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NOTE INFORMATIVE SUR L'ENREGISTREMENT DES LIEUX DE DÉTENTION DES ÉQUIDÉS
Madame/Monsieur, Suite à la publication de la nouvelle loi européenne sur la santé animale, les établissements détenant des équidés devront être enregistrés via www.horseid.be/extranet. La nouvelle loi européenne sur la santé animale, l’Animal Health Law, fait partie d'un ensemble de mesures prises par l'Union européenne pour renforcer les normes de santé et de sécurité pour l'ensemble du secteur agricole et de la chaîne alimentaire. Cette nouvelle loi se présente sous la forme d'un règlement, ce qui signifie que ces règles sont directement d’application dans les différents États membres européens. Il en résulte donc une harmonisation de ces règles dans l’Union Européenne. En ce qui concerne le secteur équin, les établissements détenant des équidés se verront attribuer un numéro d’enregistrement. On entend par établissements, les lieux de détention des équidés tels que les boxes, stalles et prairies. Concrètement, à la demande des autorités fédérales, la Confédération belge du Cheval asbl est en train de faire des adaptations dans HorseID de manière à ce que ces établissements puissent dans le futur, être enregistrés dans cette application. Cet enregistrement sera gratuit mais obligatoire dès que le développement web sera prêt. L’échéance est fixée à l’automne 2021. Qui est concerné ? Tout responsable d’un lieu de détention (boxes et/ou prairies) , indépendamment du nombre d’équidés présents. Description des établissements? A cocher parmi 3 choix possibles : - boxes/stalles - boxes/stalles + prairies -prairie(s) Sorte d’établissement ? 4 choix possibles : - asile/refuge - réserve naturelle - propres équidés (un seul détenteur) - équidés de tiers (plusieurs détenteurs) Une nouveauté également sera l’obligation pour tout responsable d’un lieu de détention de tenir un registre (papier ou informatique) des équidés présents dans ses installations. Un modèle sera mis à disposition en temps voulu. Des informations plus détaillées seront communiquées à l’automne 2021. La Direction « Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux » DG Politique de Contrôle - AFSCA |
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