Organisation Version imprimable |  Dernière mise à jour le
12.04.2024
Budget
Plusieurs augmentations de l’index ont eu lieu en 2023. Ceci explique l'augmentation des salaires et des autres frais de personnel. Toutefois, la contribution annuelle au pool des parastataux est restée identique à 2022 (51 %). Les coûts de fonctionnement ont également augmenté en 2023 pour plusieurs raisons : inflation des prix des biens et services (4,06 %), implémentation de plusieurs projets ICT en 2023, ... Depuis fin 2022, l’AFSCA a dû faire face à la lutte contre le virus de la grippe H5 dans le secteur de la volaille.
Dépenses
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Budget 2023 |
Réalisations
2023 |
Personnel
Traitements et salaires
Autres frais de personnel |
123.946.000 €
2.815.000 € |
123.946.000 €
2.815.000 €
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Fonctionnement
Frais de fonctionnement liés au personnel
ICT
Prestations chargés de mission
Laboratoires externes
Moins-values
Autres frais de fonctionnement
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7.958.000 €
12.801.000 €
32.691.000 €
16.150.000 €
1.233.000 €
15.239.000 €
|
7.438.000 €
11.717.000 €
32.432.000 €
16.150.000 €
457.000 €
13.757.000 €
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Autres dépenses
Peste Porcine Africaine
Frais de justice
Indemnités Fipronil
Grippe aviaire
DIFA
Présidence belge UE 2024 |
190.000 €
6.000 €
112.000 €
5.918.000 €
2.662.000 €
414.000 €
|
190.000 €
6.000 €
0 €
2.410.000 €
2.057.000 €
179.000 €
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Investissements
Appareils,
mobilier, ICT |
3.288.000 € |
2.914.000 € |
| Total dépenses |
225.423.000 € |
216.468.000 € |
Recettes
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Budget 2023 |
Réalisations
2023 |
| Dotation |
114.336.000 € |
114.336.000 € |
| Provision interdépartementale (autres) |
120.000 € |
120.000 € |
| DIFA |
2.662.000 € |
2.057.000 € |
| Présidence belge UE 2024 |
414.000 € |
414.000 € |
| Contributions |
37.960.000 € |
39.277.000 € |
| Rétributions |
52.926.000 € |
48.680.000 € |
| Cofinancement UE |
938.000 € |
1.383.000 € |
| Autres |
5.832.000 € |
8.768.000 € |
| Total recettes |
215.188.000 € |
215.035.000 € |
Contributions, rétributions,
e-communication et gestion du contentieux
Contributions
La campagne 2023 a débuté le 17 avril 2023 et s’est clôturée le 30 mars 2024.
Il y a une augmentation des contributions due à l’augmentation de l’indice 2023 (11,27 %) et aux régularisations de la précédente campagne de contribution 2022, étant donné que l’Agence a commencé fin 2022 – début 2023 avec une autre organisation pour imprimer les factures, ce qui a entraîné une clôture plus tardive de la campagne 2022.
Rétributions
L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions fixe les montants facturés pour les prestations fournies par les collaborateurs de l’AFSCA ainsi que par les vétérinaires indépendants chargés de mission (expertises, contrôles, certificats…). Ces prestations sont soit effectuées à la demande des entreprises, soit imposées par la réglementation.
Un montant de 48,68 millions € a été facturé en 2023.
E-communication
Le service financement privilégie la communication électronique.
Chaque année, les opérateurs sont invités à remplir une déclaration pour la contribution excepté pour les starters et la plupart des opérateurs du secteur primaire, qui reçoivent une facture établie d’office avec un montant forfaitaire. En 2023, 43 % des invitations et des rappels ont été envoyés par mail et l’autre moitié par courrier.
Gestion du contentieux
Afin de garantir une indispensable équité entre les entreprises, le service financement a poursuivi son action en matière de récupération de créances.
Lorsque des entreprises refusent de payer leurs factures, l’AFSCA peut prendre à leur égard des mesures de suspension d’autorisations et/ou d’agréments, de prestations et de saisies de produits en vertu de l’article 12 de la loi relative au financement du 9 décembre 2004, de manière à obtenir le paiement des sommes dues. Depuis 2013, 2.127 dossiers ont été introduits devant la Justice de paix ou le Tribunal de l’entreprise, avec une issue favorable pour l’Agence pour la majeure partie des dossiers (99 %).
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