AFSCA - Newletter pour les vétérinaires

27/01/2022

NEWSLETTER pour les vétérinaires
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - L'AFSCA

DÉROGATION À L’OBLIGATION DE CERTIFICAT SANITAIRE LORS D’ÉCHANGES NON COMMERCIAUX D’ÉQUIDÉS ENTRE LA BELGIQUE, LA FRANCE, LES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG – NOUVELLE DATE POUR LA MODIFICATION DES RÈGLES AVEC LA FRANCE

Suite à l’entrée en application de la loi européenne sur la santé animale (Animal Health Law – AHL), le mémorandum conclu en 2017 entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg doit être modifié. Ce mémorandum supprime, sous certaines conditions, l’obligation de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux d’équidés suivants :

les équidés (destinés à être) montés ou menés à des fins sportives ou récréatives ;
les équidés qui participent à des manifestations culturelles ;
les équidés destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours ;
les équidés transportés pour un motif vétérinaire (y compris les actes liés à la reproduction si réalisés dans un cabinet/clinique vétérinaire ou par un vétérinaire).

MOUVEMENTS BELGIQUE - FRANCE

Un nouveau protocole est en cours de préparation avec la France. À l'avenir, il ne sera possible de déplacer des équidés sans certificat sanitaire que si ces mouvements ont un caractère non commercial et sont limités aux mouvements entre les zones frontalières. Les départements frontaliers français concernés sont déjà connus: l'Aisne, les Ardennes, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et le Nord. La Belgique et la France ont pour objectif de reconnaître l'ensemble du territoire belge comme zone frontalière. Cette approche doit toutefois encore être approuvée par la Commission européenne.

Cette nouvelle règle s’appliquera à partir du 1er mars 2022 et non, comme communiqué précédemment, le 1er février 2022. Ce qui signifie que tous les équidés qui seront déplacés à partir de cette date entre la Belgique et les départements Français, autres que ceux susmentionnés, devront être accompagnés d’un certificat sanitaire. Des précisions seront communiquées après l’approbation du nouveau protocole.

MOUVEMENTS BELGIQUE - PAYS-BAS - GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Un nouveau protocole est également en cours de rédaction pour les mouvements entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Toutefois, en attendant sa publication, le mémorandum d’accord de 2017 reste d’application. Il n’y a donc aucun changement pour le moment.