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Chevaux Version imprimable |  Dernière mise à jour le
26.04.2018
Commerce d’équidés
En 2017, l’AFSCA a contrôlé 13 marchands de chevaux et 14 écuries. En collaboration avec le SPF Mobilité, l’AFSCA a également effectué, deux contrôles routiers spécifiquement ciblés sur le transport d’équidés. 8 PV ont été dressés pour des infractions en matière d’identification, d’enregistrement et d’échanges intracommunautaires illicites d’équidés.
Trafiquants d’équidés
L’AFSCA a réalisé 7 enquêtes concernant des trafiquants d’équidés, essentiellement suite à l’introduction illégale d’équidés dans la chaîne alimentaire alors qu’ils ne pouvaient l’être. 4 de ces enquêtes faisaient suite à des dossiers à l’instruction.
L’AFSCA a également participé à des dossiers judiciaires belges concernant des trafiquants d’équidés. Elle a notamment accompagné la Police Judiciaire fédérale lors de perquisitions et apporté son expertise dans le cadre de l’analyse de la traçabilité et du contrôle des passeports d’équidés pour la recherche de falsifications d’identité d’équidés ou de passeports. |
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