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Comité consultatif Version imprimable |  Dernière mise à jour le
17.06.2016
Le Comité consultatif de l’AFSCA fournit, de sa propre initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administrateur délégué, des avis sur les matières ayant trait à la politique suivie et à suivre par l’AFSCA. Il constitue également une plateforme de concertation permettant une discussion en toute transparence entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, des obstacles à l’exportation, etc.
Ce Comité se compose de 39 membres représentant les principaux secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées par le fonctionnement de l’Agence : les organisations de consommateurs, le secteur de la production agricole, le secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, les organisations actives dans l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le commerce relevant de la compétence de contrôle de l’AFSCA, l’horeca, le secteur du transport, les SPF Santé publique et Economie, les Régions et Communautés.
Les membres effectifs et suppléants sont désignés pour une période de 4 ans par arrêté royal.
En 2015, le Comité consultatif s'est réuni à 8 reprises dont 1 fois conjointement avec le Comité scientifique de l’AFSCA. Lors de cette concertation, 2 thèmes ont été discutés : les perspectives pour un monitoring des indicateurs de risque d’émergence des maladies animales et la captation de signaux au sein de l'Agence et à travers la chaîne alimentaire.
Nouvelle composition
En 2015, le Comité consultatif a organisé différentes discussions relatives à la révision de sa composition et de son fonctionnement. Les principes suivants ont été mis en avant :
- maintien des trois grands groupes de parties prenantes : les consommateurs, les secteurs et les autres autorités,
- simplification de la procédure de nomination,
- proposition des membres et suppléants par les organisations sectorielles, les organisations de consommateurs et les autorités, ainsi que désignation nominative par le Comité consultatif,
- le non-maintien des organisations de défense des droits des animaux étant donné le transfert du bien-être animal aux Régions.
Le 4 décembre 2015, le Conseil des Ministres a donné son accord sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'AFSCA
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En 2015, des informations et des avis ont été donnés lors du Comité consultatif au sujet :
- de la politique financière de l'AFSCA (les contributions, les rétributions, le budget de l'AFSCA, l'évolution de Foodweb),
- du programme de contrôle et la réalisation du plan de contrôle,
- du fonctionnement de l’AMCRA et la collaboration entre l’AFSCA et l'AMCRA,
- de la publication des résultats d'inspection,
- des objectifs opérationnels du nouveau business plan de l'AFSCA,
- des systèmes d'autocontrôle certifiés (guides, audits, smiley AFSCA),
- de la simplification administrative,
- des rapports d’activités de l'AFSCA, de la Cellule Multidisciplinaire hormones et des Commissaires aux amendes administratives, le plan de communication, les audits internes et le rapport annuel du service de médiation,
- de différents sujets d’actualité (impact de la 6ème réforme de l'État sur les compétences et le fonctionnement de l’AFSCA, exportation vers les pays tiers, révision du règlement contrôle, …).
Les rapports des réunions sont disponibles sur le site web de l'AFSCA. |
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