AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire HOME

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LUTTE CONTRE LA FRAUDE L'Unité Nationale d'Enquête (UNE) de l'AFSCA Réseau de lutte contre la fraude Réalisations de la lutte contre la fraude Cellule 1 Cellule 2 Cellule 3

Réalisations de la lutte contre la fraude Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.06.2023 En 2022, l’UNE a enregistré 834 informations de fraudes potentielles. Ces informations ont donné lieu à : 2022 Ouvertures d’enquêtes pour fraudes 600 Echantillonnages dans des exploitations agricoles 31 Echantillonnages dans des abattoirs 26 Actions spéciales débutées dans l’année 13 Transferts d’informations à d’autres services 112 27,2 % des ouvertures d’enquêtes de fraude étaient des dossiers « cellule 1 », 40,6 % étaient des dossiers « cellule 2 » et 32,2 % des dossiers « cellule 3 ». 524 échantillons ont été prélevés, répartis comme suit : Lors de l’analyse des risques, il a été déterminé que les cas de fraude se répartissaient selon la tendance suivante pour 2022 : Type de fraude Total général (%) Commerce illégal de denrées alimentaires 9,2 Etiquetage, traçabilité, condition de stockage 10,8 Compléments alimentaires et colis postaux 10,7 Autre (abattage clandestin, certification, plaintes, fausse identité, …) 8,2 Hormones, résidus, dopage animaux 17,3 Pesticides 10,0 Commerce illégal de médicaments et exercice illégal de la médecine vétérinaire 4,0 Identification et enregistrement, passeport de chevaux 8,7 Commerce illégal d’animaux vivants 10,3 Certification 5,7 FEED 1,0 Contrôles routiers 4,2 En 2022 l’UNE a pu clôturer 593 dossiers, les agents ont rédigé 850 PV, dont 365 étaient des PV de constatation ou infraction (42,9%). 12,3 % des dossiers ont été menés en collaboration avec le ministère public, soit à l’information, soit à l’instruction. Dans le cadre du "EU agri-food fraud network" de la Commission européenne, différents rapports de fraude ou d'informations sur la fraude ont été transmis aux États membres européens. En Belgique, l’UNE gère l'AAC-FF (le système européen de notification électronique de la fraude alimentaire). L’UNE a reçu 124 rapports et a également envoyé 82 rapports via l'AAC-FF. Depuis la création de ce système de communication en 2017, son utilisation augmente de manière régulière et renforce efficacement la lutte contre la fraude au-delà des frontières de notre pays.

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir. NOS SITES : - AFSCA Professionnels - AFSCA Consommateurs - Le smiley - Comité scientifique - Foodweb CONTACTS : - Les porte-paroles - Les unités locales de contrôle (ULC) - Les laboratoires internes et externes - Le point de contact consommateurs - Le service de médiation Copyright © AFSCA-FAVV. Tous droits réservés.