Fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique - Informations pour la clôture de la campagne de vaccination et le paiement des interventions prévues
Comme nous vous l’annoncions dans la newsletter du 09/05/2025, la campagne de vaccination contre BTV et EHDV est prolongée jusqu’au 01/09/2025.
Pour rappel
- Bovins : La vaccination contre BTV3, BTV8 et EHDV est obligatoire pour tous les bovins nés avant le 01/01/2025, sauf pour les veaux à l’engraissement ou en cas de dérogation accordée par le vétérinaire d’exploitation (voir Dérogations).
Tout bovin ayant reçu une primovaccination complète, enregistrée avant le 1er septembre 2025, donne droit à une subvention de 23,50 € (TVAC 6%).
- Ovins : La vaccination contre BTV3 et BTV8 est obligatoire pour tous les ovins nés avant le 01/01/2025, sauf en cas de dérogation accordée par le vétérinaire (voir Dérogations).
Tout ovin ayant reçu une primovaccination complète, enregistrée avant le 1er septembre 2025, donne droit à une subvention de 7,00 € (TVAC 6%). |
Un arrêté royal relatif aux modalités de paiement des interventions sera prochainement publié.
En pratique, cet arrêté prévoit que le paiement des interventions liées à la campagne de vaccination se fera en deux phases :
- Première phase – à partir du 15 juin 2025
Elle concerne les troupeaux pour lesquels une vaccination complète (voir encadré) pour plus de 90 % des animaux nés avant le 1er janvier 2025 a été enregistrée dans SANITEL avant le 1er juin 2025.
Les responsables de ces troupeaux ainsi que leur vétérinaire (d’épidémiosurveillance pour les bovins) recevront un état des lieux des vaccinations enregistrées pour leur troupeau ainsi qu’une estimation du montant des indemnités.
- Si le nombre de doses repris sur cet état des lieux est correct : aucune action n’est requise.
- Si le nombre de doses repris sur cet état des lieux NE correspond PAS au nombre de vaccinations réalisées au sein du troupeau, le détenteur (ou son vétérinaire) devra prendre contact avec l’ARSIA dans les 15 jours suivant la réception du courrier, afin de demander une correction.
Passé ce délai, le nombre de doses repris sur l’état des lieux sera automatiquement validé. Le détenteur et son vétérinaire recevront un courrier les informant du montant des interventions auxquelles ils ont droit.
Après réception de ce courrier, le vétérinaire disposera de 40 jours pour verser (ou décompter de ses honoraires) les interventions dues au détenteur.
Qu’est-ce qu’un animal complètement vacciné ?
Pour les bovins : une primovaccination complète contre BTV3, BTV8 et EHDV
Pour les ovins : une primovaccination complète contre BTV3 et BTV8 |
- Deuxième phase – à partir du 15 septembre 2025
Elle concerne les vaccinations complètes enregistrées jusqu’au 31 août 2025 inclus et qui n’auront pas fait l’objet d’une validation lors de la première phase.
Un nouvel état des lieux des vaccinations enregistrées pour le troupeau sera envoyé à tous les détenteurs ainsi qu’à leur vétérinaire (d’épidémiosurveillance pour les bovins).
Les validations et paiements se dérouleront selon les mêmes modalités que celles appliquées lors de la première phase.
Lors de cette deuxième phase, le détenteur disposera de 15 jours pour introduire une demande de régularisation pour les motifs suivants :
- Le nombre de vaccinations enregistrées pour le troupeau est inférieur au nombre de vaccinations complètes réellement effectuées dans le troupeau 1
- Une vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car les vaccins nécessaires n’ont pas été livrés au vétérinaire avant le 01/08, alors qu’ils avaient été commandés avant le 01/07 1, 2
- Une vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car un diagnostic positif pour le sérotype concerné a été posé par un laboratoire entre le 01/06 et le 01/09 1, 2, 3
Documents à fournir en cas de demande de régularisation lors de la phase 2
- Une intervention pourra être accordée pour chaque animal qui a reçu une vaccination complète. Afin de valider la demande de régularisation, les documents suivants devront être fournis :
- Une copie de tous les DAFs liés à la campagne de vaccination
- Une copie du listing de vaccination du troupeau
- Le cas échéant, une copie de la convention d’épidémiosurveillance signée avec le vétérinaire d’exploitation.
Dans certains cas, le vétérinaire d’exploitation devra approuver le nombre de vaccins délivrés/administrés au troupeau.
En signant ce formulaire, le détenteur s’engage à acheter les doses de vaccins commandées pour son troupeau par le vétérinaire lorsque celui-ci les recevra.
- Les documents suivants pourront être demandés :
- Une copie de rapport de laboratoire agréé qui confirme le diagnostic
Important !
- Vous disposerez d’un délai de 15 jours pour introduire une réclamation/une demande de régularisation.
- Si vous n’avez pas encore reçu tous les vaccins nécessaires à la vaccination complète des animaux de votre troupeau, signez le formulaire disponible sous le lien suivant avec votre vétérinaire : Formulaire | SPF Santé publique.
Cette démarche vous donnera droit à l’intervention prévue MÊME en cas de livraison tardive des vaccins (après le 31/07/2025 pour des vaccins commandés avant le 01/07/2025).
- Pour les détenteurs de moutons : le recensement du troupeau du 15 décembre 2024 doit absolument avoir été transmis à l’ARSIA pour bénéficier de l’intervention en phase 1. Si ce n’est pas le cas, faites-le au plus vite !
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Une newsletter à l’attention des vétérinaires leur parviendra également dans les prochains jours.
En cas de doute :
Consultez le site web : http://www.btv-ehdv.be
Si vous avez une question spécifique concernant votre troupeau, prenez contact avec ARSIA : campagne2025@arsia.be
Si vous avez une question générale relative à la clôture de la campagne de vaccination, prenez contact avec le SPF : contact.btv-ehdv@health.fgov.be |
