Suite à l’entrée en application de la loi européenne sur la santé animale (Animal Health Law – AHL), l’accord conclu en 2017 entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg qui permettait les déplacements non commerciaux de chevaux au départ et à destination de tout le territoire de ces pays doit être modifié comme nous vous en avons déjà informés. Cet accord supprime, sous certaines conditions, l’obligation de certificat sanitaire pour certains mouvements non commerciaux d’équidés.

MOUVEMENTS BELGIQUE – FRANCE

Un nouvel accord a été conclu avec la France. À l'avenir, il ne sera possible de déplacer des équidés sans certificat sanitaire que dans le cadre de certains types de mouvements entre les zones frontalières et non plus pour toute la France. Les départements frontaliers français pouvant déroger au certificat sont les suivants : l'Aisne, les Ardennes, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, le Nord et le Pas de Calais. La Belgique et la France ont pour objectif de reconnaître l'ensemble du territoire belge comme zone frontalière. Cette approche doit toutefois encore être approuvée par la Commission européenne.

Le nouvel accord entrera en vigueur le 28 mars 2022. Ce qui signifie que tous les équidés qui seront déplacés à partir de cette date entre la Belgique et les départements Français, autres que ceux susmentionnés, devront être accompagnés d’un certificat sanitaire.

La dérogation à l’obligation de certificat sanitaire ne s’applique qu’aux mouvements, effectués au sein des territoires visés,  ayant pour objet :
•            des activités de loisirs;
•            des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées;
•            le pâturage des animaux dans des zones de pâture;
•            le travail effectué par les équidés.

Les opérateurs doivent bien entendu ramener leurs équidés dans leur pays de départ lorsque le mouvement soumis à dérogation a pris fin.

Pour bénéficier de cette mesure, les équidés doivent en outre être identifiés conformément à la législation (document d’identification et moyen d’identification électronique dont le code barre est repris dans le passeport ou, autre moyen d’identification approuvé officiellement par le pays partenaire et lié explicitement au passeport). Les équidés doivent également être enregistrés dans la base de données centrale du pays dans lequel ils sont détenus habituellement.

MOUVEMENTS BELGIQUE - PAYS-BAS - GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Pour rappel, un nouvel accord est également en cours de rédaction pour les mouvements entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Toutefois, en attendant sa publication, l’’accord de 2017 reste d’application. Il n’y a donc aucun changement pour le moment.

L’AFSCA