AFSCA - Newletter pour les vétérinaires

28/02/2022

NEWSLETTER pour les vétérinaires
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - L'AFSCA

DÉROGATION À L’OBLIGATION DE CERTIFICAT SANITAIRE LORS D’ÉCHANGES NON COMMERCIAUX D’ÉQUIDÉS ENTRE LA BELGIQUE, LA FRANCE, LES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG – NOUVELLE DATE POUR LA MODIFICATION DES RÈGLES AVEC LA FRANCE : 28 mars 2022

Suite à l’entrée en application de la loi européenne sur la santé animale (Animal Health Law – AHL), l’accord conclu en 2017 entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg doit être modifié comme nous vous en avons déjà informés. Cet accord supprime, sous certaines conditions, l’obligation de certificat sanitaire pour certains mouvements non commerciaux d’équidés.

MOUVEMENTS BELGIQUE – France

Un nouvel accord est en cours de préparation avec la France. À l'avenir, il ne sera possible de déplacer des équidés sans certificat sanitaire que dans le cadre de certains types de mouvements entre les zones frontalières. Les départements frontaliers français concernés sont déjà connus: l'Aisne, les Ardennes, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, le Nord et le Pas de Calais. La Belgique et la France ont pour objectif de reconnaître l'ensemble du territoire belge comme zone frontalière. Cette approche doit toutefois encore être approuvée par la Commission européenne.

L’entrée en vigueur du nouvel accord qui était prévue au premier mars est reportée au 28 mars 2022, certains points de détails doivent en effet encore être clarifiés avec les autorités françaises. Ce qui signifie que tous les équidés qui seront déplacés à partir de cette date entre la Belgique et les départements Français, autres que ceux susmentionnés, devront être accompagnés d’un certificat sanitaire. Des précisions seront communiquées après l’approbation du nouvel accord.

MOUVEMENTS BELGIQUE - PAYS-BAS - GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Pour rappel, un nouvel accord est également en cours de rédaction pour les mouvements entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Toutefois, en attendant sa publication, l’accord de 2017 reste d’application. Il n’y a donc aucun changement pour le moment.