AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire RECHERCHER A à Z

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Simplification administrative Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 12.06.2018 L'AFSCA s'efforce de maintenir la réglementation et les obligations qui en découlent les plus compréhensibles et les plus accessibles possible. C'est pourquoi des efforts considérables sont toujours fournis en ce sens, non seulement sur le plan de l'information et de la sensibilisation des opérateurs mais aussi au niveau législatif et procédural. Les business plans 2009 – 2011, 2012 – 2014 et 2015 – 2017 accordent déjà une place de premier plan à la simplification administrative. Il en va naturellement de même pour le nouveau business plan 2018-2020. Fin 2017, un tour de table a à nouveau été organisé afin de permettre aux secteurs d’apporter leurs propositions à ce sujet. Jusqu’à présent, les simplifications suivantes ont entre autres été réalisées. Assouplissements dans le cadre de l'autocontrôle dans le B2C L’AFSCA accorde une grande importance aux petites entreprises. Dans ce cadre, de nombreux assouplissements ont été – et sont encore – accordés à ces entreprises. Voici quelques réalisations importantes menées à bien dans ce cadre : L'AFSCA a repris la gestion des guides pour le secteur B2C et est de ce fait responsable de l'actualisation et de l'impression des guides. Ces guides sont mis gratuitement à la disposition des opérateurs via le site web de l’AFSCA. Le guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C publié pour la première fois en 2016, se compose d’un manuel pratique générique qui s’applique à tous les opérateurs du secteur B2C, et de modules spécifiques dont l’application est fonction de la/des activités de l’opérateur. En 2017, une deuxième version du module « viandes, préparations de viandes et produits à base de viande » a été publiée. Ce module a été élargi avec des informations sur la maturation des viandes bovines. En 2017 encore, les modules existants “Glace à l’italienne et glace de consommation” (complété avec les sorbets) et “Production de produits laitiers” (complété avec le fromage à pâte (demi-) cuite/ pressée) ont été mis à jour. Un tout nouveau module a été entamé pour les débits de poisson. Pour 2018, le développement d’un nouveau module relatif à la transformation de fruits et légumes est planifié et le manuel pratique sera complété avec une partie relative aux nouvelles techniques de cuisson. Des fiches quick start ont été élaborées en complément des guides d'autocontrôle dans le secteur B2C et exposent de manière simple et claire les principaux points auxquels un opérateur doit veiller afin de satisfaire aux exigences légales. En 2017, la fiche « notification obligatoire » a été adaptée suite à la réorganisation des ULC. Début 2017, un nouveau site internet a été lancé à titre de point d'information et de contact pour vulgariser les exigences légales et accompagner les petites entreprises et les indépendants actifs dans le secteur alimentaire. Ce site internet de la Cellule de vulgarisation et d'accompagnement donne un aperçu des projets d'accompagnement en cours, des formations et initiatives de la Cellule, ainsi que des résultats des projets d'étude. Dans le futur, il comportera également des informations utiles et pratiques pour les petites entreprises en phase de développement ou de diversification. Dans les limites de ses moyens budgétaires, l'AFSCA finance chaque année un nombre restreint de projets d'étude qui s'inscrivent dans le cadre de l'appui stratégique et du soutien aux petits établissements de la chaîne alimentaire. Les résultats de ces projets d'étude sont entre autres utilisés dans le cadre du programme de contrôle de l’AFSCA, pour interpréter scientifiquement les possibilités de dérogation prévues dans la législation, ou encore comme base pour l'élaboration des procédures basées sur le système HACCP dans le cadre de l’autocontrôle. En 2016-2017, deux projets d'étude ont été lancés. Un premier projet concerne le secteur apicole (HEALTHYBEE) et a pour but d’obtenir des chiffres objectifs sur le taux de mortalité des abeilles et d’établir le lien entre la mortalité des abeilles et les maladies des abeilles ainsi que d’étudier l’impact des résidus chimiques. Les résultats du projet seront intégrés à la politique au niveau de la santé des abeilles. Un deuxième projet (CHALLENGE TESTS LISTERIA FROMAGE) a pour but de donner un aperçu de la croissance potentielle de Listeria monocytogenes dans les fromages produits de manière artisanale dans différentes régions en Belgique. C'est un projet de longue durée (2 ans) dont l’objectif est de soutenir les producteurs de fromages artisanaux au niveau du contrôle de Listeria monocytogenes. Deux nouveaux projets d’études sont planifiés pour 2018. Un premier projet (LAREX) vise une meilleure utilisation des données de laboratoire sur la santé des animaux par les différents stakeholders en Belgique. A cet effet, une analyse des besoins sera réalisée et on examinera comment mieux valoriser ces données. Un deuxième projet (ALGEN) a pour but de donner l’aperçu le plus complet possible du niveau de contamination par l’arsenic, le cadmium, le mercure et le plomb ainsi que de la teneur en iode des algues, halophytes et denrées alimentaires (à l’exception des compléments alimentaires) à base d’algues et d’halophytes présentes sur le marché belge. Développement d’un portail interactif à l’attention du public et des opérateurs Le portail Foodweb permet au public de vérifier l’enregistrement des opérateurs et les résultats de contrôle des entreprises de la distribution et de l’Horeca. Les opérateurs quant à eux peuvent, via un accès sécurisé, consulter leurs données signalétiques enregistrées par l’AFSCA, adapter les activités de leur(s) établissement(s), consulter les check-lists d‘inspection, les résultats d’analyse, leur statut d’autocontrôle, les factures téléchargeables et leur situation financière vis-à-vis de l'AFSCA, introduire leur déclaration relative à la contribution annuelle, consulter une documentation ad hoc en ligne et l’historique de leur déclaration annuelle,... Les opérateurs sont également invités à communiquer leur adresse mail et à la valider (33% des opérateurs concernés en 2016 et 43% en 2017) et à opter pour recevoir leurs factures par e-mail (20% des opérateurs). Les opérateurs peuvent également demander leurs certificats électroniques via l’application BECERT. BECERT est opérationnel dans toutes les provinces et à la fin 2017, 102 modèles de certificats d'exportation électroniques pouvaient être utilisés. En 2017, 4.692 certificats ont déjà été délivrés de cette manière. Fin 2017, les certificats pour l’exportation de viandes porcines, de lait et de produits laitiers vers la Chine sont exclusivement délivrés via BECERT. En 2018, BECERT sera complété par encore davantage de modèles de certificats d'exportation électroniques. L'utilisation de l'application continuera à être promue et sera progressivement imposée. Pour les opérateurs qui le souhaitent, une API permettant un échange XML entre les systèmes d’exploitation d’entreprise et BECERT est disponible. Depuis fin 2017, il est possible pour les opérateurs de gérer eux-mêmes leur accès à Foodweb. En 2018, cet accès sera encore mieux sécurisé via l’utilisation d’eID. Au cours de l'année 2018, le portail sera adapté de manière à ce que, en introduisant leur déclaration annuelle, les opérateurs devront confirmer et/ou adapter les activités sous contrôle de l’AFSCA menées au sein de leur(s) unité(s) d’établissement. Ainsi, dans l’optique d’une démarche win-win, l’Agence disposera d’informations de qualité et up to date et les entreprises pourront plus aisément se conformer à leurs obligations légales en matière de déclaration d’activités. En 2017, un projet de création d’un site web AFSCA international a été lancé. Ce projet sera poursuivi en 2018. Lors de leurs activités journalières, les collaborateurs de l'AFSCA veillent également à la simplification administrative.

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