Résultats par secteur Version imprimable |  Dernière mise à jour le
07.05.2024
Résultats pour certains scopes pour les secteurs de la production primaire, de la transformation et la distribution des produits.
Révision de la méthodologie de contrôle de l'AFSCA
A la suite de l'audit du FAI réalisé en 2018 et afin d'optimiser davantage le fonctionnement de l'AFSCA, il a été décidé par le management de revoir la méthodologie existante pour la réalisation des inspections. Et ce, en tenant compte des ressources disponibles et sans compromettre la sécurité de la chaîne alimentaire.
Dans la phase 1, une première version d'un nouveau scope de contrôle (scope d’application d'une check-list) a été rédigée, à savoir le " scope de base ". Le nouveau scope de contrôle ne comprend que 2 éléments : (1) le suivi des non-conformités constatées lors des contrôles précédents réalisés dans l’entreprise et (2) le suivi des non-conformités constatées lors de l'audit du système d'autocontrôle et du plan d'action associé. Ce nouveau scope a été lancé dans tous les secteurs le 1er mars 2020 et est vérifié lors de chaque visite effectuée conformément au plan de contrôle annuel.
Dans une deuxième phase, les scopes de contrôle sont construits et appliqués différemment par (sous-)secteur. Désormais, toutes les questions fondamentales et les plus pertinentes concernant les potentiels risques les plus importants au sein de la chaîne alimentaire et qui pouvaient auparavant se trouver dans des check-lists avec des scopes différents (par exemple dans le scope "infrastructure, installation et hygiène", le scope "traçabilité"...), sont maintenant regroupées dans une seule check-list. Cette check-list est également appelée "scope de base", mais à ne pas confondre avec le scope de base mentionné en phase 1 dans le paragraphe ci-dessus.
Cette check-list est appliquée systématiquement (et donc, lors de chaque visite d’inspection). Elle est ensuite combinée avec des scopes thématiques et/ou supplémentaires qui sont utilisés suivant une certaine fréquence ou en raison de la présence d'un élément déclencheur spécifique (par exemple, le scope thématique système d’autocontrôle, le scope thématique produits animaux...).
Cette deuxième phase de la nouvelle méthode de contrôle a été introduite par étapes :
- elle a commencé dans le secteur de la distribution : depuis le 1er juillet 2021, date reportée de quelques mois en raison de la pandémie de la COVID-19, toutes les activités de la distribution, à l'exception de l’Horeca, ont été contrôlées avec cette nouvelle méthode. Depuis le 1er septembre 2021, elle a aussi été appliquée dans le secteur de l’Horeca ;
- depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle méthode est appliquée dans les sous-secteurs des aliments pour animaux, des produits phytosanitaires et des engrais ;
- depuis le 1er janvier 2023, les sous-secteurs FOOD, sous-produits animaux (SPA) et matériaux en contact avec les aliments (FCM) ont été lancés. En outre, le 1er janvier 2023, nous avions déjà lancé cette nouvelle méthodologie de contrôle dans le secteur primaire pour les sous-secteurs des abattoirs, des abeilles, des produits animaux et dans les sous-secteurs végétaux suivants : les grossistes en pommes de terre, les fruits et légumes, les espaces verts publics, les semences, le matériel de plantation, le matériel de multiplication et plantes ornementales, le FEED, la production de légumes germés et bois d'emballage et NIMP15 ;
- lors d’une deuxième phase le 1er janvier 2024, de nouvelles check-lists dans le secteur primaire ont été mises en place dans les sous-secteurs suivants : les exploitations agricoles, les centres de collecte, les instituts agréés pour les espèces animales particulières, la pêche et l’aquaculture ;
- au cours de l’année 2024, les check-lists pour le sous-secteur des centres de sperme seront également introduites et le projet de révision de la méthodologie de contrôle pourra être finalisé.
Cette situation reste dynamique, comme auparavant avec l’ancienne méthodologie. Des ajustements pourront encore être apportés à l’avenir, notamment en raison de l’évolution de la législation.
Depuis 2020, cette nouvelle méthode de contrôle a été communiquée à plusieurs reprises aux fédérations professionnelles et aux associations de consommateurs que l'AFSCA consulte régulièrement ainsi que via site internet de l'AFSCA. Ceci afin d'offrir une transparence totale et de s'assurer que la nouvelle approche est bien comprise.
| |
Production
primaire |
Transformation
des produits |
Distribution |
| Nombre de missions |
10.726 |
4.157 |
22.552 |
| Nombre d’entreprises |
9.780 |
3.778 |
21.628 |
| |
Conformité (%) |
Conformité (%) |
Conformité (%) |
| Scope de base |
91,1 |
85,0 |
56,0 |
| Infrastructure, installation et hygiène |
97,9 |
- |
- |
| Scope thématique infrastructure, hygiène et processus |
97,2 |
- |
- |
| Infrastructure et installation (avant agrément ou autorisation) |
100 |
- |
- |
| Scope thématique agrément |
- |
89,3 |
- |
| Systèmes d’autocontrôle |
100 |
- |
- |
| Scope thématique système d’autocontrôle |
98,4 |
86,8 |
82,1 |
| Traçabilité |
83 |
- |
- |
| Scope thématique traçabilité |
- |
93,8 |
90,6 |
| Produits phytopharmaceutiques |
90,6 |
- |
- |
| Scope thématique produits phytopharmaceutiques |
85,4 |
- |
- |
| Santé animale |
95,6 |
- |
- |
| Médicaments et guidance vétérinaire |
90,3 |
- |
- |
| Scope thématique conditionnalité |
99,5 |
- |
- |
| Autorisation d’exportation |
100 |
94,0 |
- |
| Sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine |
100 |
- |
- |
| Scope thématique sous-produits animaux |
100 |
96,8 |
- |
| Scope thématique sous-produits animaux - échanges intracommunautaires et export pays tiers |
- |
97,0 |
- |
| Scope thématique matériels à risque spécifiés |
97,5 |
98,9 |
- |
| Scope thématique contrôle documentaire |
94,6 |
88,7 |
88,6 |
| Scope thématique analyses |
82,4 |
86,9 |
98,2 |
| Scope thématique gestion des allergènes |
98,8 |
- |
68,5 |
| Scope thématique interdiction de livraison |
100 |
- |
- |
| Scope thématique distributeur du lait |
100 |
- |
- |
| Scope thématique transport à chaud avant l’autorisation |
100 |
- |
- |
| Scope thématique monitoring dioxines |
- |
98,8 |
- |
| Scope thématique aliments médicamenteux |
- |
83,3 |
- |
| Scope thématique additifs non autorisés export |
- |
99,4 |
- |
| Scope thématique export |
- |
98,3 |
- |
| Scope thématique co-produits |
- |
98,1 |
100 |
| Scope thématique transport à chaud |
- |
100 |
- |
| Scope thématique viandes séparées mécaniquement |
- |
100 |
- |
| Scope thématique viandes séchées |
- |
100 |
- |
| Scope thématique CDM |
- |
96,3 |
- |
| Scope thématique produits animaux |
- |
- |
75,8 |
| Scope thématique matériel d’emballage |
- |
- |
86,8 |
| Scope thématique interdiction de fumer |
- |
- |
100 |
| Total |
91,2 |
89,6 |
69,3 |
Vous pouvez consulter les résultats d’inspection par secteur en cliquant sur les zones spécifiques du graphique/tableau.
Résultats des mesures prises à la suite d'une non-conformité pour les 3 secteurs : production primaire, transformation et distribution des produits.
|
Production
primaire |
Transformation
des produits |
Distribution |
| Avertissements |
2.229 |
902 |
9.092 |
| PV |
279 |
314 |
3.073 |
| Saisies |
285 |
100 |
422 |
| Fermetures temporaires |
1 |
3 |
192 |
| Procédure de retrait ou de suspension de l'agrément |
4 |
9 |
78 |
| Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise |
41 |
4 |
45 |
| Autres |
15 |
22 |
74 |
| Total |
2.854 |
1.354 |
12.976 |
|
