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Comité consultatif Version imprimable |  Dernière mise à jour le
23.06.2017
Le Comité consultatif de l’AFSCA fournit, de sa propre initiative ou à la demande du Ministre ou de l’administrateur délégué, des avis sur les matières ayant trait à la politique suivie et à suivre par l’AFSCA. Il constitue également une plateforme de concertation permettant une discussion en toute transparence entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, des obstacles à l’exportation, etc.
Ce Comité se compose de 36 membres représentant les principaux secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées par le fonctionnement de l’Agence : les organisations de consommateurs, le secteur de la production agricole, le secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, les organisations actives dans l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le commerce relevant de la compétence de contrôle de l’AFSCA, l’horeca, le secteur du transport, les SPF Santé publique et Economie, les Régions et Communautés.
Les membres effectifs et suppléants sont désignés pour une période de 4 ans par arrêté royal.
En 2016, le Comité consultatif s'est réuni à 8 reprises dont 1 fois conjointement avec le Comité scientifique de l’AFSCA. Lors de cette concertation, différents thèmes ont été discutés dont la gestion des conflits d’intérêts au sein du Comité scientifique, la présentation du baromètre et du suivi des recommandations du Comité scientifique…
Nouvelle composition
Les discussions relatives à la révision de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif, pour lequel le Conseil des Ministres a donné son accord le 4 décembre 2015, ont été finalisées en 2016. Les principes suivants ont été mis en avant :
- maintien des trois grands groupes de parties prenantes : les consommateurs, les secteurs et les autres autorités;
- simplification de la procédure de nomination;
- proposition des membres et suppléants par les organisations sectorielles, les organisations de consommateurs et les autorités, ainsi que désignation nominative par le Comité consultatif et
- le non-maintien des organisations de défense des droits des animaux étant donné le transfert du bien-être animal aux Régions.
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En 2016, des informations et des avis ont été donnés lors du Comité consultatif au sujet :
- de la politique financière de l'AFSCA (les contributions, les rétributions, le budget de l'AFSCA, l'évolution de Foodweb);
- du programme de contrôle et la réalisation du plan de contrôle;
- du fonctionnement de l’AMCRA et la collaboration entre l’AFSCA et l'AMCRA;
- de la publication des résultats d'inspection;
- des objectifs opérationnels du nouveau business plan de l'AFSCA;
- des systèmes d'autocontrôle certifiés (guides, audits, smiley AFSCA);
- de la simplification administrative;
- des rapports d’activités de l'AFSCA, de la Cellule Multidisciplinaire hormones et des Commissaires aux amendes administratives, le plan de communication, les audits internes et le rapport annuel du service de médiation;
- de différents sujets d’actualité (exportation vers les pays tiers, révision du règlement contrôle…).
Les rapports des réunions sont disponibles sur le site web de l'AFSCA. |
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