Rapport d'activités 2023 de l'AFSCA

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

Contrôles

Dernière mise à jour le 29.05.2024

Chaque établissement de la chaîne alimentaire doit être connu de l'AFSCA et fait l'objet de contrôles systématiques, selon une fréquence (PDF) pré-établie par l’Agence.

Lorsqu'un contrôleur se rend dans un établissement pour procéder à une inspection, à un échantillonnage ou à une mission d'enquête spécifique, il exécute une mission.

Lors d'une inspection, le contrôleur contrôle les activités d'une entreprise. Pour ce faire, il utilise une (ou plusieurs) check-list(s) afin d’évaluer de manière objective tous les points à contrôler. Une pondération est attribuée à chaque point, en fonction de son importance. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence. Les check-lists sont regroupées par "scope" ou champ d'application.

Lors d'un contrôle, des échantillons peuvent être prélevés pour analyse dans un laboratoire.

Il arrive également qu'un contrôleur se rende dans un établissement dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique, par exemple en raison d'un avertissement européen, d'une toxi-infection alimentaire collective, d'un incident dans la chaîne alimentaire, d'une irrégularité à l'importation ou à l'exportation d'un produit, ou suite à la plainte d'un consommateur.

Le résultat final peut être soit conforme (favorable, avec ou sans remarques), ce qui satisfait autant l’entreprise que l’Agence, soit non conforme (défavorable). Dans ce dernier cas, des mesures doivent être prises. Cela peut aller d'un avertissement à un PV, une saisie de produit, une fermeture temporaire lorsque la situation l'exige et que la santé des consommateurs est compromise et, pour les entreprises ne manifestant aucune volonté de respecter les règles, un retrait d'agrément ou d'autorisation est possible. Chaque résultat non conforme est toujours suivi d'un recontrôle payant et ce, jusqu'à ce que tout soit en ordre.