AFSCA - Newletter pour les vétérinaires

18/10/2024

Indemnisation 2024 pour les vétérinaires en application de l’arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l’indemnisation des vétérinaires d’exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

Comme pour les années 2022 et 2023, les vétérinaires d’exploitation reçoivent une indemnisation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) pour le rôle important qu’ils jouent dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens chez les animaux producteurs de denrées alimentaires pour l’année 2024.

Pour avoir droit à une indemnisation, l'exploitation doit avoir une valeur AB d’exploitation « verte » pour les espèces animales porcs, veaux de boucherie, poules pondeuses et poulets de chair dans le premier rapport de benchmarking de 2024 et la convention d’épidémiosurveillance doit avoir été conclue pour au moins 183 jours en 2023. En outre, l'exploitation avec laquelle la convention est en vigueur doit avoir une capacité minimale de 5 porcs ou veaux de boucherie ou 200 poules pondeuses ou poulets de chair. Une compensation de 50,00 € sera accordée pour chaque convention d’épidémiosurveillance dont toutes les conditions sont remplies.

Les vétérinaires d'exploitation de bovins, pour lesquelles aucune valeur AB d'exploitation n'est encore disponible, se verront accorder une indemnité de 10,00 € pour 2024 pour chaque convention d'épidémiosurveillance conclue en 2023 pour une durée d'au moins 183 jours avec le responsable d'un troupeau comportant plus de plus de 10 bovins.

L'indemnité est automatiquement virée fin octobre 2024 sur le numéro de compte connu par le Service de la Politique Sanitaire Animale et Végétale du SPF SPSCAE pour le paiement des vacations et/ou autres indemnisations. Aucune TVA n’est due sur l’indemnisation. La compensation est considérée comme un avantage ou un bénéfice imposable. Une fiche 281.50 est fournie par le SPF SPSCAE pour être incluse dans la comptabilité.

Si vous n'avez pas reçu d’indemnisation et que vous estimez avoir droit à une indemnisation, veuillez contacter le service via apf.vetserv@health.fgov.be. Vous pouvez également vous adresser à apf.vetserv@health.fgov.be pour toutes autres questions.

De plus amples d’informations concernant l’indemnisation sont disponibles sur le site-web du SPF SPSCAE via le lien suivant: Indemnisation vétérinaires d'exploitation: coach 1ière ligne AMR | SPF Santé publique (belgium.be)