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Contrôles échanges européens Version imprimable |  Dernière mise à jour le
05.06.2024Les envois entre pays membres de certains animaux vivants et produits vivants comme le sperme, les embryons et les œufs à couver, sont soumis à une certification officielle. Cette certification précède le départ de l’envoi et est effectuée via des modèles de certificats spécifiques disponibles via TRACES (TRAde Control and Expert System). TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne dans lequel sont enregistrés les mouvements des envois importés dans l’Union européenne, commercialisés au sein des États membres de l’Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord. Animaux vivants et produits assimilés
En 2023, 647 dossiers concernant des informations ou irrégularités constatées au cours des envois entre pays membres d’animaux (autres que chiens et chats) et produits vivants ont été traités. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de documents d’identification de bovins ou des erreurs lors du chargement de bovins, et des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées). En 2023, 284 dossiers concernant des chiens et chats introduits en Belgique – depuis un autre État membre ou un pays tiers – de manière non conforme ont été traités. L’AFSCA est informée de la plupart via l’application de la Circulaire « Information demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets». 198 dossiers concernent des animaux (chiens et chats) provenant de l’Union européenne, introduits par des particuliers, pour lesquels les règles d’identification (puce électronique et/ou passeport européen) et de vaccination contre la rage n’ont pas été respectées. L’entrée non conforme de 107 animaux (chiens et chats) en provenance de pays tiers a fait l’objet de 86 dossiers, parmi lesquels 98 animaux ne disposaient pas de vaccination valable contre le virus de la rage et 94 animaux ne disposaient pas de résultat valable de titrage des anticorps antirabiques prouvant l’efficacité de la vaccination contre la rage. La mise en conformité a pu être accordée sous certaines conditions parmi lesquelles l'isolement de 80 de ces animaux. Le refoulement a été imposé pour 11 animaux. En savoir plus ? L’AFSCA lance un appel : « Préparez dès à présent votre chien ou votre chat à passer des vacances en toute sécurité et vaccinez-le contre la rage ! » Sous-produits animaux En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, l'AFSCA est chargée :
La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES. Le nombre total d’envois de lisiers non transformés, tout comme le nombre d’envois de protéines animales transformées destinées à l’alimentation animale, a diminué par rapport à 2022. Le nombre d’envois de lisiers de volailles non transformés a augmenté par rapport à 2022. Nombre d'envois expédiés depuis la Belgique vers d'autres Etats membres (TRACES)  |
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