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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Audits externes  Version imprimable |  Dernière mise à jour le
01.06.2018Audits par des instances nationales En 2017, plusieurs audits ou évaluations ont été réalisés à l’AFSCA par des instances nationales.
Audits de la Commission européenne En 2017, la Direction Health and Food Audits and Analysis de la DG Santé a mené six missions auprès des autorités belges : cinq missions d’information et un audit. Les cinq missions d’information portaient respectivement sur :
L’audit portait quant à lui sur les systèmes de contrôle de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques. Les cinq missions d’information ont été coordonnées par l’AFSCA (en collaboration avec le SPF Santé publique, l’Agence des médicaments et le BAPCOC – Belgian Antibiotic Policy Coordination Committee – pour ce qui est de la mission relative à la résistance antimicrobienne), tandis que l’audit relatif à la production biologique a été coordonné par les autorités régionales, compétentes en la matière. A ce jour, seules les missions relatives aux contrôles officiels dans le secteur des aliments pour animaux d’une part, et aux synergies entre contrôles officiels, autocontrôles et systèmes de certification privés d’autre part, ont livré leurs conclusions définitives. La mission portant sur la prévention du risque et la surveillance en matière de grippe aviaire fait partie d’une série de missions menées dans cinq Etats membres et ne fera pas l’objet d’un rapport spécifique. La Commission établira en effet un rapport global à l’issue de toutes les missions. Pour ce qui est du contrôle des entreprises du secteur de l’alimentation animale, le rapport souligne que, dans l’ensemble, il existe un système de mesures avancé, structuré et centralisé qui garantit que la planification et la mise en œuvre des contrôles officiels sont fondées sur les risques. Ce système est particulièrement solide en ce qui concerne le programme d’échantillonnage officiel. Un autre point fort du système réside dans sa capacité à identifier les nouveaux exploitants du secteur de l’alimentation animale (et les aliments pour animaux à importer) et à garantir que les contrôles adéquats sont effectués en fonction des risques associés aux activités réalisées (ou aux produits à importer). Le rapport fait cependant état de ce que les plans HACCP des entreprises du secteur des aliments pour animaux sont peu utilisés pour cibler les principaux risques lors des inspections et que certaines données concernant la méthode d’échantillonnage sont enregistrées de manière lacunaire lors de l’échantillonnage officiel. En ce qui concerne la mission sur les synergies entre contrôles officiels, autocontrôles et systèmes de certification privés, la Commission a pu constater avec l’AFSCA que les exigences des dispositifs privés et des guides ne correspondaient pas parfaitement. De ce fait, l’Agence a décidé de fonder l’évaluation des risques destinée à la planification des contrôles officiels et à leur mise en œuvre sur le niveau de conformité des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire avec les seuls guides nationaux. En raison de cette décision, le niveau de synergie entre les contrôles officiels et ceux réalisés par le secteur privé dans le cadre de la certification des exploitants du secteur alimentaire en vertu d’une norme volontaire de certification par des tiers, ou des normes mises en place par des entreprises telles que les grandes chaînes de vente au détail de denrées alimentaires, se limite à un échantillonnage ou des activités sectoriels pour lesquels il n’existe aucun guide national approuvé. Toutefois, l’Agence continue à chercher les moyens de mieux intégrer certains systèmes de normes privées de sécurité alimentaire dans le système de contrôle national fondé sur les risques pour les exploitants du secteur alimentaire. Les conclusions provisoires de la mission relative au cas de contamination d'œufs et de viande de volailles par une substance non autorisée (fipronil) font état de ce que l’autorité compétente belge a pris sans tarder des mesures complètes après avoir été informée par un exploitant du secteur alimentaire de la présence de ladite substance dans des œufs. Les mesures d’urgence mises en œuvre par la Belgique se sont révélées efficaces et ont permis de faire face à l’incident causé par la contamination d'œufs et d'ovoproduits au fipronil. Cependant, la Commission a relevé que la communication avec les Pays-Bas aurait pu être plus efficace. Les conclusions des missions relatives à l’approche de la résistance antimicrobienne et à la production biologique sont encore en cours d’examen par les autorités compétentes respectives. Les rapports définitifs des missions évoquées sont ou seront disponibles sur site de la Commission européenne. Inspections et audits par des pays tiers L’AFSCA fait également l’objet d’audits par des pays tiers en vue du maintien et de l’élargissement de nos marchés à l’exportation. En 2017, 12 délégations venant de Cuba, de Chine, de Corée du Sud, de Thaïlande, du Vietnam, du Japon, de Russie et des États-Unis ont visité notre pays dans le cadre de l’exportation de plantes, d’animaux, d’aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires. Neuf délégations ont effectué un audit pour évaluer le système de contrôle de l’AFSCA dans ce cadre. |
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