ÉLEVEURS & VETERINAIRES - PACAGE 2022
La Belgique a récemment reçu la confirmation de ses pays voisins (France – Luxembourg – Pays-Bas) que le pacage (pâturage) frontalier en 2022 peut être poursuivi dans les conditions décrites dans les protocoles signés depuis 20121.
Un nouveau protocole avec les pays voisins est en cours d'élaboration, basé sur les règles de la législation européenne relative à la santé animale2 (AHL).
Cependant, les principes de l’AHL, applicables depuis le 21 avril 2021, ne peuvent pas non plus être ignorés aujourd'hui. En conséquence, dans le cadre du pacage en 2022, les conditions relatives à la fièvre catarrhale ovine et à l’IBR suivantes sont d’application :
1. IBR : Généralités
Un nouvel arrêté royal (AR) relatif à la lutte contre l'IBR sera publié en juin 2022. Cet AR inaugure une nouvelle phase dans la lutte contre l'IBR avec des règles plus strictes pour les troupeaux ayant le statut IBR I-2. Dès lors, ces troupeaux I-2 ne seront plus autorisés à placer des bovins I-2 en pâture sans conditions. Ces conditions seront prochainement communiquées par l'ARSIA et la DGZ et s’appliquent également aux troupeaux avec des bovins destinés au pacage frontalier.
- IBR : France
La France ayant un programme IBR approuvé par l'UE (tout comme la Belgique), en conséquence, seuls les bovins issus de troupeaux indemnes d'IBR peuvent être destinés au pacage frontalier. Cela signifie que pour le pacage frontalier avec la France, seuls les bovins issus de troupeaux avec le statut IBR I.4 peuvent obtenir une autorisation en 2022. Pour 2022, nous autoriserons également les bovins des troupeaux de statut IBR I.3-6 et I.3-5 à réaliser un pacage frontalier avec la France.
- IBR : Luxembourg
Étant donné que le Luxembourg dispose également d'un programme IBR approuvé par l'UE, les mêmes règles qu'en France s'appliquent au Luxembourg, comme expliqué au point 1, a.
- IBR : Pays-Bas
Les Pays-Bas n'ont pas encore de programme IBR approuvé. En conséquence, les bovins des troupeaux suivants peuvent passer en pâturage frontalier en 2022 :
- bovins issus de troupeaux ayant le statut IBR I.4 ;
- bovins issus de troupeaux de statut IBR I.3-6 et I.3-5 ;
- bovins issus de troupeaux en statut IBR I.2**.
La procédure d'obtention d'une autorisation auprès de l'AFSCA et d'établissement de la liste des bovins (par l'association) ne change pas.
**Attention aux troupeaux en statut IBR I.2.
Compte tenu de ce qui est indiqué au point 1 (généralités), les bovins I-2 ne seront plus admis au pâturage sans conditions. Ces conditions s'appliqueront bientôt aussi bien aux prairies en Belgique qu'aux pacage frontaliers.
2. Fièvre catarrhale
Il n'y a pas d’assouplissements concernant la fièvre catarrhale pour le pacage frontalier. Les exigences relatives à la fièvre catarrhale sont répertoriées sur le site Internet de l'AFSCA. Il s'agit de la procédure générale et d'un tableau avec des conditions spécifiques pour les mouvements à destination et en provenance de certains États membres.
Voir : https://www.favv-afsca.be/santeanimale/fievrecatarrhale/mesures.asp
En ce qui concerne la France, ces règles pour la fièvre catarrhale s'appliquent également lorsque les animaux reviennent en Belgique après le pacage en France (voir le tableau au point 3).
3. Procédure de pacage frontalier
La procédure relative au pacage frontalier se trouve dans la circulaire suivante : https://www.favv-afsca.be/professionnels/productionanimale/animaux/circulaires/_documents/2017-04-11_BENELUX_pacagefrontalier_V2.0_FR_clean.pdf
4. Tableau
Ci-dessous dans le tableau le résumé des exigences sanitaires pour l'IBR et la fièvre catarrhale.
Conditions pacage 2022: IBR |
| IBR |
vers |
Pays-Bas |
Luxembourg |
France |
| Belgique |
|
I2 + I3.5 + I3.6 et I4 |
I3.5 + I3.6 et I4 |
I3.5 + I3.6 et I4 |
Conditions pacage 2022: fièvre catarrhale |
| Fièvre catarrhale |
vers |
Pays-Bas |
Luxembourg |
France |
| Belgique |
|
OU
UNIQUEMENT pour les veaux de moins de 90 jours :
- Test PCR négatif pour le BTV8 dans les 7 jours précédant l’expédition (pooling (1/10) est autorisé);
ET
- Traitement insecticide individuel pendant au moins 7 jours avant la date de l’expédition
|
Libre circulation possible |
Libre circulation possible |
| |
| AU RETOUR DU PACAGE DE FRANCE VERS LA BELGIQUE : |
OU
- Traitement insecticide des animaux durant une période d’au moins 14 jours avant leur retour ;
ET
- Un PCR-test négatif pour le BTV4 au moins 14 jours après le début de la période de protection contre les attaques (pooling (1/3) est autorisé)
|
Conditions pacage 2022: BVD |
| BVD |
vers |
Pays-Bas |
Luxembourg |
France |
| Belgique |
|
Aucune condition d’application pour l’année 2022. |
---------------------------------------------------------------
1 Le protocole avec la France est similaire aux protocoles du Benelux.
https://www.benelux.int/fr/volet-juridique?referentie=&tag=0&type=0&domein=0&from=&to=&search=bovins&display=9&ccm_paging_p=1
Décisions Benelux M-2012_17 + M_2017_4
2 règlement (UE) 2016/429 – Règlement européenne relative à la santé animale (AHL)
|
