Audits externes Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.06.2016

Audits par des instances nationales

L'AFSCA a développé et maintient son système intégré de gestion qualité-sécurité-environnement : à l’issue d’audits externes, tous les certificats obtenus par rapport aux normes ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025, ISO 17043 et ISO 14001 ont été maintenus en 2015.

Audits de la Commission européenne

Chaque année, la direction en charge des audits et analyses sur la santé et l'alimentation de la Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne (anciennement : l'Office alimentaire et vétérinaire), conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels, et chargée à ce titre de vérifier la bonne exécution des contrôles par les autorités compétentes des Etats membres, mène une série de missions en Belgique.

En 2015, 2 visites d'étude, 1 mission d'information et 4 audits ont eu lieu en Belgique.

Les deux visites d'étude, dont l'objectif était d'identifier et de partager une série de bonnes pratiques avec d'autres Etats membres, ont porté respectivement sur l'hygiène dans les abattoirs et sur les schémas de certification privés dans le secteur de l'alimentation animale. La première a permis de mettre en valeur une série d'initiatives des autorités belges, telles que la gestion de la propreté des animaux présentés à l'abattoir, l'efficacité de la procédure d'agrément des établissements ou encore l'harmonisation des contrôles grâce à l'utilisation de check-lists standardisées. La deuxième visite d'étude à mis en avant les efforts réalisés au cours des 10 dernières années par le secteur de l'alimentation animale, en étroite collaboration avec l'AFSCA, pour promouvoir l'établissement et la mise en œuvre de guides d'autocontrôle visant à faciliter, pour les opérateurs, le respect des prescriptions légales liées à la sécurité alimentaire.

La mission d'information s'est penchée sur les risques émergents pour la santé des végétaux, y compris les mesures de surveillance. Elle a permis de conclure que l'AFSCA, grâce à son domaine de compétence étendu, disposait d'un système apte à identifier les risques et à y réagir rapidement.

Les audits ont respectivement porté sur :

• les contrôles à l’importation relatifs à la santé des végétaux ;
• les contrôles de résidus et contaminants dans les animaux vivants et les produits animaux, et sur les médicaments vétérinaires ;
• les contrôles relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
• les contrôles relatifs à la contamination microbiologique dans la production primaire.

Il en ressort que la Belgique dispose d'un système de contrôle en phase avec les exigences européennes, bien documenté et généralement bien appliqué sur le terrain. De même, les inspecteurs et contrôleurs sont bien formés et disposent de la compétence requise. Ces audits, dont les rapports sont publiés sur le site Internet de la Direction générale Santé et Sécurité alimentaire, ont par ailleurs donné lieu à un certain nombre de recommandations, relatives par exemple aux contrôles à l'importation, à une meilleure prise en compte des risques dans la planification des contrôles ou encore à l'enregistrement des traitements médicamenteux dans les élevages. Ces recommandations font l'objet d'un suivi concerté avec les différentes autorités belges concernées.

Enfin, au dernier trimestre 2015, la Belgique a fait l'objet d'un audit de suivi général visant à la mise à jour du « Country profile » de la Belgique. Ce document, disponible sur le site Internet de la Commission, est composé de deux parties. La première décrit les différentes autorités responsables des contrôles prévus au règlement (CE) n° 882/2004 et les systèmes de contrôle existants, la seconde reprend l'ensemble des recommandations émises lors d'audits réalisés auprès des autorités belges dans le passé, et qui sont encore ouvertes. Des 50 recommandations ouvertes en septembre 2015, 36 ont pu être clôturées. La nouvelle version du « Country profile » peut être consultée sur le site Internet de la Commission européenne

Inspections et audits par des pays tiers

L’AFSCA fait également l’objet d’audits par des pays tiers en vue du maintien et de l’élargissement de nos marchés à l’exportation.

En 2015, des délégations d'Arabie-Saoudite, du Mexique, de la Malaisie et de la Turquie ont contrôlé le système de sécurité alimentaire belge.