Fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique - Clôture de la campagne de vaccination et début de la phase 2 des paiements des subventions
La campagne de vaccination contre les sérotypes BTV3, BTV8 et EHDV s’est clôturée le 1er septembre 2025. Merci à tous les détenteurs et vétérinaires pour leur mobilisation tout au long de cette campagne.
Rappel des conditions pour obtenir la subvention
- Tout bovin ayant reçu une primovaccination complète contre BTV3, BTV8 et EHDV, enregistrée avant le 1er septembre 2025, donne droit à une subvention de 23,50 € (TVAC 6%).
- Tout ovin ayant reçu une primovaccination complète contre BTV3 et BTV8, enregistrée avant le 1er septembre 2025, donne droit à une subvention de 7,00 € (TVAC 6%).
- Tout troupeau bovin pour lequel une vaccination complète a été enregistrée donne droit au vétérinaire d’épidémiosurveillance de ce troupeau à un subside de 75€.
- Tout troupeau ovin pour lequel une vaccination complète a été enregistrée donne droit au vétérinaire agréé désigné par le détenteur de ce troupeau, ou le cas échéant, au vétérinaire de guidance, à un subside de 50€.
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La 2ème phase des paiements débute à partir du 1er octobre 2025
Elle concerne les vaccinations complètes effectuées jusqu’au 31 août 2025 inclus et qui n’auront pas fait l’objet d’une validation lors de la première phase.
Contrairement à la première phase, aucun pourcentage minimal d’animaux vaccinés au sein du troupeau n’est requis.
L’ARSIA enverra un état des lieux des vaccinations enregistrées pour le troupeau à tous les détenteurs ainsi qu’à leur vétérinaire (d’épidémiosurveillance pour les bovins).
- Si le nombre de doses repris sur cet état des lieux est correct : aucune action n’est requise.
- Si le nombre de doses repris sur cet état des lieux NE correspond PAS au nombre de vaccinations réalisées au sein du troupeau, le détenteur (ou son vétérinaire) devra prendre contact avec l’ARSIA dans les 15 jours suivant la réception du courrier, afin de demander une correction.
Passé ce délai de 15 jours, le nombre de doses repris sur l’état des lieux sera validé. Un courrier de clôture sera alors envoyé au vétérinaire ainsi qu’au détenteur, précisant le montant des interventions auxquelles ils peuvent prétendre.
Après réception du courrier de clôture, le vétérinaire disposera de 40 jours pour décompter le montant de la subvention de ses honoraires ou délivrer une note de crédit à l’attention du détenteur.
Demandes de régularisation
Lors de cette deuxième phase, le détenteur disposera de 15 jours après réception de son état des lieux pour introduire une demande de régularisation pour les motifs suivants :
- Le nombre de vaccinations enregistrées pour le troupeau est inférieur au nombre de vaccinations complètes réellement effectuées dans le troupeau.
Une intervention pourra être accordée pour chaque animal qui a reçu une vaccination complète. Afin de valider la demande de régularisation, les documents suivants devront être fournis :
- Une copie de tous les DAFs liés à la campagne de vaccination
- Une copie du listing de vaccination du troupeau
- Le cas échéant, une copie de la convention d’épidémiosurveillance signée avec le vétérinaire d’exploitation.
Dans certains cas, le vétérinaire d’exploitation devra approuver le nombre de vaccins délivrés/administrés au troupeau.
- Une vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car les vaccins nécessaires n’ont pas été livrés au vétérinaire avant le 01/08, alors qu’ils avaient été commandés avant le 01/07.
Afin de valider la demande de régularisation, les documents suivants devront être fournis :
- Copie de tous les DAFs permettant de prouver les vaccinations effectuées
- Copie de la liste des bovins ou ovins vaccinés que le détenteur doit conserver dans son registre du troupeau
- Copie du formulaire signé entre le détenteur et le vétérinaire disponible sous : https://www.health.belgium.be/fr/formulaire-telecharger, par lequel le détenteur s’engage à payer ces vaccins au vétérinaire dès qu’ils lui auront été livrés
Le vétérinaire pourrait être amené à fournir une copie de ses backorders à ARSIA.
- Une vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car un diagnostic positif pour le sérotype concerné a été posé par un laboratoire entre le 01/06 et le 01/09.
Afin de valider la demande de régularisation, les documents suivants devront être fournis :
- Copie de tous les DAFs permettant de prouver les vaccinations effectuées
- Copie de la liste des bovins ou ovins vaccinés que le détenteur doit conserver dans son registre du troupeau
- Copie d’un rapport de laboratoire agréé confirmant qu’un animal du troupeau a été infecté par ce sérotype entre le 1er juin et le 1er septembre (l’identification de l’animal et le sérotype visé doivent être clairement mentionnés)
Important !
Vous disposerez d’un délai de 15 jours pour introduire une réclamation/une demande de régularisation. |
En cas de doute :
Consultez le site web : http://www.btv-ehdv.be
Si vous avez une question spécifique concernant votre troupeau, prenez contact avec ARSIA : campagne2025@arsia.be
Si vous avez une question générale relative à la clôture de la campagne de vaccination, prenez contact avec le SPF : contact.btv-ehdv@health.fgov.be |