www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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OGM Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 22.06.2020

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux peuvent être fabriqués à partir d'OGM (organismes génétiquement modifiés) ou de produits dérivés d'OGM pour autant que l'OGM en question soit autorisé au niveau européen. Les OGM présents dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux doivent être signalés sur l'étiquette. Il existe cependant une dérogation si l'OGM est présent dans une quantité inférieure à 0,9% et si cette présence peut être considérée comme fortuite ou techniquement inévitable.

L'AFSCA prélève des échantillons d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires étiquetés OGM ou non dans la transformation, la distribution et/ou à l'importation.

Les contrôles OGM visent d’une part à s’assurer que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou dérivés d’OGM sont bien autorisés, et d’autre part à s’assurer de la conformité de l’étiquetage des produits comportant, contenant ou étant constitués d’OGM autorisés.


Nombre de missions Nombre d'opérateurs
366 256


  Nombre
d'échantillonnages
Echantillonnages
conformes (%)
Nombre de
mesures
Aliments pour animaux 188 98,9 3
Céréales, dérivés de céréales et préparations à base de céréales 86 98,8 2
Graines, fruits oléagineux et huiles végétales 29 100 -
Produits préparés à base de soja, maïs, riz 30 100 -
Papayes 41 97,6 1
Boissons végétales 9 100 -
Total 383 99 6


Mesures prises suite aux non-conformités
  Nombre de
mesures
Mesures suite aux non-conformités à l'encontre d'une autre entreprise 2
Avertissements 1
PV 1
Saisies 1
Autres 1
Total 6


Non-conformités
  Nombre
d'échantillonnages
Paramètres
non conformes
Aliments complémentaires pour animaux 1 OGM autorisés mais pas étiquetés
Farine de céréale 1 OGM autorisés mais pas étiquetés
Papayes 1 OGM non autorisés
Aliments complets pour animaux 1 OGM autorisés mais pas étiquetés
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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