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24.06.2024
Depuis plusieurs années, l’AFSCA prend de nombreuses initiatives pour former et accompagner les professionnels en vue d’améliorer la situation en matière de sécurité alimentaire et d’hygiène. La prévention, la sensibilisation et la vulgarisation constituent en effet des objectifs importants pour l’AFSCA.
La communication aux professionnels en chiffres
Expansion de la définition de “local” : passage d’un rayon de 80 à 200 km pour les opérateurs dans des zones géographiques présentant des limitations spécifiques ou naturelles
Après de nombreuses années de négociations avec la Commission européenne, le rayon dans lequel les opérateurs belges de la distribution, les petits artisans et les producteurs peuvent vendre directement leurs produits alimentaires à d’autres détaillants est étendu. Conformément au règlement de l’Union européenne établissant les règles d’hygiène spécifiques pour les denrées alimentaires d’origine animale (règlement (CE) n°853/2004), ces opérateurs sont autorisés à fournir des denrées alimentaires d’origine animale uniquement à d’autres commerces de détail (livraison B2B); à condition que cela soit considéré comme une “activité mineure, locale et limitée” selon la législation nationale. Dans la législation belge, une “activité locale” était définie jusqu’à mi-2023 comme une activité dans un rayon de 80 km autour de l’entreprise.
Le 28 juillet 2023, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge, élargissant dans 3 arrêtés le rayon de 80 km à 200 km pour les opérateurs exerçant leur activité depuis un lieu désigné par les Régions comme une zone géographique présentant des contraintes spécifiques ou naturelles. Jusqu’à présent, seule la Région wallonne a établi une liste (PDF) de ces zones.
L’extension du rayon de 80 à 200 km signifie concrètement que les détaillants des communes de la province du Luxembourg, mais aussi des communes plus rurales à l’est de la province de Liège et au sud d’Entre-Sambre-et-Meuse, peuvent livrer leurs fromages, charcuteries mais aussi leur miel, lait cru, œufs, produits de la pêche ou de l’aquaculture aux commerces de détails à Bruxelles et à Anvers, à condition que ces derniers vendent directement les produits alimentaires au consommateur final. De plus, ils peuvent toujours bénéficier dans ce cas de certaines dérogations en matière d’autocontrôle et de traçabilité. |
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