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  Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.06.2018

Contrôles officiels renforcés des denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à l'importation

Sur base de risques connus ou de nouveaux risques, la réglementation européenne prévoit la possibilité de soumettre les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine non animale en provenance de pays tiers à davantage de contrôles renforcés, y compris à des analyses, dans les points d’entrée de l'UE (aéroports, ports maritimes…). L’objectif est de lutter plus efficacement contre les risques connus et les nouveaux risques et de collecter les résultats d’analyse.

Le règlement (CE) n° 669/2009 (en vigueur depuis le 25/01/2010) constitue la base légale de ces contrôles renforcés, et impose une fréquence de contrôle (contrôles matériels et analyses) pour une liste d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale avec une provenance déterminée ainsi que pour des contaminants spécifiques. Cette liste est revue au minimum tous les six mois, sur la base e.a. de messages RASFF, de rapports d’audit de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne dans les pays tiers, d'informations de pays tiers et d'États membres et, le cas échéant, d'évaluations scientifiques.

En 2017, dans le cadre du règlement (CE) n° 669/2009, 536 analyses ont été effectuées sur 4.287 envois de légumes, de fruits (y compris herbes aromatiques), d'épices, de noix, etc. ; 26 envois ont été refusés en raison de résultats non conformes (NC) en rapport avec la présence de :

Règlement (CE) n° 669/2009 Nombre
d’envois
Nombre d’échantillons Nombre d’analyses NC
Mycotoxines
Aflatoxines dans des pistaches des États-Unis 970 99 3
Ochratoxine A dans des raisins secs d’Iran 10 1 0
Ochratoxine A dans des raisins secs de Turquie 319 16 0
Résidus de pesticides
Thé de Chine 209 21 4
Citrons de Turquie 8 2 0
Poivrons de Turquie 11 2 0
Feuilles de vigne de Turquie 11 5 2
Grenades de Turquie 8 2 1
Piments d’Égypte 41 5 1
Raisins de table d’Égypte 92 17 0
Fraises d’Égypte 1.378 135 1
Ananas du Bénin 150 31 1
Doliques asperges de République dominicaine 186 38 5
Piments de République dominicaine 28 5 1
Pois avec gousses du Kenya 210 19 2
Aubergines d’Ouganda 382 74 1
Pitaia du Vietnam 60 6 2
Micro-organismes
Salmonella dans des graines de sésame d’Inde 75 16 0
Salmonella dans des graines de sésame du Nigeria 4 2 0
Salmonella dans des graines de sésame d’Ouganda 13 7 0
Autres dangers
Colorants interdits (colorants Sudan) dans l’huile de Palme du Ghana 23 12 2
Sulfites dans des abricots secs de Turquie 89 15 0
Chloramphénicol dans des enzymes d’Inde 10 6 0



Contrôles à l’importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animales dans le cadre des mesures de protection

Lorsqu'il s'avère que certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale, importés de certains pays tiers, comportent peut-être un risque sérieux pour la santé de l’homme ou de l'animal ou pour l'environnement et que ce risque ne peut pas être maîtrisé de manière suffisante, la Commission européenne peut fixer des conditions particulières sous la forme de mesures de protection. Les produits concernés sont notifiés auprès de l'AFSCA en vue d'un contrôle, à la suite duquel ils sont toujours soumis à un contrôle documentaire (certificat, rapport d'analyse, …) et à un échantillonnage éventuel en vue d'une analyse approfondie.

En 2017, 2.236 envois ont été notifiés en Belgique dans le cadre de l'importation. 218 de ces envois ont été échantillonnés : 19 envois ont été refusés, dont 10 en raison de documents non conformes. Ces mesures de protection sont axées sur le contrôle des éléments suivants :

  Nombre
d’envois
Nombre d’échantillons Nombre d’analyses NC
Règlement (CE) n° 2016/6
Radioactivité dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux du Japon (suite à l’incident nucléaire à Fukushima) 135 8 0
Règlement (CE) n° 2015/175
Pentachlorophénol (PCP) dans de la gomme de guar et des produits dérivés d’Inde 237 13 0
Arrêté d'exécution n° 2011/884/EU
OGM dans le riz et les produits à base de riz de Chine 4 4 0
Règlement (CE) n° 885/2014
Résidus de pesticides dans le gombo d’Inde 5 2 0
Règlement (CE) n° 2017/186
Salmonella dans les graines de sésame d’Inde 125 25 0
Règlement (CE) n° 884/2014
Aflatoxines dans :
Cacahuètes d’Argentine 697 39 1
Cacahuètes du Brésil 33 4 0
Cacahuètes de Chine 214 45 1
Cacahuètes d’Égypte 1 0 0
Cacahuètes du Ghana 2 0 0
Poivrons séchés et piments d’Inde 15 4 0
Noix de muscade d’Inde 1 0 0
Cacahuètes d’Inde 25 4 1
Noix de muscade d’Indonésie 51 11 0
Pistaches d’Iran 12 7 1
Pépins de pastèques du Nigéria 1 0 0
Figues séchées de Turquie 134 15 0
Pistaches de Turquie 28 13 4
Noisettes de Turquie 516 24 1
 
   
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