www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Qualité, sécurité, environnement Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.07.2016

Qualité, sécurité, environnement et contrôle interne

En 2015, l’AFSCA a encore affiné son système intégré de gestion qualité, sécurité, environnement et politique de valeurs. Cela a pu être réalisé grâce à la synergie entre les différents composants et sert également de base de travail pour la mise en œuvre du contrôle interne au quotidien.

Le fonctionnement effectif de ce système pendant l’année écoulée a permis de maintenir, à l’issue d’audits externes, tous les certificats obtenus par rapport aux normes ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025 et ISO 17043. Suite à une étude coûts / bénéfices, l'AFSCA a choisi de quitter l'enregistrement EMAS, mais également d'intégrer les objectifs environnementaux dans sa politique générale de qualité.

En 2015, les objectifs stratégiques du business plan 2015-2017 et les objectifs opérationnels qui en découlent étaient prêts à être réalisés :

  • Au sein de toutes les entités, les objectifs opérationnels fixés sont transposés soit dans des projets qui doivent être réalisés avant une certaine date, soit sont repris comme objectifs permanents de prestation, liés aux processus dont les indicateurs critiques doivent être respectés. Dès lors, la gestion des risques est renforcée via une intégration systématique dans les projets et les processus. L'ensemble est repris et suivi dans un tableau de bord unique et rassemble donc tous les éléments de la chaîne du contrôle interne.
  • Les processus qui doivent soutenir ces objectifs ont été schématisés et inventoriés en 2014 et présentés début 2015 dans la cartographie révisée des processus de l'AFSCA. L'approche axée sur le processus se développe de plus en plus et depuis 2015, contribue activement à la réalisation d'opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficaces et efficientes. L'approche axée sur le processus est progressivement implémentée par le biais de différentes initiatives sur le plan de la communication, de la formation et des projets d’amélioration des processus, également au moyen de formations complémentaires sur la gestion de processus.
  • Pour le rapportage et la sécurité des données, le rôle de Chief Information Safety Office a été attribué au responsable de la direction d'encadrement pour l'intégration des informations d'entreprise.


Audit interne

Par son approche méthodique, l'audit interne évalue de façon indépendante le fonctionnement de l’AFSCA et fournit ainsi au management une garantie quant à la maîtrise de ses activités. Un autre objectif majeur est de mettre en avant des opportunités d’amélioration, tant au niveau organisationnel que technique.

La réalisation d’audits internes est une exigence à la fois européenne, via le règlement (CE) n°882/2004, et nationale, via l’arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services fédéraux. Il s’agit également d’une étape indispensable pour la validation (certification ou accréditation) des systèmes de management de la qualité mis en place au sein de l’AFSCA (ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025).

Les audits internes sont planifiés selon un programme annuel basé sur une analyse du risque qui repose sur 2 piliers :
  • un univers d’audit des processus actifs à l’AFSCA (47 éléments),
  • un univers d’audit sectoriel sur base du Règlement 882/2004 et du business plan de l’AFSCA (40 éléments).

Le programme multiannuel 2014-2016 a donné lieu au programme d’audit pour 2015 qui tient compte :
  • de l’univers d’audit tel que défini dans la réglementation européenne,
  • de la réalisation de 2 audits de suivi centraux,
  • des audits « second party » auprès d’organisations à qui des tâches et compétences de l’AFSCA sont attribuées.

En 2015, 36 audits internes ont été réalisés. Les résultats des audits sont disponibles sur le rapport annuel présent sur notre site web.


Comité d’audit

Le Comité d’audit de l’AFSCA a pour mission de superviser le fonctionnement des activités d’audit interne. Il se compose de 5 membres dont 4 externes à l’AFSCA (2 représentants du Comité consultatif, 1 représentant du ministre de tutelle et 1 consultant spécialisé en audit et systèmes qualité qui préside ce comité, ainsi qu’un représentant du Comité de direction de l’Agence).

Les programme et rapport annuels d’audit sont soumis à la fois au Comité d’audit et au management.

Depuis 2010, les activités d’audits internes sont également supervisées par un Comité d’audit fédéral (CAAF) commun à l’ensemble des services fédéraux. Il s’agit d’un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral qui contribue à la bonne gouvernance des services publics fédéraux et veille à ce que les services publics fédéraux fassent un bon usage de l’argent des contribuables.

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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