Rapport d'activités 2023 de l'AFSCA

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

E-commerce

Dernière mise à jour le 05.06.2024

L’e-commerce est un terme générique désignant toute forme de commerce via les réseaux en ligne.

Lorsque des produits/services en lien avec la chaîne alimentaire sont proposés en ligne, la réglementation s'appliquant à ces produits/services doit être appliquée, en plus des dispositions généralement en vigueur pour l'e-commerce. Les produits/services en lien avec la chaîne alimentaire doivent être considérés dans un cadre plus large que les denrées alimentaires seules. Tout ce qui relève des compétences de l'AFSCA en fait partie, comme par exemple l'offre en ligne de produits phytopharmaceutiques, d'animaux vivants, de sperme et d'embryons (cf. art. 5 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'AFSCA).

La plupart des réglementations européennes et nationales ne font pas la distinction entre l'offre en ligne et hors ligne (vente physique). Les mêmes conditions doivent par conséquent être respectées dans les deux cas, sauf si c’est stipulé expressément autrement dans une disposition légale.

Cependant, la surveillance de l'offre en ligne n'est pas simple à organiser. Le fait est que l’Internet est difficile à réglementer. C’est un réseau mondial qui ne tient pas compte des frontières géographiques et qui est très volatile : des boutiques en ligne apparaissent et disparaissent très rapidement. De plus, le contrôle de l’Internet nécessite de la part des autorités publiques, une expertise différente que lors d'un contrôle physique sur le terrain.

L’e-commerce devient un moyen de plus en plus populaire de faire des affaires dans le monde entier. Il ne peut plus être ignoré et tous les organismes de contrôle doivent y faire face. C’est également vrai au sein de l’Agence : ces dernières années, une augmentation perceptible du nombre de plaintes et d'enquêtes relatives à l'e-commerce a pu être constatée à l’AFSCA.

C’est pourquoi des cellules spécifiques dédiées à l’e-commerce ont été mises en place ces dernières années : 1 à l’administration centrale et 2 au niveau des postes de contrôle frontaliers (PCF de Zaventem et de Bierset). Les 9 unités locales de contrôle et le service de lutte contre les fraudes sont également concernés par la surveillance des ventes en ligne.

En 2023, plus de 200 plaintes relatives à l’e-commerce ont été enregistrées.

En savoir plus ?
Ces deux dernières années, l’AFSCA a traité plus de 450 plaintes portant sur la vente en ligne de produits alimentaires

L'Agence est active de plusieurs manières pour assurer la surveillance en ligne :

Les unités locales de contrôle : elles traitent les plaintes relatives aux ventes en ligne si ces ventes sont effectuées par des opérateurs belges.
La cellule e-commerce de l'administration centrale :
1. elle fournit un soutien général aux autres services dans le domaine de l'e-commerce :
  1. fournit aux contrôleurs des formations sur la manière d'effectuer des contrôles en ligne ;
  2. aide les contrôleurs à répondre aux questions sur les contrôles en ligne ;
  3. aide à l'identification d'opérateurs ou de personnes qui cachent leur identité ;
2. elle crée un réseau d'expertise en coopérant au niveau interne, national et international ;
3. elle contrôle l'offre en ligne de produits provenant de webshops étrangers ;
4. elle contrôle des produits en effectuant des achats en ligne.
La surveillance des colis postaux, livrés par le biais de l’e-commerce, est assurée par les différents PCF.
Le service de lutte contre les fraudes (Unité Nationale d’Enquête, UNE) :
1. il réalise des actions de contrôles sur des webshops belges et étrangers. Ces actions ciblent différents types de produits (produits phytosanitaires, compléments alimentaires non notifiés…) ;
2. il fait des achats en ligne de produits suspects en vue d’en analyser la composition.

Dès le moment où vous naviguez sur le web en tant que consommateur, il est important d'être sur vos gardes. En effet, plus il est facile de commander des produits du monde entier et de les faire livrer en quelques jours dans votre boîte aux lettres, plus il est facile pour les fraudeurs de vendre des produits trompeurs, voire interdits.

Actions spéciales menées en 2023 par la cellule e-commerce de l’administration centrale

En 2023, la cellule e-commerce de l'administration centrale a mené plusieurs actions de contrôle spéciales sur internet.

Action Plantes Interdites : la cellule e-commerce a effectué des recherches actives sur le web concernant la vente des plantes Yohimbe, Ephedra et Mitrogyna speciosa. Il est interdit d’utiliser ces plantes dans les denrées alimentaires. 43 vendeurs (boutiques en ligne ou plateformes belges ou étrangères) proposant des denrées alimentaires ou des compléments alimentaires contenant ces substances ont été identifiés. Plus de 500 offres ont été retirées avec succès.
Action PCF : cette action résulte d’une nouvelle collaboration entre les PCF et la cellule e-commerce. Les PCF ont signalé à la cellule e-commerce certains produits qui ont été interceptés à plusieurs reprises aux postes de contrôles frontaliers et qui ne sont pas autorisés. La cellule e-commerce enquête ensuite sur l'origine de ces produits en ligne. La cellule e-commerce a détecté 19 vendeurs (boutiques en ligne ou plateformes belges ou étrangères) qui vendent des produits identiques ou similaires à ceux identifiés par le PCF. 62 offres ont été supprimées avec succès.
Action monitoring RASFF : le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) est un système de notification qui permet aux États membres de l'Union européenne de s'informer mutuellement en cas de risques immédiats pour la santé publique.
En 2023, cette plateforme a fait l’objet d’un monitoring actif par la cellule e-commerce. Cette dernière a cherché à identifier des fournisseurs en ligne qui mettent en vente en Belgique le même produit que celui mentionné dans la notification. Durant cette action, des notifications relatives aux Novel Food qui sont non autorisés ont fait l'objet d'un monitoring. 29 vendeurs ont été identifiés et les offres ont été retirées avec succès.
Action Dioxyde de titane (E171) : l'additif alimentaire E171 est un colorant blanc. Il est également appelé dioxyde de titane. L'additif E171 se retrouve dans diverses denrées alimentaires, telles que les chewing-gum, la réglisse, le chocolat avec un enrobage coloré, les crèmes glacées et les éléments de décoration. Depuis le début de l’année 2022, l'utilisation de l’additif E171 dans l'alimentation est interdite au sein de l'Union Européenne. Depuis le 7 août 2002 et après une période de transition, plus aucun produit alimentaire contenant du E171 ne peut être commercialisé. La cellule e-commerce a retrouvé 9 boutiques en ligne étrangères qui vendaient un produit contenant tout de même du E171. Les autorités de ces autres pays ont été contactées avec succès pour mettre un terme aux offres.