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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Réseau de lutte contre la fraude Version imprimable |  Dernière mise à jour le
26.04.2018Dans le cadre de la lutte contre la fraude dans la sécurité de la chaîne alimentaire, l’UNE participe aux réunions des groupes de travail suivants. Cellule multidisciplinaire hormones (CMH) Présidée par la Police fédérale, la CMH est chargée de la coordination des différents services d’inspection et de police. Elle a une fonction de signal, d’avis et d’information pour le magistrat d’appui, les responsables politiques, les structures de concertation existantes et les administrations concernées. Elle réalise également des enquêtes à la demande de la police, des autorités judiciaires et du magistrat d’appui. La CMH est donc une cellule opérationnelle. Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques (CICF) Cette commission est chargée de la gestion efficace de l’échange d’informations entre départements concernés, du développement de propositions pour déterminer des stratégies collectives de lutte contre la fraude, et de concertations collectives sur les mécanismes de fraude. Cellule de coordination interdépartementale pour le contrôle de la sécurité alimentaire (CICSA) Cette commission est chargée de l’amélioration de la collaboration entre les différents services impliqués dans la stratégie et le contrôle de la sécurité alimentaire et de la réglementation pharmaceutique, ainsi que de la prise de toute initiative utile pour assurer la coordination des enquêtes des services d’inspection et de police. Cellule multidisciplinaire de lutte contre la fraude pour la sécurité de la chaîne alimentaire (CMSA) L’UNE assure la présidence de la CMSA qui contribue à la détermination des actions de terrain contre les personnes et organisations impliquées dans la fraude dans la chaîne alimentaire. La CMSA coordonne les efforts des services impliqués (collecte, traitement, échange et diffusion d’informations) et évalue les actions réalisées. A l’initiative de la CMSA, diverses actions coordonnées ont été organisées avec les SPF Economie, Finances, Affaires sociales et l’Inspection sociale (SIRS). Food Fraud Workgroup Le Food Fraud Workgroup est organisé par la DG Santé de la Commission européenne. Ce groupe de travail est constitué d’un unique point de contact central pour chaque Etat membre en vue de lutter contre la fraude. En concertation avec le SPF Economie, l’UNE est le point de contact central de ce groupe au niveau européen. En 2017, diverses informations et notifications de fraude ont été transmises (AAC-FF) dans le cadre de ce groupe de travail et, si nécessaire, une collaboration a été mise en place. Working Group of Enforcement Officers (WGEO) L’UNE collabore avec différentes instances internationales dont le groupe vétérinaire du WGEO, nommé Small Bull Group, qui se réunit deux fois par an. Il est composé de représentants d’Angleterre, d’Irlande du Nord, d’Irlande, du Danemark, d’Allemagne, d’Autriche, des Pays-Bas, de Belgique, de France, de Pologne, d’Italie, d’Espagne et de Hongrie. Lors des réunions, plusieurs problématiques ont été traitées. Groupe de travail des chefs d’agence relatif à la lutte contre la fraude alimentaire Le commerce mondial facilite les manœuvres frauduleuses, en particulier dans le cadre des produits « exotiques » mal connus par les consommateurs. En outre, la fraude devient une activité lucrative lorsqu’il s’agit du commerce d’envois importants de marchandises. Afin de contrer cette tendance émergente, la révision de la législation alimentaire de l’UE prévoit l’intégration d’une meilleure politique en matière de lutte contre la fraude alimentaire. La lutte contre la fraude alimentaire est un défi complexe auquel les États membres de l’UE font face en mettant en place des systèmes nationaux à l’aide d’approches modernes et innovantes. Par conséquent, les réseaux sont coordonnés, les plateformes techniques sont gérées et le transfert des connaissances est initié entre les organes administratifs et les parties prenantes tant nationales qu’internationales. Le Règlement (UE) 2017/625 stipule une approche commune à tous les niveaux. Les chefs d’agence du groupe de travail relatif à la lutte contre la fraude alimentaire pourraient jouer un rôle central dans cette approche commune, en regroupant et diffusant leur expérience. Objectifs L’objectif principal de ce groupe de travail est d’établir la meilleure approche pratique. Des conseils devront être fournis aux chefs d’agence et des recommandations, destinées à la Commission européenne, pourront être élaborées de manière proactive en vue d’un accompagnement ultérieur. De plus, le groupe de travail formulera des suggestions de sujets aussi bien à court qu’à long terme pour les centres de référence de l’Union européenne dans le cadre de l’authenticité et de l’intégrité de la chaîne agroalimentaire. |
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