Rapport d'activités 2020 de l'AFSCA - Contrôles échanges européens

- Résultats globaux des analyses - Plans d'échantillonnage sectoriels

Contrôles échanges européens

Dernière mise à jour le 15.06.2021

Les envois intracommunautaires sont des envois de marchandises ou d’animaux effectués entre deux Etats membres. Ceux d’animaux et de certains produits animaux comme le sperme et les embryons sont soumis à une certification officielle effectuée via des modèles spécifiques à chaque espèce ou produit. Ces échanges sont aussi notifiés via TRACES (TRAde Control and Expert System), système informatique partagé par tous les Etats membres de l’Union européenne, dans lequel sont enregistrés les déplacements d’animaux et de certains produits d’origine animale. TRACES notifie ainsi à l'autorité compétente du lieu de destination les mouvements des animaux depuis leur lieu d'origine et permet d'introduire tous les contrôles effectués en matière de santé et bien-être animal ainsi que de santé publique par les autorités compétentes au cours du transport ou au lieu de destination.

Animaux vivants et produits assimilés

Espèces	Nombre d'envois sortants		Nombre d'envois entrants
Espèces	Certificats	Quantités	Certificats	Quantités
Bovins	7.888	277.217	6.330	237.265
Porcins	4.854	985.330	7.161	1.512.387
Ovins	255	4.846	647	52.932
Caprins	11	1.390	66	4.117
Volailles	12.555	125.200.566	13.617	122.489.047
Autres oiseaux	74	12.839	66	98.463
Poissons et autres animaux aquacoles	136	719.428	1.091	2.761.618
Chevaux	4.597	8.638	5.921	11.388
Chiens, chats, furets	119	830	5.537	28.523
Lagomorphes et rongeurs	120	8.785	226	47.700
Autres mammifères	15	20	17	53
Amphibiens et reptiles	5	20	27	1.092
Invertébrés terrestres	2.870	2.632.222	208	2.430.541
Spermes et embryons	8.580	3.210.354	8.561	1.438.114
Oeufs à couver et oeufs SPF	1.372	215.102.094	2.497	241.989.018
Total	43.451	348.164.579	51.972	373.102.258

En 2020, 490 dossiers concernant des informations et des irrégularités constatées au cours des échanges d’animaux agricoles et de leurs produits (sperme, embryons) ont été traités. 277 constats ont été adressés par la Belgique aux autres Etats membres et 213 ont été adressés à la Belgique par d'autres Etats membres. Les irrégularités les plus fréquentes concernent des défauts d’identification causés par l'échange de passeports ou de bovins lors du chargement, des erreurs lors de la rédaction des certificats (nombre erroné d’animaux, déclarations sanitaires erronées). Une seule communication a été envoyée à un autre État membre pour signaler des contacts avec 1 foyer de tuberculose en Belgique.

La plupart des irrégularités lors de mouvements de chiens et de chats sont transmises à l’AFSCA conformément à la Circulaire « Information demandée aux vétérinaires agréés lors de la constatation d’introduction illégale de chiens, chats ou furets ». Les statistiques ci-après concernent les irrégularités constatées sur le territoire belge càd aussi bien les chiens et chats provenant de l’Union Européenne que ceux originaires de pays tiers. 184 dossiers ont été traités concernant 223 chiens et 35 chats. 148 dossiers (206 chiens et chats) ont été établis pour des animaux provenant de l’Union Européenne et ont relevé essentiellement des infractions commises par des particuliers et relatives au non-respect des règles d’identification (microchip et passeport européen) et de vaccination contre la rage lors d’achat de chiens et de chats dans les pays européens qui ne sont pas indemnes de la rage. 15 dossiers (43 animaux) ont fait l’objet d’un refoulement vers le pays d’origine et les autres animaux (143 dossiers – 163 animaux) ont été régularisés sous conditions.

Concernant l’entrée irrégulière de chiens et de chats en provenance de pays tiers, 32 dossiers ont été ouverts (49 chiens et chats) : 21 dossiers (33 animaux), concernaient l’absence de vaccination contre la rage et 24 dossiers (soit 28 animaux) concernaient l’absence de titrage des anticorps antirabiques prouvant l’efficacité de la vaccination contre la rage. Une régularisation sous strictes conditions d’isolement a pu être accordée pour 27 dossiers (42 animaux) et le refoulement a été imposé pour 4 dossiers (6 animaux). Un dossier (1 chien) a nécessité l’euthanasie étant donné que son propriétaire était dans l’impossibilité de procéder au retour du chien dans son pays d’origine.

Sous-produits animaux

En ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, l'AFSCA est chargée :

pour les envois entrants : de délivrer les autorisations pour la réception de lisiers animaux non transformés, de délivrer les autorisations pour la réception de farines de viande et d'os et de graisses animales de catégorie 2 destinées à être utilisées dans des engrais organiques et amendements du sol, et de notifier via TRACES l'arrivée des envois de protéines animales transformées, destinées à l'alimentation animale et à l'utilisation dans des engrais organiques et amendements du sol, en provenance d'autres États membres ;
pour les envois sortants : de délivrer les certificats sanitaires pour les lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés, et de notifier à l'État membre de destination, via TRACES, les envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés, les envois de protéines animales transformées destinées à l’alimentation animale ou à l'utilisation dans des engrais organiques et amendements du sol, et les envois de farines de viande et d'os et de graisses animales de catégorie 2 destinées à l'utilisation dans des engrais organiques et amendements du sol.

La figure ci-dessous donne un aperçu du nombre d'envois de lisiers non transformés issus d'espèces animales autres que d'équidés et du nombre d'envois de protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale, expédiés depuis la Belgique vers d'autres États membres et notifiés via le système TRACES.

Nombre d'envois expédiés depuis la Belgique vers d'autresEtats membres (TRACES)