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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles des envois intracommunautaires Version imprimable |  Dernière mise à jour le
17.06.2019
Les envois intracommunautaires d’animaux et de certains produits animaux comme le sperme et les embryons sont soumis à une certification officielle effectuée via des modèles spécifiques à chaque espèce ou produit. Ces échanges sont aussi notifiés via TRACES (TRAde Control and Expert System), système informatique partagé par tous les Etats membres de l’Union européenne, dans lequel sont enregistrés les déplacements d’animaux et de certains produits d’origine animale. TRACES notifie ainsi, à l'autorité compétente du lieu de destination, les mouvements des animaux depuis leur lieu d'origine et permet d'introduire tous les contrôles effectués en matière de santé et bien-être animal ainsi que de santé publique par les autorités compétentes au cours du transport ou au lieu de destination. Animaux vivants et produits assimilés
En 2018, le nombre de certificats intracommunautaires émis par l’AFSCA est pratiquement identique à celui de 2017, tendance déjà observée l’année passée après l’augmentation régulière enregistrée depuis quelques années. En 5 ans (depuis 2013), cette hausse est de 39%. Le nombre d’envois entrants a connu une légère diminution (- 1,5 %) par rapport à 2017 bien que l’augmentation par rapport à 2013 reste positive (+ 13,5 %). Le total des animaux échangés (entrants et sortants) diminue légèrement (- 5 %) pour les mammifères agricoles (bovins, porcins, ovins, caprins et chevaux) mais chute plus fortement (- 18 %) pour les volailles (y compris les œufs à couver). Comme en 2017, les quantités de bovins sortants et entrants ont continué à augmenter en 2018 mais le solde entre bovins sortants et entrants a fortement diminué par rapport à 2017 : le solde en faveur des bovins entrants par rapport aux bovins sortants est de 51.807 en 2018 contre 90.695 en 2017, soit une baisse de 43 %. Cette évolution est due à une forte augmentation des envois sortants (+76.859 par rapport à 2017) alors que les envois entrants ont plus faiblement augmenté (+ 37.971). L’exportation des bovins d’engraissement représente à présent les échanges intracommunautaires les plus importants en nombre : 72 % des bovins exportés contre 58 % en 2017, ce qui traduit en nombre donne 245.275 unités soit 91.884 de plus qu’en 2017. Les bovins importés pour l’engraissement ont aussi augmenté par rapport à 2017 mais dans une moindre mesure : ils ont atteint 160.741 unités soit 31.888 de plus qu’en 2017. L’importation intracommunautaire de bovins d’abattage s’élève à 172.752 soit 44 % des bovins importés) ; celle-ci se maintient en absolu par rapport à 2017 (172.050 bovins) et 2016 167.377 bovins). L’exportation de bovins d’élevage ne représente plus que 13.605 unités (4 % des exportations) alors que 58.411 bovins ont été importés pour cet usage. La balance des mouvements intracommunautaires de porcs est à nouveau fortement favorable aux importations et est revenue à son niveau de 2015 : le nombre de porcs importés dépasse de 335.991 unités le nombre de porcs exportés. Ce revirement est dû à une forte diminution du nombre de porcs d’abattage exportés 1.006.293 en 2018 contre 1.278.047 en 2017 soit une baisse de 21 %. Les porcs importés pour abattage ont aussi connu une baisse de 10 % (434.825 unités en 2018 contre 482.006 en 2017). En 2018, la quantité de porcs importés pour l’engraissement a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente (1.034.076 en 2018 contre 968.849 en 2017 et 905.738 en 2016) alors que la Belgique en exporte très peu (174.071). Concernant les volailles, la balance favorable aux importations depuis 2014 (+/- 37 millions) à 2017 ( +/- 6 millions) s’est légèrement inversée en 2018 : + 615.075 volailles exportées de plus qu’importées sur un total de plus de 114 millions. Au niveau des volailles d’abattage et par rapport à 2017, la Belgique en a exporté davantage en 2018 (+ 8,7 millions sur 39 millions exportées) et en a aussi importé moins (- 4,1 millions sur 84 millions importées). Les exportations de volailles destinées à la production (engraissement et œufs) ont diminué en 2018 (- 2,5 millions sur 76 millions exportées) alors que les importations augmentaient (+ 3,5 millions sur 30 millions importées). De ces statistiques, il ressort que la Belgique importe surtout des volailles d’abattage (73 % des importations) et exporte des volailles de production (66 % des exportations). Les autres statistiques intéressantes sont les suivantes :
En 2018, 452 dossiers concernant des irrégularités constatées au cours des échanges d’animaux vivants et de produits assimilés ont été traités. 279 dossiers concernent les animaux de rente : 219 constats ont été adressés par la Belgique aux autres Etats membres et 60 ont été adressés à la Belgique par d'autres Etats membres. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de passeports ou de bovins lors du chargement, des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées). La plupart des irrégularités lors de mouvements de chiens et de chats sont transmises à l’Agence conformément à la Circulaire Information, demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets. Les statistiques ci-après concernent les irrégularités constatées sur le territoire belge càd aussi bien les chiens et chats provenant de l’Union Européenne que ceux originaires de pays tiers. 183 dossiers ont été traités concernant 265 chiens ou chats. 134 dossiers (207 chiens et chats) ont été établis pour des animaux provenant de l’Union Européenne et ont relevé essentiellement des infractions commises par des particuliers et relatives au non-respect des règles d’identification (microchip et passeport européen) et de vaccination contre la rage lors d’achat de chiens et de chats dans les pays européens qui ne sont pas indemnes de rage. 45 dossiers ont fait l’objet de refoulement vers le pays d’origine, 3 chiens (3 dossiers) ont dû être euthanasiés et les autres animaux ont été régularisés sous conditions. 49 dossiers ont été ouverts pour traiter les 58 chiens et chats entrés irrégulièrement à partir de pays tiers. 34 dossiers ont mis en évidence l’absence de vaccination rage et 31 l’absence de titrage des anticorps antirabiques prouvant l’efficacité de la vaccination contre la rage. Une régularisation sous strictes conditions d’isolement a pu être accordée pour 27 dossiers Le refoulement a été imposé pour 15 dossiers. 7 dossiers (soit 3 chiens et 7 chats) ont nécessité l’euthanasie des animaux étant donné le risque trop élevé pour la santé publique et animale. Sous-produits animaux En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009, l'AFSCA est chargée :
La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES. Le nombre d’envois de lisier non transformé a connu une légère diminution par rapport aux années précédentes, revenant au niveau de celui de 2013. Le nombre d’envois de protéines animales transformées destinées à l’alimentation animale a, quant à lui, connu une augmentation de plus de 50% par rapport à 2017. Cette importante augmentation s’explique par le fait que des documents commerciaux sont également rédigés dans l’application TRACES pour certaines protéines animales transformées qui seront en définitive exportées vers des pays-tiers. À la suite de la modification du règlement (CE) n° 999/2001 et à un assouplissement des règles d’exportation de protéines de ruminants, adopté courant 2017, le marché d’exportation de tels produits s’est depuis lors développé.  |
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