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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Plantes et produits d'origine végétale Version imprimable |  Dernière mise à jour le
18.04.2018
Contrôles phytosanitaires En 2017, 17.831 envois de plantes et de produits d'origine végétale devant subir un contrôle phytosanitaire à l’importation ont été importés dans l'UE via un poste de contrôle frontalier phytosanitaire belge, ce qui représente une augmentation de 13,1% par rapport à 2016. Dans les postes de contrôle frontaliers de Zaventem, Anvers et Bierset, il y a eu respectivement 906 (+18%), 844 (+13,7%) et 319 (7,6%) envois de plus qu’en 2016. Le nombre d’envois au poste de contrôle frontalier de Gand est resté le même (162 envois). Par contre, dans les postes de contrôle frontaliers d’Ostende et de Zeebrugge, le nombre d’envois a encore diminué : il s’est élevé à 219 envois (-44,6%). Le port d’Anvers reste le lieu d'importation le plus important (39,2% des envois), suivi par les aéroports de Zaventem (33,4%) et de Bierset (25,2%). Dans les lieux d'inspection agréés situés à l'intérieur du pays, 1.025 envois supplémentaires ont été présentés ; ceux-ci ont été transférés à partir d'un poste d'inspection frontalier de Belgique ou d'un autre État membre (principalement des Pays-Bas) en vue du contrôle phytosanitaire. A partir des postes d'inspection frontaliers phytosanitaires belges, 5.202 envois (29%), ce qui représente une diminution de 5% par rapport à 2016, ont été transférés vers des lieux d'inspection agréés situés dans d'autres États membres, principalement aux Pays-Bas. Le tableau ci-dessous reprend la nature et la quantité des envois, ainsi que le nombre d’envois refusés suite au contrôle effectué dans les postes d'inspection frontaliers et dans des lieux d'inspection agréés belges. Nature des envois soumis à un contrôle phytosanitaire en Belgique
Via les ports d'Anvers et de Zeebrugge, 4.855 envois supplémentaires de marchandises spécifiques en provenance de Chine (articles spécifiques en pierre et en acier) ont été présentés car le matériel d'emballage en bois de ces envois doit être contrôlé quant à la présence du longicorne asiatique, conformément à la décision d'exécution 2013/92. Tel que prescrit, 15% de ces envois ont été contrôlés. Pour 8 envois, le matériel d’emballage en bois a été refusé. Sur demande de la Commission européenne, 392 contrôles phytosanitaires supplémentaires ont également été réalisés sur des produits non réglementés par la législation phytosanitaire. L'accent a été mis sur les produits repris dans la « non EU Trade Alert list », liste établie par la Commission européenne elle-même sur la base des interceptions rapportées via EUROPHYT par tous les États membres. Le but des contrôles sur des produits non réglementés est de détecter plus rapidement l'importation de nouveaux risques phytosanitaires. 246 envois ont été contrôlés pour les fruits et légumes, 19 pour le bois et 97 pour les fleurs coupées. Parmi ces envois, 19 ont été refusés dont 17 pour les fruits et légumes et 2 pour le bois. Au total, 235 interceptions ont été notifiées suite à la constatation d'infractions à la législation phytosanitaire dans le cadre de l'importation d'envois en provenance de pays tiers. Les motifs d'interception ainsi que les mesures prises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Motifs d'interception et mesures prises
Le pourcentage d'infractions relatives à la présence d'organismes nuisibles s'élevait à 39,1% (93 constatations), ce qui constitue une légère augmentation relative par rapport à 2016 vu que le nombre total d’infractions constatées a diminué de 10,5%. 85 de ces constatations d'organismes nuisibles (91,4%) consistaient en la présence d'organismes de quarantaine. La présence de Tephritidae ou drosophiles non européennes a été la plus fréquemment enregistrée (47 envois) et ceci sur les produits suivants : des mangues (35), des corossols (4), des poivrons (5), des concombres amers, des fruits de la passion et des baies de jujubier. L'aleurode du tabac (23) a surtout été retrouvé sur des feuilles de manioc (2), de l'oseille rouge (4), des patates douces (2), des solanacées (4), des malvacées et des palmiers à vis, ainsi que sur du basilic (5), des épinards (2), de la sauge et de la menthe. Seuls les feuilles de manioc et le basilic sont des produits réglementés dans la législation phytosanitaire. Ceci montre l’importance des contrôles sur des produits non réglementés vu qu’ils peuvent mener à l’introduction d’organismes de quarantaine. Des mineuses maraîchères (13) ont été retrouvées sur des fleurs coupées de gypsophile (12) et de verges d'or (solidago) (1) provenant d'Israël. Des larves de Helicoverpa armigera, un insecte très polyphage, ont été trouvées sur des œillets. La maladie des tâches noires a été constatée sur des oranges argentines. Le faux carpocapse est le seul organisme nuisible non réglementé qui a été trouvé sur des piments (6) et des corossols (2). Depuis le 1/1/2018, cet organisme est repris dans la liste des organismes réglementés. Tous les envois sur lesquels des organismes nuisibles ont été trouvés ont été détruits, à l'exception des oranges argentines qui ont été réexportées vers la Fédération russe vu que la maladie des tâches noires n’est pas un organisme nuisible répertorié dans la réglementation de la Fédération russe. Concernant les envois dans lesquels des organismes nuisibles ont été trouvés, 76,3% provenaient du continent africain : le Togo, le Cameroun, l'Ouganda et la Côte d’Ivoire étant les pays en tête. Les autres envois interceptés provenaient d’Israël (16,1%), de pays asiatiques comme le Vietnam, la Thaïlande, le Sri Lanka et le Pakistan (5,4%) et d'Amérique centrale et du Sud (2,2%) (Argentine, Porto Rico).
La plupart des infractions (42,0%) ont été constatées lors du contrôle documentaire. Les infractions documentaires les plus fréquentes étaient : l'absence de déclarations complémentaires ou la mention de déclarations complémentaires erronées ou incomplètes (11,8%), la mention d'informations erronées (6,3%) ou incomplètes (10,9%) (par ex. nom de plante manquant, quantités incorrectes) et l'absence d'un certificat phytosanitaire (7,1%). 46 des 100 envois bloqués pour des raisons documentaires ont finalement été libérés après l'obtention d'un certificat phytosanitaire de remplacement. Les envois restants ont été détruits. Le pourcentage des infractions relatives au matériel d'emballage en bois (37 envois) qui n'était pas marqué conformément au NIMP 15 s'élevait à 15,5%. 35% du matériel d'emballage en bois non conforme a été constaté dans des produits sous contrôle vétérinaire (13 envois). Le matériel non conforme a été enlevé et traité conformément au NIMP 15 (67,6%) ou a été détruit par incinération. Dans 2 envois, des produits interdits ont été détectés : on a trouvé 5 kg de terre du Bénin dans un paquet postal et 3 plantes de Brunfelisa pauciflora du Costa Rica dans un envoi destiné aux Pays-Bas. Les produits ont été détruits. |
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