Contrôles ciblés Version imprimable | Dernière mise à jour le
15.05.2024
Matériaux de contact
Ci-dessous sont pris en compte les fabricants et les grossistes de matériaux qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
118 |
118 |
Résultats d'inspection
|
Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
Scope de base |
118 |
89,8 |
Scope thématique traçabilité |
115 |
95,7 |
Total |
233 |
92,7 |
Mesures prises suite aux non-conformités
|
Nombre de mesures |
Avertissements |
8 |
PV |
7 |
Saisies |
1 |
Total |
16 |
Transport
Sont pris en compte le transport congelé, réfrigéré et non réfrigéré de denrées alimentaires, le transport d'aliments pour animaux et le transport d'animaux vivants, y compris aux points d'arrêt et à l'abattoir.
Les contrôles routiers sont effectués dans toute la Belgique. Des contrôles du transport des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sont également effectués par les entreprises elles-mêmes lors de la livraison ou de l'expédition des produits.
Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
2.268 |
1.455 |
Résultats d'inspection
|
Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
Traçabilité |
7 |
100 |
Transport |
2.285 |
88,8 |
Total |
2.292 |
88,8 |
Mesures prises suite aux non-conformités
|
Nombre de mesures |
Avertissements |
115 |
PV |
100 |
Saisies |
67 |
Fermetures temporaires |
1 |
Procédures de suspension ou de retrait de l’agrément |
1 |
Mesures suite aux non-conformités à l'encontre d'une autre entreprise |
1 |
Autres |
12 |
Total |
297 |
Les non-conformités graves les plus courantes :
- le non-respect des températures des aliments réfrigérés et congelés et de la chaîne du froid (12,7%) ;
- l’absence de nettoyage et de désinfection des moyens de transport des animaux vivants (8,8%) ;
- l’absence de protection des produits contre toute forme de contamination (5,4%) ;
- le non-respect des températures des denrées alimentaires transportées et de la chaîne du chaud (4,9%) ;
- l’absence de tous les documents nécessaires (passeport, document de circulation...) des animaux présents (3,7%).
Étiquetage des denrées alimentaires
Sont pris en compte tous les secteurs d'activité où l'étiquetage est important, que ce soit dans le secteur primaire, le secteur de la transformation ou le secteur de la distribution.
Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
6.425 |
5.660 |
Résultats d'inspection
|
Nombre de
check-lists |
Check-lists
favorables (%) |
Etiquetage |
11.658 |
86,6 |
Mesures prises suite aux non-conformités
|
Nombre de mesures |
Avertissements |
831 |
PV |
645 |
Saisies |
365 |
Procédures de retrait ou de suspension de l'agrément |
40 |
Mesures suite aux non-conformités à l'encontre d'une autre entreprise |
8 |
Fermetures temporaires |
13 |
Autres |
37 |
Total |
1.939 |
Les non-conformités graves les plus fréquentes en matière d'étiquetage des denrées alimentaires concernent :
- les informations sur les allergènes ne peuvent être communiquées au consommateur (par écrit ou oralement) sans délai (47,1%) ;
- une allégation de santé générale non accompagnée d'une allégation de santé spécifique autorisée (34,4%) ;
- pour tous les produits contrôlés, la liste des ingrédients indiquant les substances et produits provoquant des allergies ou intolérances, le numéro de lot, la date limite de consommation non modifiée et les instructions de conservation ne sont pas présents (= lisibles, indélébiles et pas dans la ou les langues de la zone linguistique où les produits sont commercialisés) (28,5%) ;
- aucun dossier de notification n’a été soumis au SPF Santé Publique (pour les compléments alimentaires, les aliments enrichis et les préparations pour nourrissons) (20,5%) ;
- les allégations de santé ne sont pas autorisées (20,8%).
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