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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Qualité, sécurité, environnement et contrôle interne Version imprimable |  Dernière mise à jour le
14.06.2018
Qualité, sécurité, environnement En 2017, les efforts de développement du système intégré de gestion en qualité, sécurité, environnement et contrôle interne ont été consacrés, en particulier, aux méthodologies pour la mise en œuvre de l’approche processus et de la gestion des risques. La révision de la cartographie des processus a été finalisée et validée par les membres du Comité de Direction fin 2017. Les objectifs étaient de vérifier si tous les processus correspondaient bien à la vision des utilisateurs, si l’interprétation du contenu ne donnait pas lieu à des malentendus et si les niveaux de détail des processus inventoriés étaient cohérents. Cette étape était importante car l’outil sera utilisé plus largement à partir de 2018 comme référentiel de base des activités de l’Agence pour diverses applications, notamment le suivi des objectifs et la comptabilité analytique. L’établissement de la méthodologie de gestion des risques s’inspirant des consignes de l’INTOSAI / COSO et de la norme ISO 31000 « Management du risque – Principes et lignes directrices » a été poursuivi en 2017. La liste révisée des processus ainsi que l’enregistrement de données relatives à la gestion des risques ont été intégrés dans la banque de données centrale « STROPS » qui abrite les objectifs stratégiques et opérationnels de l’AFSCA. Ceci permet de coupler aux objectifs, aux processus et aux projets toutes les données utiles à leur gestion et de susciter une réflexion systématique sur les risques et opportunités pour l’Agence. Pour soutenir l’implémentation de ces méthodologies, des projets pilotes et des actions de formation interne et de documentation de la méthodologie ont été réalisés en 2017. Ces travaux se poursuivront dans le cadre du nouveau Business Plan 2018-2020. Suite à la publication en 2017 de la nouvelle version de la norme ISO 17025, la DG Laboratoires a démarré une analyse des changements à apporter au système de gestion de la qualité. Cette nouvelle version de l’ISO 17025 met aussi l’accent sur la gestion des risques, dans la foulée de l’évolution des autres normes relatives aux systèmes de management comme l’ISO 9001. La gestion environnementale de l’AFSCA a été maintenue en 2017 après l’arrêt de l’enregistrement EMAS en 2015. Ceci permet aussi d’optimiser l’utilisation des ressources. Comme en 2016, l’attention à la problématique des réductions budgétaires et de personnel est restée fortement présente en 2017 dans toutes les administrations où l’augmentation de l’efficacité a été recherchée systématiquement. Des mesures récurrentes de surveillance et de planification ont à nouveau été prises pour chercher à maîtriser au maximum les impacts éventuels de ces restrictions sur le fonctionnement du ‘core business’ afin de maintenir le niveau de sécurité de la chaîne alimentaire. Divers projets d’optimisation ou de rationalisation de l’utilisation des ressources ont été réalisés ou démarrés en 2017 :
Audit interne En se basant sur une approche méthodique, l'audit interne évalue de manière indépendante le fonctionnement de l'AFSCA et offre au management une garantie quant à la gestion efficace de ses activités. Un autre objectif important consiste à présenter des possibilités d’amélioration, aussi bien au niveau organisationnel que technique. La réalisation d'audits internes est une exigence requise à la fois par l'Union européenne (règlement (CE) n°882/2004) et par l'autorité nationale (arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral). C'est également une étape strictement nécessaire pour la validation (certification ou accréditation) des systèmes de management de la qualité, mis en place par l'AFSCA (ISO 9001, ISO 17020, ISO 17025 et ISO 17043). Le programme annuel d’audit interne de l'AFSCA est établi à partir d’un planning pluriannuel reprenant les différents domaines à auditer. Celui-ci prend notamment en considération :
En outre, les audits internes sont également programmés selon une analyse des risques reposant sur 2 piliers :
Les sujets du planning annuel définitif sont ensuite sélectionnés à partir d’un planning glissant de trois ans, basé sur les risques, afin de s’assurer que tous les domaines soient audités dans les temps et avec la priorité appropriée. En 2017, 18 des 20 audits internes planifiés ont été réalisés par la cellule d'audit interne et les 59 lignes de scope qui étaient prévues ont été auditées par les auditeurs de la DG Labo. Les résultats des audits sont disponibles dans le rapport annuel publié sur notre site internet. Comité d’audit Le Comité d’audit de l'AFSCA a pour mission de veiller au fonctionnement des activités d'audit interne. Le Comité d’audit se compose de 5 membres dont 4 externes à l’AFSCA (2 représentants du Comité consultatif, 1 représentant du ministre de tutelle et 1 consultant spécialisé en audit et systèmes qualité qui préside ce comité, ainsi qu’un représentant du Comité de direction de l’Agence). Le programme annuel et les rapports annuels des audits sont soumis aussi bien au Comité d’audit qu'au management. Depuis 2010, un Comité d’audit fédéral (CAAF), commun à tous les services fédéraux, surveille également les activités d'audit interne. Il s'agit d'un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral, qui contribue à la bonne gestion des services publics fédéraux et veille à ce que ceux-ci utilisent à bon escient l'argent des contribuables. |
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