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Menaces à l'égard des agents de l'AFSCA Version imprimable |  Dernière mise à jour le
24.04.2018
Dans tous les cas, la (ou les) personne(s) menacée(s) a (ont) déposé une plainte auprès des services de police. De plus, l’AFSCA se porte systématiquement partie civile en soutien de ses agents. Après notification de la menace, les personnes menacées sont contactées afin de mieux cerner la gravité et les conséquences.
On demande avec insistance aux Parquets de traiter ces dossiers de menace.
Dans ce cadre, les jugements suivants ont été prononcés en 2017 :
- la Chambre du Conseil de Charleroi a par ordonnance renvoyé l’affaire vers le Tribunal correctionnel pour l’opposition de l’opérateur au contrôle mais pas pour la prévention de coups et blessures, dans la mesure où le tiers responsable n’a pas pu être identifié ;
- la Cour d’appel de Bruxelles a acquitté l’opérateur en estimant les faits non démontrés, alors qu’en première instance, le Tribunal avait estimé les faits très graves et condamné l’opérateur à une peine de prison de 7 mois et une amende de 1.200€.
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