Rapport d'activités 2023 de l'AFSCA

Structure

Version imprimable |

Dernière mise à jour le 20.09.2024

Créée par la loi du 4 février 2000, l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est un parastatal fédéral. Elle est chargée de l'évaluation et de la gestion des risques susceptibles d'affecter la santé des consommateurs mais aussi de la santé des animaux et des plantes, ainsi que des contrôles de la sécurité sur l'ensemble de la chaîne alimentaire.

L'AFSCA intègre tous les services de contrôle compétents pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Elle contrôle les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les matières fertilisantes et les produits phytopharmaceutiques. Elle se charge également des mesures de prévention et de lutte sanitaire (maladies animales) et phytosanitaire (secteur végétal). La rédaction de la réglementation opérationnelle concernant les contrôles, la certification ou encore les normes d'infrastructure à respecter par les entreprises de la chaîne alimentaire font également partie de ses missions. Rappelons que l'AFSCA gère également la communication sur toutes les matières qui la concernent, en particulier l'information fournie aux consommateurs.

Pour réaliser ses missions, l’AFSCA peut compter sur :

environ 1.380 collaborateurs :
- dans les services centraux certifiés ISO 9001 (environ 470 collaborateurs) ;
- dans 9 unités locales de contrôle (ULC) et 4 postes de contrôle frontaliers autonomes (PCF) (environ 700 collaborateurs) ;
- dans 5 laboratoires internes accrédités ISO 17025 (environ 145 collaborateurs) ;
- dans un service réalisant des enquêtes coordonnées pour lutter contre les fraudes, l'Unité Nationale d’Enquête (UNE) (environ 30 collaborateurs) ;
une collaboration étroite avec divers services publics fédéraux et régionaux, dont la police et la douane, ainsi qu’avec des organismes privés ;
environ 580 (590 en 2022) indépendants chargés de missions (CDM), principalement des vétérinaires mais aussi des bioingénieurs, des ingénieurs industriels, des bacheliers ou des titulaires d'un master qui réalisent des missions de contrôle (essentiellement inspections ante et post mortem dans les abattoirs) et de certification, sous supervision de fonctionnaires. Lorsque les CDM vétérinaires réalisent des missions pour le compte de l’AFSCA, ils sont considérés comme des vétérinaires officiels ;
un réseau d’environ 70 laboratoires externes agréés par l’AFSCA, ainsi que 8 laboratoires nationaux de référence.

Personnel

Le graphique ci-dessous indique le nombre d'équivalents temps plein (ETP) par direction générale au 1er décembre 2023.

Formation du personnel (Learn & Develop)

En 2023, davantage d’efforts ont été consacrés à la digitalisation de la formation et au développement du personnel de l'AFSCA. Les formations existantes ont été proposées via des webinaires, des formations en ligne ou des modules de e-learning, et l'offre a également été fortement élargie avec des possibilités de formation digitale.

Depuis le 11 septembre 2023, l’AFSCA a lancé une nouvelle plateforme de formation pour tous les employés : la Food Safety Academy. Il s’agit d’un nouveau portail d’apprentissage digital de l’AFSCA destiné à soutenir et encourager les employés à apprendre davantage. L’arrivée de cette plateforme révolutionne la manière dont les formations sont proposées en fonction des intérêts, du profil et du niveau.

En plus d’offrir régulièrement des formations en présentiel, des webinaires, des colloques et des séminaires, le système propose également une vaste gamme de modules d’apprentissage en ligne, couvrant à la fois des sujets techniques ainsi que les sujets axés sur le développement des soft-skills.

Outre le lancement de la Food Safety Academy, l'accent a été mis également sur la poursuite du développement des compétences techniques en 2023, à travers des formations telles que : les structures vétérinaires, la microbiologie des denrées alimentaires, l’inspection et le traitement des nouvelles demandes PCF, la lutte contre les nuisibles, les mesures d’hygiène et de sécurité pour les pesticides, les engrais et les aliments pour animaux, la nouvelle méthodologie de contrôle du secteur PRI, les amendes administratives, les normes commerciales des fruits et légumes, les additifs alimentaires, etc.

En complément des formations techniques, une attention particulière a été portée sur le développement des compétences personnelles telles que la gestion du temps, le bien-être psychosocial, les premiers secours, la prévention des incendies, les compétences en bureautique, etc.

La politique de développement totale au sein de l'AFSCA en 2023 implique une moyenne de 3,79 jours de formation par ETP (en 2022, il s'agissait en moyenne de 2,8 jours par ETP au sein du gouvernement fédéral).

Nombre de jours de formation - AFSCA

Le graphique ci-dessous montre l'évolution des efforts de développement de l'AFSCA par rapport à la moyenne des chiffres au sein de l’autorité fédérale

Cellule stratégique

En 2020, il est apparu essentiel pour l’AFSCA de se doter d’une équipe avec une vue transversale sur l’organisation et qui pouvait soutenir le management dans l’élaboration de ses stratégies. La cellule permet non seulement d’améliorer la façon de travailler en interne, mais aussi de s’adapter aux bouleversements des méthodes de travail apparues suite à la COVID-19. Dans ce but, la cellule stratégique a été créée au sein des services de l’Administrateur délégué.

Les activités de la cellule stratégique s’articulent concrètement autour de trois axes de travail :

Pilier A : soutien au Comité de direction
La cellule stratégique soutient le Comité de direction dans l’élaboration de ses décisions et veille au suivi de leur concrétisation, tout en accordant une attention particulière aux impacts de la stratégie sur le niveau opérationnel. La cellule stratégique a pour mission de soutenir le Comité de direction dans sa prise de décision, et veille à une bonne préparation des dossiers qui lui sont soumis.
Pilier B : project management office
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique a pour mission de mettre en place une gestion optimale du portefeuille des projets stratégiques de l’AFSCA. Les projets stratégiques ont été sélectionnés par le Comité de direction et font désormais l’objet d’un rapportage régulier vers celui-ci.
Pilier C : entreprise architecture
Dans le cadre de ce volet, la cellule stratégique développe une vue holistique de l’organisation qui prend en compte les composantes suivantes : l’architecture business (les processus), l’architecture de l’information et des données, et l’architecture ICT (applications) ; ainsi que les interactions entre ces différentes composantes.

Comité consutatif

Le Comité consultatif de l’AFSCA fournit, de sa propre initiative ou à la demande du ministre ou de l’administrateur délégué, des avis sur les matières ayant trait à la politique suivie et à suivre par l’AFSCA. Il constitue également une plateforme de concertation permettant une discussion en toute transparence entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, des obstacles à l’exportation, etc.

Ce Comité se compose de 36 membres représentant les principaux secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées par le fonctionnement de l’Agence : les organisations de consommateurs, le secteur de la production agricole, le secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, les organisations actives dans l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le commerce relevant de la compétence de contrôle de l’AFSCA, l’Horeca, le secteur du transport, les SPF Santé publique et Economie, les Régions et Communautés.

Le ministre désigne les organisations, les secteurs et leurs mandats pour une période de 4 ans, renouvelables. Les membres effectifs et suppléants sont désignés par le Comité consultatif.

En 2023, le Comité consultatif s'est réuni 9 fois, dont une réunion conjointe avec le Comité scientifique.

En savoir plus ?
Rencontre entre l’AFSCA et ses Comités consultatif et scientifique. Cette année autour du thème de la « Food Safety Culture »

Les rapports, avis et autres informations du Comité consultatif sont disponibles sur le site web de l'AFSCA.

Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA

Le Comité scientifique est un organe consultatif institué auprès de l’AFSCA comme le prévoit la loi de création de l’Agence en 2000. Le Comité scientifique émet des avis indépendants à la demande de l'Administrateur délégué de l’AFSCA, de son ministre de tutelle ou encore de sa propre initiative sur des sujets en lien avec l'évaluation et les options de gestion des risques dans la chaîne alimentaire. Le mandat des membres du Comité scientifique expirera le 24 janvier 2025 et une nouvelle procédure de sélection a été lancée début 2024 par appel à candidature publié au moniteur.

Le Comité scientifique a émis 11 avis en 2023. Tous les avis sont accessibles au public dans leur intégralité sur le site web dédié au Comité scientifique.

Le symposium annuel du Comité scientifique s’est tenu le 8 décembre 2023 avec comme thème : « La sécurité alimentaire des produits végétaux et de leur approvisionnement » et a réuni plus de 270 participants en présentiel et en ligne. Il a permis de rassembler plusieurs acteurs de la chaîne alimentaire dont le monde scientifique, la production primaire, l’industrie agroalimentaire, le secteur de la distribution, les associations de consommateurs et les autorités (AFSCA, EFSA et la Commission européenne) autour de cet enjeu.

De nombreux défis pèsent actuellement sur la sécurité alimentaire des produits végétaux ainsi que sur leur approvisionnement. Ceux-ci, tels que le changement climatique, les nouvelles initiatives politiques (Green Deal, accords de libre échanges), la mondialisation et la volatilité des prix des produits végétaux, ont tout d’abord été abordés. Les intervenants ont ensuite passé en revue les avantages et inconvénients de quelques adaptations possibles à ces challenges, telles que les alternatives aux pesticides, l'agriculture urbaine et l’agriculture de précision. Certains risques émergents qui pourraient être associés à la transition protéique ont ensuite été évalués dans une perspective risques/bénéfices. La menace croissante liée à la perte de biodiversité affectant la production végétale n’a pas été oubliée non plus. Enfin, lors d’une table ronde, l’AFSCA, l’EFSA et divers représentants des secteurs concernés ont eu l’occasion de s’exprimer sur les menaces et opportunités associées au thème de la journée.

Davantage d’informations sur le symposium sont disponibles sur le site internet du Comité scientifique dont le programme, les présentations ainsi que son enregistrement vidéo.