A partir du 1er septembre 2018, grâce à l’arrêté ministériel du 29 août 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle, un assouplissement est donné afin de permettre aux éleveurs amateurs de participer avec leurs animaux à des expositions et d’autres rassemblements non-commerciaux.

Cette décision d’assouplissement a été prise vu l’évolution positive de la situation et afin de donner la possibilité aux éleveurs amateurs de volailles de participer à des rassemblements, ce qui est d’une grande importance pour ce secteur.

Situation actuelle de la NCD en Belgique : Depuis le 16 août 2018, les zones de surveillance autour de tous les foyers chez les détenteurs professionnels ont été levées. Depuis le 23 août 2018, à l’exception du foyer de Lessines, , les zones de surveillance ont aussi été levées autour de tous les foyers des détenteurs amateurs.

Cette dérogation est uniquement autorisée lorsqu’il est satisfait aux conditions strictes suivantes :

1. L’organisateur d’un rassemblement non commercial avec des volailles de hobby doit préalablement disposer d’une autorisation de l’AFSCA. Les données devant être fournies lors de la demande d’autorisation sont reprises dans un document publié sur le site web de l’AFSCA .
2. Chaque animal qui est amené sur le lieu du rassemblement non commercial doit avoir été identifié individuellement à l’aide d’une bague fermée. Ces bagues doivent provenir d’associations agréées telles que visées par l’Arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles ou par l’Arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l’agriculture. Les animaux qui n’ont pas été identifiés individuellement ou qui sont encore trop jeunes pour l’être correctement ne peuvent pas être autorisés sur le lieu du rassemblement.
3. Chaque animal qui participe au rassemblement non commercial a été vacciné contre la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin inactivé au minimum trois semaines et au maximum 9 mois avant le début du rassemblement. Cette vaccination est attestée par une déclaration de vaccination rédigée par le vétérinaire (voir modèle sur le site web AFSCA1).
4. L’organisateur du rassemblement non commercial contrôle si les animaux participant satisfont effectivement aux conditions pour être autorisés.
5. L’organisateur tient un registre pour chaque rassemblement. Il doit conserver ce registre au moins cinq ans. Dans ce registre, il est notamment indiqué, pour chaque détenteur de volailles de hobby, le nom et l’adresse, ainsi que le nombre d’animaux participants et leur numéro d’identification.

A l’heure actuelle, la vente de volailles de hobby sur des rassemblements commerciaux tels que les marchés publics n’est autorisée que pour les négociants de volailles autorisés par l’AFSCA.
La vente de volailles de hobby entre détenteurs amateurs est toujours interdite.

Informations :
1Plus d’informations et détails sur les conditions sont à retrouver sur : http://www.favv-afsca.fgov.be/santeanimale/newcastle/   (> Mesures et assouplissements (rassemblements) )

La Direction « Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux » - DG Politique de Contrôle
Le Service Prévention et gestion de crise
AFSCA