Les vétérinaires d’exploitation jouent un rôle important dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. Le plan d’action national One-Health pour la lutte contre la résistance aux antimicrobiens 2021-2024 comprenait une action visant à récompenser les vétérinaires pour leurs efforts comme coach de première ligne. Le 24 novembre 2023 a été publié l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l’indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux. L’arrêté prévoit le cadre pour une indemnisation unique pour l’année 2023 et une pour l’année 2024. Le 19 janvier 2024 a également été publié une modification de l’arrêté royal du 26 octobre 2023 qui prévoit aussi une indemnisation unique pour l’année 2022.

Pour les espèces animales pour lesquelles, dans l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux, un enregistrement central obligatoire de l'utilisation des antibiotiques à l'exploitation est en vigueur depuis 2017 (porcs, veaux d’engraissement, poules pondeuses et poulets de chair), l‘indemnisation est liée à l'utilisation d'antibiotiques chez ces espèces animales, à la durée de la convention d’épidémiosurveillance dans l’année concernée et à la capacité.

L’arrêté contient les valeurs limites pour attribuer les scores couleur de benchmarking aux différentes espèces animales et catégories d'animaux concernées. Ces valeurs limites sont attribuées sur la base des accords conclus avec les filières concernées et sont consignées à l'annexe 3 de la convention antibiotique 2021-2024. Les scores couleur de benchmarking sont communiqués via les rapports de benchmarking de Sanitel-Med de l'Agence fédérale pour Médicaments et produits de santé pour les éleveurs et leurs vétérinaires d'exploitation. Dans le cadre de cet arrêté, seules les scores couleur de benchmarking attribués lors du premier rapport de benchmarking des années civiles 2022, 2023 et 2024 sont prises en compte.

Une valeur AB d’exploitation est attribuée par espèce animale sur base des scores couleur de benchmarking. Pour un troupeau de porcs, une valeur AB d'exploitation « verte » est attribuée si toutes les catégories de porcs présentes ont un score couleur de benchmarking vert. Une valeur AB d’exploitation « verte » pour un troupeau de veaux d’engraissement est attribuée si le score couleur de benchmarking du troupeau de veaux d’engraissement est vert. Pour un établissement avec des poules pondeuses et/ou des poulets de chair, une valeur AB d’exploitation « verte » est attribuée si les scores de couleur de benchmarking des différents troupeaux de poulets de chair et de poules pondeuses sont tous verts.

Pour chaque convention d’épidémiosurveillance conclue avec un responsable d'un établissement/troupeau avec une capacité minimale de 5 porcs ou de 5 veaux d’engraissement ou de 200 poules pondeuses ou poulets de chair et avec une valeur AB d’exploitation verte, conclue pour une durée minimale de 183 jours au cours de l'année civile précédente, le vétérinaire d'exploitation reçoit 50,00 €. Pour l’indemnisation pour 2022, cela signifie qu’une convention d’une durée d’au moins 183 jours doit avoir été conclu en 2021 pour avoir droit à une indemnisation.

Pour l'espèce animale bovine, à l'exception des veaux d’engraissement, l'enregistrement de l'utilisation d'antibiotiques dans Sanitel-Med n'est obligatoire que depuis le 10 août 2023. De ce fait, aucun score couleur de benchmarking n’est encore disponible pour ces troupeaux. Pour 2022, 2023 et 2024, les vétérinaires d'exploitation des bovins, à l'exception des veaux d’engraissement, se verront accorder une indemnisation de 10,00 € pour chaque convention d’épidémiosurveillance conclue pour une durée d'au moins 183 jours au cours de l'année civile précédente avec les responsables de troupeaux avec plus de 10 bovins.

L'indemnisation est automatiquement virée sur le numéro de compte connu par le Service de la Politique Sanitaire Animale et Végétale du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement pour le paiement des vacations et/ou d’autres indemnisations. Si vous n'avez rien reçu à fin janvier 2024 et que vous estimez avoir droit à une indemnisation, veuillez transférer électroniquement les informations suivantes au service via apf.vetserv@health.fgov.be:

• Nom, numéro de l’Ordre, adresse e-mail
• Numéro de compte
• Numéro TVA
• L(es) espèce(s) animale(s) concernée(s)

Veuillez adresser toutes autres questions également à apf.vetserv@health.fgov.be.