OGM Version imprimable |  Dernière mise à jour le
13.06.2019
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux peuvent être fabriqués à partir d'OGM (organismes génétiquement modifiés) ou de produits dérivés d'OGM pour autant que l'OGM en question soit autorisé au niveau européen. Les OGM présents dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux doivent être signalés sur l'étiquette. Il existe cependant une dérogation si l'OGM est présent dans une quantité inférieure à 0,9% et si cette présence peut être considérée comme fortuite ou techniquement inévitable.
L'AFSCA prélève des échantillons d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires étiquetés OGM ou non dans la transformation, la distribution et/ou à l'importation.
Les contrôles OGM visent d’une part à s’assurer que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou dérivés d’OGM sont bien autorisés, et d’autre part à s’assurer de la conformité de l’étiquetage des produits comportant, contenant ou étant constitués d’OGM autorisés.
| Nombre de missions |
Nombre d'opérateurs |
| 350 |
253 |
| |
Nombre
d'échantillonnages |
Echantillonnages
conformes (%) |
Nombre de
mesures |
| Aliments pour animaux |
175 |
97,7 |
2 |
| Céréales, dérivés de céréales et préparations à base de céréales |
84 |
100 |
- |
| Graines, fruits oléagineux et huiles végétales |
30 |
100 |
- |
| Produits préparés à base de soja, maïs, riz |
34 |
100 |
- |
| Papayes |
42 |
100 |
- |
| Boissons végétales |
9 |
100 |
- |
| Total |
374 |
98,9 |
2 |
Mesures prises suite aux non-conformités
| |
Nombre de
mesures |
| PV |
1 |
| Saisies |
1 |
| Total |
2 |
Non-conformités
| |
Nombre
d'échantillonnages |
Paramètres
non conformes |
| Aliments complémentaires pour animaux |
1 |
OGM autorisés mais pas étiquetés |
| Aliments complets pour animaux |
2 |
OGM autorisés mais pas étiquetés |
| Vitamin B2 |
1 |
OGM non autorisé |
Présence d’organisme génétiquement modifié (OGM) non autorisé dans la vitamine B2 destinée à l’alimentation animale
En 2018, l’AFSCA a mis en évidence, dans le cadre de ses contrôles officiels, la présence d’ADN recombinant d’une bactérie génétiquement modifiée non autorisée, Bacillus subtilis, dans un additif destiné à l’alimentation animale, la vitamine B2.
Il est autorisé de produire des additifs à l’aide de micro-organismes génétiquement modifiés mais ces derniers ne peuvent plus être présents dans l’additif, que ce soit totalement ou partiellement, vivants ou non ; si ce n’est pas le cas, ils doivent faire l’objet d’une procédure d’autorisation suivant la législation européenne, à savoir le règlement (CE) n° 1829/2003.
B. subtilis n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation comme l’impose la législation OGM. Dès lors sa présence dans un aliment pour animaux est interdite. La présence de B. subtilis génétiquement modifiée dans de la vitamine B2 destinée à l’alimentation animale a déjà fait l’objet de préoccupation par le passé. Pour une souche particulière de B. subtilis qui contenait quatre gènes de résistance à des antibiotiques, l’Agence alimentaire européenne (EFSA) avait conclu que la présence de cette bactérie génétiquement modifiée dans de la vitamine B2 présentait un risque à la fois pour les animaux, les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement. C’est de l’ADN de cette souche particulière qui a été détectée dans le cadre du programme de contrôle de l’AFSCA. Dès lors, toutes les mesures ont été prises par l’Agence pour retirer du marché le lot de vitamine B2 non conforme ainsi que tous les aliments pour animaux qui ont été fabriqués à partir de ce lot. Ces mesures ont été suivies au niveau européen ce qui a eu pour conséquence qu’une très grande quantité d’aliments pour animaux fabriqués avec le lot de vitamine B2 incriminé a été retirée du marché. |
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