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AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
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Contrôles Version imprimable |  Dernière mise à jour le
23.06.2021
Chaque établissement de la chaîne alimentaire doit être connu de l'AFSCA et fait l'objet de contrôles systématiques, selon une fréquence (PDF) pré-établie par l’Agence. Lorsqu'un contrôleur se rend dans un établissement pour procéder à une inspection, à un échantillonnage ou à une mission d'enquête spécifique, il exécute une mission. Lors d'une inspection, le contrôleur contrôle les activités d'une entreprise. Pour ce faire, il utilise une (ou plusieurs) check-list(s) afin d’évaluer de manière objective tous les points à contrôler. Une pondération est attribuée à chaque point, en fonction de son importance. Les check-lists peuvent être consultées par tous sur le site web de l’Agence. Lors d'un contrôle, des échantillons peuvent être prélevés pour analyse dans un laboratoire. Il arrive également qu'un contrôleur se rende dans un établissement dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique, par exemple en raison d'un avertissement européen, d'une toxi-infection alimentaire collective, d'un incident dans la chaîne alimentaire, d'une irrégularité à l'importation ou à l'exportation d'un produit, ou suite à la plainte d'un consommateur. Le résultat final peut être soit conforme (favorable, avec ou sans remarques), ce qui satisfait autant l’entreprise que l’Agence, soit non conforme (défavorable). Dans ce dernier cas, des mesures doivent être prises. Cela peut aller d'un avertissement à un PV, une saisie de produit, une fermeture temporaire lorsque la situation l'exige et que la santé des consommateurs est compromise et, pour les entreprises ne manifestant aucune volonté de respecter les règles, un retrait d'agrément ou d'autorisation est possible. Chaque résultat non conforme est toujours suivi d'un recontrôle payant et ce, jusqu'à ce que tout soit en ordre. Résultats globaux des contrôles
 Lors d’une mission, plusieurs types de contrôles (inspections, échantillonnages et autres) peuvent être réalisés simultanément. Le total est donc inférieur à la somme des différentes lignes du graphique.  Mesures
Résultats des inspections (avec check-lists) Résultats des check-lists, tous secteurs confondus
Lors du calcul du pourcentage total, il n'est pas tenu compte des inspections 'Contrôles phytosanitaires'. Autocontrôle validé, une efficacité belge demontrée L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les opérateurs pour faire en sorte que les produits :
Et ce, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Depuis 2005, toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent implémenter l’autocontrôle dans leur établissement afin de garantir une meilleure protection des consommateurs en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Pour aider les entreprises à répondre à cette obligation, des guides d’autocontrôle sont rédigés par les associations professionnelles et validés par l’AFSCA. Les entreprises ayant fait valider leur système d'autocontrôle bénéficient d'une diminution de la fréquence d'inspection par l'AFSCA et d'une plus faible contribution annuelle. Les audits se basent sur les guides d'autocontrôle approuvés et sont réalisés à l'aide de check-lists rédigées par l'AFSCA en concertation avec les représentants des associations professionnelles concernées. Pour les quelques activités qui ne sont pas encore couvertes par un guide (un guide est disponible pour plus de 99% des opérateurs), l'AFSCA a mis en place des outils spécifiques pour aider les entreprises. Fin 2020, 25.234 établissements disposaient d'un système d'autocontrôle validé pour toutes leurs activités.  Une comparaison avec les chiffres de 2019 et antérieurs n'est pas possible en raison d'une nouvelle approche dans la classification des activités et des opérateurs. Les résultats des missions sont nettement plus favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle (SAC) validé.
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