Rapport d'activités 2023 de l'AFSCA - Résultats globaux des contrôles

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

Résultats globaux des contrôles

Dernière mise à jour le 13.06.2024

Nombre de missions	Nombre d'opérateurs
106.757	56.083

Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément.
Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.

Mesures

	Nombre de mesures
Avertissements	15.728
PV	10.044
Saisies	2.174
Fermetures temporaires	399
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément ou de l’autorisation	283
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise	206
Autres	1.312
Total	30.146

Résultats des inspections (avec check-lists)

Résultats des check-lists, tous secteurs confondus

	Nombre de check-lists	Conformité 2023 (%)
Scope de base ^*1	36.028	65,7
Infrastructure, installation et hygiène	8.911	97,9
Scope thématique infrastructure, hygiène et processus ^*4	142	97,2
Infrastructure et installation (avant agrément ou autorisation)	2	100
Scope thématique agrément ^*4	345	89,3
Systèmes d’autocontrôle	19	100
Scope thématique système d’autocontrôle ^*2	24.114	83,2
Traçabilité	9.535	83,0
Scope thématique traçabilité ^*3	8.233	93,3
Notification obligatoire	26.452	95,8
Données administratives opérateur	48.199	90,7
Scope thématique suivi des actions correctives de l’opérateur ^*3	5.026	95,6
Suivi retrait du marché et recall	3.986	83,0
Contrôles phytosanitaires	795	Pas d’application
Scope thématique contrôles phytosanitaires ^*4	3.528	Pas d’application
Produits phytopharmaceutiques	2.872	90,6
Scope thématique produits phytopharmaceutiques ^*4	103	85,4
Santé animale	3.789	95,6
Médicaments et guidance vétérinaire	5.798	90,3
Scope thématique conditionnalité ^*4	190	99,5
Autorisation d’exportation	60	95
Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine	17	100
Scope thématique sous-produits animaux ^*2	3.581	96,8
Scope thématique sous-produits animaux - échanges intracommunautaires et export pays tiers ^*3	33	97,0
Scope thématique matériels à risque spécifiés ^*4	206	98,1
Scope thématique contrôle documentaire ^*3	7.035	89,3
Scope thématique analyses ^*3	6.046	88,9
Scope thématique gestion des allergènes ^*2	20.476	68,8
Scope thématique interdiction de livraison ^*4	80	100
Scope thématique distributeur du lait ^*4	30	100
Scope thématique transport à chaud avant l’autorisation ^*4	1	100
Scope thématique monitoring dioxine ^*3	244	98,8
Scope thématique aliments médicamenteux ^*3	12	83,3
Scope thématique additifs non autorisés export ^*3	161	99,4
Scope thématique export ^*3	59	98,3
Scope thématique co-produits ^*3	896	98,2
Scope thématique transport à chaud ^*4	142	100
Scope thématique viandes séparées mécaniquement ^*4	45	100
Scope thématique viandes ladres ^*4	41	100
Scope thématique CDM ^*4	27	96,3
Scope thématique produits animaux ^*3	1.218	75,8
Action spéciale parasites dans le poisson ^*4	344	69,2
Scope thématique matériel d’emballage ^*3	310	86,8
Scope thématique contrôle produits ^*3	17	100
Etiquetage	14.262	87,5
Transport	2.285	88,8
Total	245.695	84,8

Lors du calcul du pourcentage total, il n'est pas tenu compte des inspections 'Contrôles phytosanitaires'.

*1 Scope de base : il s'agit à la fois du scope de base phase 1 (applicable à tous les secteurs) et du scope de base phase 2 (applicable uniquement au secteur de la distribution en 2022 et dans les sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation).

*2 Scopes thématiques : il s'agit de 4 nouveaux scopes dans le secteur de la distribution pour lesquels les contrôles ont débuté le 1er juillet 2021 dans toutes les activités de ce secteur à l'exception de l'Horeca. Dans le secteur de l'Horeca, les contrôles ont débuté le 1er septembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, certains de ces scopes sont également devenus applicables aux sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation.

*3 Scopes thématiques : il s'agit de 13 nouveaux scopes dans les sous-secteurs de l'alimentation animale, des produits phytosanitaires et des engrais (FFF) du secteur de la transformation.

*4 Scopes thématiques : il s'agit de 14 nouveaux scopes spécifiques utilisés à partir du 1er janvier 2023 dans les sous-secteurs des abattoirs, des abeilles, des produits animaux, dans les sous-secteurs des végétaux grossistes de pommes de terre, légumes et fruits, dans les espaces verts publics, dans les sous-secteurs des semences, du matériel de plantation, du matériel de multiplication et des plantes ornementales, des aliments pour animaux, de la production de germes, du bois d'emballage et de la NIMP15 dans le secteur primaire. Les scopes thématiques déjà mentionnés ci-dessus restent également applicables à tous les secteurs.

Pour plus d'informations sur la nouvelle méthodologie de contrôle, cliquez sur le lien suivant

Autocontrôle validé, une efficacité belge demontrée

L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les entreprises pour faire en sorte que leurs produits :

répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire ;
répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits pour lesquelles l’AFSCA est compétente ;
satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité et à la surveillance du respect effectif de ces prescriptions.

Et ce, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Depuis 2005, toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir la sécurité alimentaire de leurs produits et d’offrir une meilleure protection des consommateurs. Pour aider les entreprises à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA.

Les entreprises ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. La validation a une période limitée et peut être renouvelée à tout moment. Tant la validation initiale que les revalidations sont effectuées au moyen d'audits. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises.

Fin 2023, 25.432 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.

Afin d'harmoniser davantage le rapportage, la classification sectorielle utilisée a été partiellement modifiée. Pour montrer une évolution par rapport à l'année dernière malgré le changement d'approche dans la classification sectorielle, les chiffres relatifs à l'année 2022 ont été recalculés avec cette nouvelle classification (c’est pourquoi ces derniers peuvent différer des chiffres du rapport annuel 2022).
Les chiffres de 2023 montrent une augmentation globale par rapport à ceux de 2022.

Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.