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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - L'AFSCA
FIÈVRE CATARRHALE OVINE : ARRÊT DE LA « VIGILANCE ACCRUE » ET NOUVELLES CONDITIONS POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Arrêt de la surveillance renforcée à l'égard de la fièvre catarrhale ovine

Depuis 2008, suite à l'épizootie du virus de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (BTV8), l'AFSCA organise une vigilance accrue pour la fièvre catarrhale ovine (FCO). Tous les ruminants, qui sont importés depuis des zones à risque où circulent d'autres sérotypes de la FCO qu'en Belgique, sont soumis à des examens de laboratoire afin de déterminer s'ils sont ou non infectés par la FCO. Cette vigilance accrue a perdu de son importance ces dernières années :
  • En 2019, notre pays a de nouveau été infecté par le BTV8 en provenance de France. Depuis lors, une vingtaine de contaminations ont été détectées dans des exploitations bovines. Contrairement à la période 2006-2010, il n'y a pas d'intention d'éradiquer le virus.
  • En outre, le statut de la FCO a été révisé à la fin du mois d'avril en vertu de la nouvelle loi européenne sur la santé animale. Depuis lors, les États membres ne sont plus obligés de combattre cette maladie, mais peuvent décider eux-mêmes s'ils veulent lutter contre cette maladie et comment.

Compte tenu de l'intérêt fortement diminuée de la surveillance accrue, l'Agence a décidé, avec l’accord du Ministre Clarinval, de mettre fin à cette surveillance. À partir du 1er juin prochain, il ne sera plus obligatoire de faire examiner les animaux importés d'une zone à risque pour la FCO afin de détecter une éventuelle contamination par cette maladie. L’arrêt de la surveillance accrue supprime bien sûr un maillon de la surveillance pour la FCO. Les autres éléments de cette surveillance – l’envoi d'échantillons en cas de problèmes cliniques, le protocole d'avortement et le dépistage en hiver – sont maintenus et gagnent en importance. Les prélèvements à réaliser dans le cadre des échanges de ruminants destinés aux certains autres États membres de l'UE sont également maintenus.


Nouvelles conditions pour les échanges intracommunautaires d’animaux concernant la fièvre catarrhale ovine

Depuis le 21 avril 2021, les échanges intracommunautaires d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale ovine sont uniquement possibles suivant le respect des conditions prévues par le règlement délégué (EU) 2020/689 [procédure E504]. Les protocoles bilatéraux pour la fièvre catarrhale ovine (FCO), tels que prévus par l'ancien règlement européen, ne sont plus applicables. Les mouvements d’animaux qui ne satisfont pas aux conditions générales de sécurité des animaux (Règlement délégué (UE) 2020/689 ; annexe V, partie II, chapitre 2, section 1, points 1-3) peuvent être autorisés dans des conditions plus souples si le pays (ou la zone) de destination a notifié à la Commission et aux autres États membres que ces mouvements sont autorisés. Ces conditions plus souples fixées par l'État membre de destination s'appliquent à tous les autres États membres, de sorte qu'aucune condition particulière ou protocole bilatéral n'est possible entre deux États membres. Sur notre site internet [tableau], vous trouverez les conditions d’assouplissement autorisées par les autres États membres.

Afin d'obtenir un bon équilibre entre la protection de notre bétail et le maintien des flux commerciaux d'animaux vivants, et en application du principe de réciprocité, la Belgique autorisera également l’entrée de bovins, ovins, caprins, cervidés captifs, camélidés captifs et autres ongulés captifs en provenance de tous les États membres au sein desquels circule la FCO suivant le respect des conditions suivantes. Ces conditions ont été définies sur base d’une évaluation de risque.

Assouplissements, indépendamment de l'âge des animaux :
  1. Les animaux ont été protégés avec un insecticide contre les attaques du vecteur (Culicoides) durant une période d'au moins 14 jours avant leur expédition ;
    et
    ont été testés au moins 14 jours après le début de la période de protection contre les attaques du vecteur avec un test PCR pour tous les sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (1-24) signalés au cours des deux dernières années dans l'État membre ou la zone d'origine, à l'exception du BTV8, avec un résultat favorable (le pooling des échantillons de sang total (1/3) est autorisé pour la réalisation du test).
  2. Aucune condition n'est requise pour le BTV8.
    Pour clarifier : En ce qui concerne la FCO, il y a une libre circulation vers la Belgique à partir des États membres qui ne sont contaminés que par le BTV8. Les animaux originaires de pays infectés par plusieurs sérotypes de FCO devront uniquement respecter les conditions relatives aux sérotypes (1-24) signalés au cours des deux dernières années dans l'État membre ou la zone d'origine, à l'exception du BTV8.

Assouplissements uniquement pour les animaux âgés de plus de 70 jours :
    Les animaux :
    doivent avoir été vaccinés contre tous les sérotypes (1-24) signalés dans l'État membre ou la zone d'origine au cours des deux années précédentes, à l'exception du BTV8.
    Un animal est considéré comme vacciné lorsque plus de 30 jours se sont écoulés depuis la première injection de primo-vaccination (si le vaccin utilisé ne nécessite qu’une seule dose) ou plus de 10 jours se sont écoulés depuis la deuxième injection de primo-vaccination (si le vaccin utilisé nécessite 2 doses) et si moins d'un an s'est écoulé depuis la dernière injection de primo-vaccination.


La Direction « Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux »
DG Politique de Contrôle – AFSCA
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