite a été constatée chez 8 (57%) d’entre elles.

Action gibier

En collaboration avec l’Agentschap Natuur en Bos, une action axée sur la transformation et la vente illégales de gibier a été organisée. Des visites ont été effectuées simultanément chez plusieurs chasseurs. Il a été constaté que dans cinq lieux différents, du gibier était découpé, transformé et vendu illégalement. Ces activités ont été réalisées sans les autorisations et agréments adéquats. La viande de gibier faisant l'objet de ces activités illégales n’est pas expertisée et est commercialisée sans avoir été soumise aux examens légalement exigés.

Pommes de terre

La fraude avec les variétés de pommes de terre est un problème réel et connu de tous dans le secteur de la pomme de terre. Le principal motif de fraude est la pression imposée par les détaillants pour que leurs magasins soient approvisionnés toute l’année avec les variétés Nicola et Charlotte, ce qui est pratiquement impossible à l’heure actuelle (climat, pression financière...). Pour ces raisons, les producteurs, les négociants et les grossistes se montrent très nonchalants avec les différentes variétés de pommes de terre. Par conséquent, la variété mentionnée sur les emballages diffère souvent de la variété réelle. Outre le fait d’induire en erreur le consommateur, cela donne également lieu à une traçabilité incorrecte.

En collaboration avec le SPF Économie, 31 échantillons de pommes de terre des variétés Bintje, Charlotte et Nicola ont été prélevés durant une action coordonnée. Ceux-ci ont été présentés pour analyse. Au total, 16% des pommes de terre analysées se sont avérées être d’une autre variété que celle mentionnée sur l'emballage final.

Contrôles routiers

À la demande des polices locales et fédérale, l’UNE prend régulièrement part à des contrôles routiers à caractère multidisciplinaire en collaboration avec d'autres services (ONEM, ONSS, VLABEL, Douane…). Généralement, les collaborateurs des ULC sont également présents lors de ces contrôles routiers de sorte que les différentes expertises puissent être partagées.

Tout comme les années précédentes, l’UNE a aussi organisé des contrôles routiers transfrontaliers en collaboration avec les équipes motorisées des douanes et de la Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit (NVWA). Ceux-ci ont eu lieu le long de l'E19 à hauteur de Minderhout, le long de l'E34 à hauteur de Postel et le long de l'A12 à Berendrecht. Bien que 11 contrôles routiers étaient prévus, seuls 8 ont pu finalement être réalisés avec la NVWA en raison d’annulations.

Au total, l’UNE a participé à 47 contrôles routiers lors desquels 726 véhicules ont été contrôlés. Pour 14 % (102) des voitures contrôlées, des infractions ont été constatées par l’AFSCA et ont donné lieu à des PV ou des avertissements.

Au total, 38 saisies ont été réalisées, représentant 6 483 kg de produits. La moitié des produits saisis étaient de la viande. Les autres produits étaient principalement du poisson, de l’alimentation générale, des fruits et légumes et des produits phytopharmaceutiques.

OPSON

Comme chaque année, l’UNE participe à l’action internationale Opson. L’opération Opson est une action internationale, coordonnée par Europol, à laquelle participent plusieurs États membres et pays tiers. Cette action vise la fraude alimentaire (ὄψον = nourriture) et en particulier, les denrées alimentaires de contrefaçon et les denrées alimentaires de mauvaise qualité. On entend par « denrées alimentaires de contrefaçon » les denrées alimentaires qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle. On entend par « denrées alimentaires de mauvaise qualité » les denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à la législation européenne et nationale.

Dans le cadre de cette édition, aucune action spécifique n'a été organisée par l'UNE mais quelques cas de falsification de certificats sanitaires vétérinaires ont été signalés à Europol.

Un résumé de l’édition Opson XI (2021-2022) reprenant les résultats de tous les pays participants est publié sur le site internet d’Europol.