Simplification administrative Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.07.2016

L'AFSCA s'efforce de maintenir la réglementation et les obligations qui en découlent les plus compréhensibles et les plus accessibles possible. C'est pourquoi des efforts considérables sont toujours fournis en ce sens non seulement sur le plan de l'information et de la sensibilisation des opérateurs mais aussi au niveau législatif et procédural.

Dans les business plans 2009 – 2011, 2012 – 2014 et 2015 – 2017, la simplification administrative occupe une place importante. Les simplifications suivantes ont, entre autres, été réalisées en 2015.

Assouplissements dans le cadre de l'autocontrôle dans le B2C

L’AFSCA accorde beaucoup d’importance aux petites entreprises. Dans ce cadre, de nombreux assouplissements ont été et sont accordés aux petites entreprises. Quelques réalisations importantes dans ce cadre :

• L'AFSCA a repris la gestion des guides pour le secteur B2C. L'AFSCA est, de ce fait, responsable de l'actualisation et de l'impression des guides. Ces guides sont de surcroît mis gratuitement à la disposition des opérateurs via le site web de l'AFSCA.
• Des fiches quick start ont été élaborées en complément des guides d'autocontrôle dans le secteur B2C et exposent de manière simple et claire les principaux points auxquels un opérateur doit veiller afin de satisfaire aux exigences légales. Ces fiches sont mises à jour dès qu'une nouvelle législation entre en application.
• Différentes activités ont été neutralisées lors de la détermination de la contribution des opérateurs de sorte que le fait que ces activités ne sont pas (encore) couvertes par une validation du système d’autocontrôle n'a pas d’impact sur la contribution. Il s'agit par exemple de nouvelles activités durant la première année, de certaines activités qui ne sont pas encore reprises dans certains guides, d'activités pour lesquelles seul un enregistrement est nécessaire dans l'horeca, le commerce de détail,...
• La possibilité de remplacer l'amende administrative par une validation du système d'autocontrôle.
• La « livraison directe, par le producteur, de petites quantités de produits primaires au consommateur final ou au commerce de détail local qui fournit directement au consommateur final » est soumise à des exigences légales allégées (AR du 7 janvier 2014). Pour la vente directe de lait cru par exemple, que ce soit ou non via un distributeur automatique de lait situé dans l'exploitation de production, l'enregistrement de cette activité suffit. La Belgique accepte une fréquence d'analyse réduite (nombre de cellules, germes totaux, résidus d'antibiotiques) pour la livraison de petites quantités.
• Certains opérateurs du commerce de détail sont exemptés de l'obligation d'agrément lorsqu’ils livrent des produits d'origine animale à d'autres commerces de détails et s’il s’agit d’une activité marginale, locale et restreinte.
• La réglementation européenne prévoit que les États membres peuvent autoriser que du lait contenant un nombre trop élevé de germes soit utilisé pour la production de fromage avec une durée d'affinage supérieure à 60 jours. La Belgique a accordé cette dérogation via l’arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.
• La flexibilité en matière de HACCP est réglementée en Belgique par l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements de la chaîne alimentaire. Les opérateurs ne doivent pas réaliser eux-mêmes d'analyse du risque et peuvent directement appliquer le guide d’autocontrôle. Dans ce cadre, seules les non-conformité ainsi que les actions et mesures correctives doivent être enregistrées. Les documents relatifs à la traçabilité ne doivent être conservés que 6 mois après l'expiration de la période de conservation ou, à défaut d'une telle période, pendant 6 mois au lieu de 2 ans.
• Le secteur B2C peut limiter le nombre d'enregistrements dans le cadre de l’autocontrôle. Il n'est plus nécessaire d'enregistrer le nettoyage et la désinfection, la lutte contre les nuisibles, les formations et les plaintes. Une déclaration de conformité n'est plus requise pour les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires et il n'est plus nécessaire de tenir à jour ou de rédiger des fiches de produit pour les denrées alimentaires qui sont livrées directement aux consommateurs.
• La fréquence d'échantillonnage en ce qui concerne la microbiologie (Règlement (CE) n° 2073/2005) dans le cadre de l'autocontrôle est à définir par l'opérateur sur base du risque. Toutefois, le secteur des produits laitiers fermiers demande que seul un nombre minimal d'analyses lui soit imposé. Le guide relatif aux produits laitiers fermiers prévoit un minimum de 2 échantillonnages par an et par groupe de produit pour les analyses pertinentes de chaque produit. La Belgique n'exige pas d'échantillonnage de l'environnement pour l'analyse de Listeria chez les producteurs de produits laitiers fermiers.
• Le règlement européen n°2073/2005 impose une fréquence d'échantillonnage minimale pour les viandes hachées, les préparations de viande, les viandes séparées mécaniquement et les viandes fraîches de volaille. Les autorités compétentes peuvent exempter de ces fréquences d'échantillonnage les établissements qui produisent de petites quantités de viandes hachées, de préparations de viande et de viandes fraîches de volaille. En Belgique, l'AFSCA considère tout détaillant en viande (débit de viande, boucherie) comme un établissement ne produisant que de petites quantités de viandes hachées et de préparations de viande. Pour ces établissements, la fréquence d'échantillonnage est réduite à une analyse par an.

Certification électronique à l'exportation

Via l'application BECERT, un nombre limité de certificats électroniques pour l'exportation ont déjà été utilisés en 2015 afin de parvenir, par introduction graduelle, à un système stable et efficace. Des moyens supplémentaires ont été prévus pour le développement de l'application suivant les besoins des exportateurs et des agents de certification et pour un élargissement rapide du nombre de certificats pouvant être demandés via BECERT.

Lors de leurs activités quotidiennes, les collaborateurs de l'AFSCA veillent également à la simplification administrative.