AFSCA - Newletter pour les vétérinaires

09/06/2022

NEWSLETTER pour les vétérinaires
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - L'AFSCA

DES LE 13 JUIN 2022 : NOUVEAUX DOCUMENTS D’IDENTIFICATION INDIVIDUELS POUR LA CERTIFICATION DES BOVINS

À PARTIR DU 13 JUIN 2022, sur base de la législation européenne¹ en matière de santé animale et d’une nouvelle législation nationale², de nouveaux documents s'appliqueront pour l'identification des bovins et donc également lors de la rédaction des certificats sanitaires pour les bovins.

À partir du 13 juin 2022, le passeport actuel (modèle A) sera remplacé par 2 nouveaux documents :
(1) un document de circulation, utilisable uniquement pour les mouvements nationaux de bovins ; et
2) un document d'identification (modèle B), obligatoire pour les mouvements de bovins vers d'autres États membres. Voir ICI pour le document B en détail.

Pendant une période transitoire (au moins une année), « l’ancien » passeport (modèle A) et le nouveau document d'identification (modèle B) sont encore valables pour la certification à partir de l’élevage.

Comment obtenir les nouveaux documents d'identification ?
Pour plus d'informations sur la manière dont le demandeur d'un certificat peut obtenir les nouveaux documents d'identification à présenter lors de la certification des bovins vers l'étranger : voir ICI – (FICHE INFO 1).

Comment utiliser les nouveaux documents d'identification pour la certification ?
Pour plus d'informations sur l'utilisation des nouveaux documents d'identification pour la certification des bovins vers l'étranger et les conditions selon lesquelles l'ancien passeport peut également être utilisé : voir ICI – (FICHE INFO 2).

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¹ Règlement (UE) 2016/429 – Législation européenne sur la santé animale
² Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux – en particulier les articles 78-79