AFSCA - Newletter pour les vétérinaires

05/11/2021

NEWSLETTER pour les vétérinaires
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - L'AFSCA

NOUVELLES CONDITIONS “IBR” POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS À PARTIR DE LA BELGIQUE VERS LA FRANCE

Depuis le 17 octobre 2021, la période transitoire fixée par la Commission Européenne pour les échanges intracommunautaire a pris fin. A présent les échanges obéissent aux nouvelles règles prévues dans l’Animal Health Law et ses Actes Délégués.

En ce qui concerne les échanges de bovins, la France, a présenté, comme la Belgique, un programme d’éradication optionnel de l’IBR qui a été approuvé par la Commission. Cela signifie que nos deux pays bénéficient d’un même statut en matière d’IBR au regard de la législation européenne.

Les conditions d’échanges en matière d'IBR pour les bovins sont à présent les suivantes :

Bovins destinés à l’abattage : aucune condition préalable n’est requise en matière d’IBR pour les échange intra-communautaires.

Bovins non-destinés à l’abattage :

Etablissement d’origine indemne d’IBR
Il n’y a pas de condition préalable en matière d’IBR.
Etablissement d’origine non-indemne d’IBR
Les animaux sont détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 30 jours avant le départ et sont soumis à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le BHV-1 entier sur des échantillons prélevés au moins 21 jours après le début de la mise en quarantaine, les tests devant donner des résultats négatifs.

Les statuts sanitaires des établissements sont définis de la façon suivante :

Statut EU	Ancien statut BE
Indemne d’IBR	I4 I3 sans vaccination depuis le 21 avril 2021
Non-indemne d’IBR	I3 avec vaccination depuis le 21 avril 2021 I2

Le statut IBR des troupeaux bovins en Belgique peuvent être obtenus auprès des associations ARSIA et DGZ :

DGZ (Dierengezondheidszorg) Vlaanderen: liste des troupeaux flamands avec des statuts I2-, I2d-, I3- et I4 pour l’IBR > https://www.dgz.be/programma/ibr-bestrijding ou dans Veeportaal via la recherche d’un bovin.
ARSIA (Association Régionale de Santé et d’Identification Animales) : contacter l’Association par email (admin.sante@arsia.be) en indiquant le numéro sanitel du troupeau concerné et l’objet de la demande

Actuellement, les associations sont occupées à attribuer le statut indemne aux exploitations I3 qui répondent aux conditions de vaccination, c’est-à-dire les exploitations sans vaccination depuis le 21 avril 2021. Cette mise à jour sera terminée à la fin du mois de novembre.

Pour rappel, le passage par un centre de rassemblement (marché) peut faire perdre un statut supérieur d’un bovin. Dans un centre de rassemblement, tous les animaux participants obtiennent le statut de l’animal présent dont le statut est le plus bas.

Pendant cette période de transition qui s’étend jusqu’au 1 décembre 2021, le rassemblement de bovins indemnes (I4) avec des bovins I3 en vue d’échanges intracommunautaires vers la France et d’autres états membres avec un programme d’éradication approuvé sera encore possible. A partir de ces centres de rassemblement (marché), des bovins non-destinés à l’abattage I4 et I3, dont l’exploitation d’origine est indemne, pourront être certifiés à destination d’autres Etats Membres qui possèdent un programme d’éradication approuvé.

Cela signifie qu’à partir du 1 décembre, si des animaux indemnes d’IBR sont rassemblés dans un même établissement avec des animaux non-indemnes d’IBR, aucun de ces animaux ne pourra être certifié pour des échanges intra-communautaires de bovins non-destinés à l’abattage vers d’autres Etats Membres qui possèdent un programme d’éradication approuvé.